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Séance - DEL25 06 02 5
Séance - 12 d1713193259974
Séance - 26 d1688396416777
Séance - 7 d1386864553448
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1386864553448)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/2
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 38
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 2
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le décret n° 2011 – 687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n° 2010 – 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable préalablement au débat d’orientation budgétaire.
Notre collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans des politiques relevant du développement durable et a pu délibérer sur un agenda 21 local, Vénissieux 2030, Humaine et durable, reconnu par le ministère de l’écologie, en mai 2011.
Le principe de gouvernance est assuré par la concertation citoyenne avec le Conseil citoyen du Développement Humain Durable et par un pilotage identifié. La mise en œuvre transversale de l’Agenda 21 se fait par des agents référents Développement Humain Durable dans chaque Direction.
Suite au premier bilan du programme d’actions qui a été réalisé et diffusé début 2013, la mise en œuvre des actions se poursuit et la réalisation de tous les objectifs est visée pour 2014. Une série de documents tout public est disponible en mairie concernant la situation de Vénissieux en matière de développement durable, de plan climat (synthèse plan climat énergie territoire, bilan carbone), etc…
Pour l’année 2013, de nombreuses actions concrètes ont pu être réalisées, dont :
- la formation de 150 agents de la ville à l’éco-conduite ;
- une semaine de la propreté renforcée, fin mai, par la présence d’ambassadeurs du développement durable intervenant en porte à porte ;
- le soutien technique et financier de 12 éco-projets vénissians ;
- le compostage de fin de repas de cantine scolaire (en partenariat avec le Grand Lyon) ;
- la mise en place du Conseil municipal des Enfants ;
- la mise en place de cheminements piétonniers en centre-ville afin de favoriser les déplacements « mode doux » ;
- La participation des services de la Ville au challenge Mobilité organisé par la région Rhône-Alpes pour inciter les agents à réduire l’utilisation de la voiture individuelle pour leurs trajets domicile- travail : promotion des transports en commun et du covoiturage, distribution de kits vélo pour le personnel cycliste,
- une semaine européenne du développement durable orientée vers la maîtrise de l’énergie avec une conduite d’ateliers de sensibilisation dans les écoles et une réunion publique ; - le démarrage de l’installation d’une chaufferie biomasse à granulés au groupe scolaire Jules Guesde ; Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 3
- les travaux de maîtrise de l’énergie par isolation du bâti pour le Centre social Moulin à Vent, la maternelle Paul Langevin, la maternelle Parilly, le gymnase Charréard et le groupe scolaire Anatole France ;
- les travaux de maîtrise de l’énergie sur l’éclairage public : remplacement d’anciens luminaires par des LED permettant une réduction de 2% des consommations électriques en 2012 et 2013 ;
- livraison du nouveau groupe scolaire Joliot-Curie, établissement BBC ;
- extension du réseau de chaleur urbain au centre-ville avec raccordement de la Maison du Peuple et du groupe scolaire du Centre.
Pour 2014, la réalisation des actions de l’Agenda 21 va se poursuivre notamment :
- maintien de la semaine de la propreté ;
- poursuite de la présence d’ateliers environnement sur certaines animations sportives, culturelles et sociales de la ville ;
- réaménagement de la ZAC Armstrong selon le référentiel Développement Durable du Grand Lyon ; - concertation sur le prochain PLUH (Plan local de l’Urbanisme et de l’Habitat) ; - poursuite des travaux de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine communal ; - poursuite de la formation des agents à l’éco-conduite ;
- poursuite de l’amélioration de la collecte sélective par les services municipaux et dans les équipements de la ville ;
- poursuite de la baisse des consommations de l’éclairage public ;
- livraison du restaurant du groupe scolaire du Centre avec un niveau de label THPE (très haute performance énergétique).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/10/13,
Prend acte
- de de la situation interne et territoriale en matière de développement durable,
- des actions 2014 dont il permet la mise en oeuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Suivi des indicateurs "développement durable" de la Ville de Vénissieux
au regard des 5 finalités du référentiel national
Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Communication et
sensibilisation au
développement humain
durable
Nombre d'articles (revues, internet, etc)
sur le Développement Humain Durable 29 30 36
Nombre de campagnes/journées de
sensibilisation organisées (mobilité,
environnement, sport)
3 5 5
Nombre de fiches sur le Développement
Humain Durable (éco-gestes, conseils
construction durable, économies d'énergie
etc) diffusées et/ou téléchargées par an
0 0 3
Maîtrise des émissions
de gaz à effet de serre
émissions de GES Patrimoine et services
(Bilan Carbone® en teq CO2) 12 000
calculé tous les
3 ans
calculé tous les
3 ans
Emissions de GES Patrimoine Energie
Eclairage Public (en teq CO2) ( Bilan
simplifié)
6 150 4 650 5 360
émissions de GES du réseau de chaleur
urbain (en teq CO2) 49 000 27 500 25 200
Economies d'énergie et
d'eau dans les bâtiments
communaux
Suivi des consommations d'eau du
patrimoine bâti (pourcentage par rapport à
2010)
128000 m3 -8,9% -10,6%
Suivi des consommations d'énergie
corrigées des variables saisonnières du
patrimoine (chauffage) (pourcentage de
baisse par rapport à 2010)
24 285 257 kWh - 5,5% - 6%
Consommation d'électricité de la Ville (hors
Eclairage Public) (pourcentage de baisse
par rapport à 2010)
8 827 725 kWh - 1,3 % - 2%
Nombre de bâtiments municipaux classés
D, E ou F en terme de DPE Energie ( sur
41 bâtiments ayant fait l'objet d'un DPE)
33 33
30
3 bâtiments
reclassés en C
Finalité 1: Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
1 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Part du Programme Pluriannuel
d'Investissement consacrée
spécifiquement aux économies d'énergie
(mais d'autres travaux maintenance ou PPI
peuvent y concourir)
1,80% 2,50% 1%
Consommations annuelles d'énergie pour
l'éclairage public (kWh) 5 240 874 5 252 125 5 146 615
Nombre d'économiseurs installés pour
l'éclairage public (cumulés) 30 33 40
Développement des
énergies renouvelables
Part des énergies renouvelables dans la
production d’énergie du réseau de chaleur
urbain
13% 37,6% 39,2%
Part des énergies renouvelables dans la
consommation de chauffage (corrigée des
variations saisonnières) du patrimoine de
la ville
6% 17% 18%
Changements des
habitudes de déplacements
Chiffres Plan de Déplacement
d'Administration (PDA) de la Ville de
Vénissieux
Part de chaque mode de déplacement
dans les déplacements totaux des agents
répondant à l'enquête:
- voiture
- covoiturage
- transports en commun (uniquement)
- modes doux (vélo ou marche à pied)
62%
4%
15%
7%
pas de nouvelle
enquête auprès
du personnel
pas de nouvelle
enquête auprès
du personnel
Nombre d'abonnements aux transports en
commun des agents de la Ville faisant
l'objet d'une participation de l'employeur
98 97 101
Nombre de vélos avec ou sans assistance
électrique disponibles à la Ville 0 5 5
Nombre de km effectués en vélo à
assistance électrique pour trajets
professionnels de la Ville (cumulés)
0 2 220 5 766
Nombre de véhicules "propres" dans le
parc automobile de la Ville 7 9 10
Part de véhicules "propres" dans le total du
parc automobile de la Ville 4,40% 4,52% 5,80%
2 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Déplacements, transports
et infrastructures
Nombre de kilomètres de "zone 30" 2,55 2,55 2,65
Gestion des espaces
verts
Surface d'espaces verts gérés par la Ville 165 hectares 165 hectares 165 hectares
Nombre de ruches dans la ville 0 0 5
Gestion de l'eau
Consommation d'eau des espaces verts
de la Ville (en m3) 47 245 45 703
22 257
(économies de
conso. +
nombreuses pluies)
Nombre de forages captant les eaux de
nappe pour l'arrosage 15 16 17
Gestion durable des
déchets
Evolution de la quantité de déchets
collectés sur le territoire vénissian :
- quantité de déchets ménagers par
habitant, par an 269 kg/hab/an 264 kg/hab/an 258 kg/hab/an - quantité de déchets triés par habitant,
par an 32 kg/hab/an 32 kg/hab/an 28 kg/hab/an - quantité de déchets triés et valorisés, par
habitant par an 23,5 kg/hab/an 24 kg/hab/an 20,7 kg/hab/an - quantité de verre triée par habitant par
an 10 kg/hab/an 9,5 kg/hab/an 8,8 kg/hab/an Opération « composteurs » : nombre de
composteurs vendus par le service
environnement
146 46 15
Nombre d’expérimentations de
compostage collectif soutenues par an 1 0 1
Part des déchets triés dans le total des
déchets produits par la Ville 45% 47% 57%
Quantité de papier trié (tonnes) dans les
déchets produits par les services, hors de
la collecte Grand Lyon
3,5 5,3 6
Nombre dons du mobilier des services
municipaux 2 1 1
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
3 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Pollution atmosphérique
nombre de jours dépassant le niveau
d'information ou d'alerte de pollution
atmosphérique
17 89 46
Droit à la chaleur
Nombre de sous-station au réseau de
chaleur sur le territoire 120 123 129
Nombre d'équivalents-logements couverts
par le réseau de chaleur urbain (calculé en
fonction de la consommation ramenée à la
riguer climatique (méthode SNCU : syndicat
national du chauffage urbain et de la
climatisation))
13 070 12 666 12 279
Education à
l'environnement
Nombre de structures très impliquées dans
le programme d'éducation à
l'environnement
11 9 11
Nombre d'événements "Sports et
développement humain durable" 0 2 2
Accès à l'éducation et à
la formation pour tous
Nombre d'enfants ayant participé aux
activités des centres de loisirs Ezin Pinet
et de vacances au Noyer, pôles
d'éducation au développement humain
durable
300 300 300
Nombre de centres de loisirs et de
structures APASEV proposant des loisirs
éco-responsables
15 15 15
Nombre de forums "Paroles d'enfants" 4 4 3 Nombre de participants 160 180 150
Conseil Municipal des Enfants
Nombre de séances et commissions
Nombre d'enfants participant
non créé non créé 4
149
Nombre de "chantiers jeunes" spécifiques
Développement Humain Durable
-
Part des "chantiers jeunes Développement
Humain Durable" dans l'offre "chantiers
jeunes" globale
0 0
3
-
30%
Accès à la pratique
sportive pour tous
Mixité du public (associations sportives) %
de femmes 45% 45% 40%
4 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Nombre de filles inscrites dans les cycles
sportifs des EPJ (équipement polyvalent
jeune)
90 60 85
Nombre d’handicapés inscrits dans des
clubs sportifs 32 32 56
Nombre de structures sportives accueillant
des handicapés 6 6 10
Nombre de structures proposant des
«handisports » ou sports adaptés 4 4 7
Nombre d'actions et évènements visant à
favoriser l'accès des enfants éloignés du
sport
8 8 8
Lutter contre la précarité
énergétique
Nombre d'opérations du Programme
d'Intérêt Général (PIG) contribuant à lutter
contre la précarité énergétique
0 0 0
Accès égal à la santé et
action sur les
déterminants de santé
Nombre de sportifs profitant du centre
Médico Sportif et d'un suivi médical gratuit 911
724 (absence
du médecin 3
mois)
982
Nombre de projets menés dans le cadre
de l'"Atelier Santé Ville" (ASV) 5 7 4
Nombre de personnes touchées via le
dispositif "Atelier Santé Ville" 50
-Parcours de
santé pour
enfants en
surpoids (28)
-Sport scolaire
en Fête :
groupe
d'enfants toute
la journée
-Parcours de
santé enfants
en surpoids
(25)
- Ecole des
papilles (150
enfants)
- autres (200
enfants et 7
femmes )
5 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
parité dans les services
Part des femmes parmi les :
- élus
- postes de direction
- cadres A
- agents
51%
54 %
58 %
65 %
51%
39%
55%
66%
51%
42%
60%
64%
Accès à la culture et aux
loisirs
Réseau de lecture publique (médiathèque
et bibliothèques de quartier)
- nombre d'inscrits actifs
- entrées dans les structures
7 556
non calculé
7 406
183 614
7 124
165 549
Théâtre de vénissieux (saison sept à juin)
- nombre de spectacles
- nombre de représentations
- nombre de spectateurs
23
52
13 814
21
48
11 242
22
48
13 686
Nombre de spectacteurs au cinéma G
Philipe (entrées payantes) 84 340 91 768 88 703
Nombre d'inscrits à l'école de musique,
rentrée de sept à juin 557 554 550
Nombre d'inscrits aux ateliers d'arts
plastiques Henri-Matisse, rentrée de sept à
juin
262 268 307
Rémunération équitable
des agents
Rapport entre le salaire le plus important et
le plus faible des fonctionnaires en activité 5,41 3,96 4,22
Emploi et inclusion
sociale
Nombre de marchés publics comportant
une clause d'insertion 6 6 6
Nombre de saisonniers embauchés
pendant les vacances scolaires 116 128 122 Nombre d'apprentis au sein de la
collectivité 10 10 10
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian 29 300 (en 2006) 28 600 (données 2008) 28 476 (données 2009)
Finalité 3 : Epanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarités entre territoires et entre générations
6 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian occupés par des vénissians
24% 23% (données 2008) 23,5% (données 2009)
Nombre d'entreprises créées 304 (en 2008) 472 (en 2010) 322 (en 2011) Accès à un cadre de vie
de qualité
Nombre d'actions du Grand Projet de Ville
axées sur la sensibilisation au respect du
cadre de vie
2 2 2
Nombre de "points noirs" d'accessibilité
résorbés (en cumulés) 30 45 66
Participation de tous à la
démarche de
Développement Humain
Durable
Nombre de délégués de quartier 86 86 115
Nombre d'éco-projets soutenus par la Ville 2 6 6
Nombre d'éco-projets menés avec des
classes techniques, collèges, lycées de
Vénissieux
1 1 2
Production et
consommation
responsable
Nombre d'entreprises sensibilisées au Plan
Climat et à l'Agenda 21 de la Ville 2 0 2 Nombre d'entreprises innovantes
identifiées sur le territoire vénissian 10 10 10 Nombre d'entreprises innovantes sur le
territoire vénissian valorisées par la Ville
(Responsabilité Sociétale des Entreprises,
écologie industrielle etc)
6 0 0
Nombre d'entreprises de l'économie
sociale et solidaire identifiées sur le
territoire vénissian
2 2 2
Nombre d'entreprises de l'économie
sociale et solidaire soutenues par la Ville 0 0 0
Nombre d'Associations pour le Maintien
d'une Agriculture de Proximité (AMAP)
présentes sur le territoire vénissians
2 2 2
Nombre d'AMAP soutenues par la Ville 0 0 0 Nombre de systèmes solidaires
d'échanges de services soutenus par la
Ville sur le territoire vénissian
0 0 0
Développement
économique durable
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable
7 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012
Nombre d'entretiens organisés avec des
entreprises du territoire vénissian 100 100 50 Nombre d'entreprises "industrielles"
valorisées pour leur présence durable à
Vénissieux
6 5 5
Politique d'achat
responsable de la Ville
Part de l’alimentation biologique dans les
menus des écoles 15% 17% 20%
Nombre de marchés publics comportant
une clause environnementale 1 3 4
Quantité de papier acheté (tonnes) 20 16 16 Modification des
pratiques des agents
Nombre d'agents formés à des pratiques
durables (cumulés) 123 216 364
8