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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250092 01
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250092 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Convention pour le versement de la subvention
de fonctionnement exceptionnelle pour l’organisation
de l’événement Les grandes voiles du Havre 2025
ENTRE :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, N° de SIRET 200 084 952 00015, ayant son siège social 19 rue Georges Braque – CS 70854 – 76085 LE HAVRE Cedex, représentée par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2023.
Désignée ci-après par « la Communauté urbaine » ;
D’UNE PART,
ET :
Le Groupement d’Intérêt Public « Un Eté au Havre », N° de SIRET 130.020.241.000.19, ayant son siège social au 1517 Place de l’Hôtel de ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE Cedex représenté par Edouard PHILIPPE, en sa qualité de Président
Désigné ci-après par « le GIP » ;
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés « les Parties »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En 2017, Le Havre a accueilli la course annuelle européenne des vieux gréements : la Tall Ships Races. Plus connu localement sous le nom « Les grandes voiles du Havre », cet événement sportif et festif a rassemblé sur notre territoire plus de 400 000 visiteurs en 4 jours.
Grâce à la mobilisation des communes, les retombées avaient été très positives sur l’édition 2017 : 65 jeunes du territoire avaient pu s’engager dans la course comme « apprenti matelot». Fort de ce retour, le Groupement d’Intérêt Public Un Eté au Havre a porté la candidature du Havre pour reconduire le dispositif sur la période 2023-2026. Le Havre a été retenu comme port de départ de l’édition 2025 et accompagnera une centaine de apprentis matelots âgés de 18 à 25 ans sur la période 2023-2025.
Pour l’édition 2023, la Communauté urbaine a associé les communes de son territoire à cette opération pour mobiliser des jeunes. Le coût global pour le départ d’un apprenti matelot était fixé à 1 700 € maximum. Ainsi, Le Havre Seine Métropole a participé à hauteur de 50% et la commune partenaire à hauteur des 50% restants. Au total, ce sont 8 apprentis matelots qui ont été accompagnés pour l’édition 2023 et qui ont navigué entre Den Helder aux Pays-Bas et Hartlepool en Angleterre entre le 1er et le 8 juillet 2023. Du 4 au 7 juillet 2025, Le Havre accueillera donc à nouveau l’événement en tant que port de départ et une centaine d’apprentis matelots embarquera sur les bateaux. L’événement Les grandes voiles du Havre sera le temps fort de la saison 2025 d’Un Été Au Havre. Cette course rassemble les plus grands voiliers du monde comme le Belem, le Capitán Miranda, le Morgenster, ou encore le plus grand et le plus vieux gréement au monde Dar Mlodziezy. Ce sont plus de 40 bateaux inscrits pour cette édition 2025.
Pendant ces 4 jours de fête, les visiteurs pourront accéder gratuitement aux bateaux et participer à diverses animations : des concerts, un feu d’artifice, la célèbre parade des équipages et la parade de sortie des bateaux.
Le 7 juillet, tous les voiliers quitteront Le Havre en direction de Dunkerque, puis d’Aberdeen en Écosse et de Kristiansand en Norvège, avant de conclure leur périple à Esbjerg au Danemark. La centaine de jeunes accompagnés vivra les étapes du Havre à Dunkerque ou de Dunkerque à Aberdeen selon la répartition sur les bateaux.
Pour 2025, les dépenses liées à l’organisation de l’événement Les grandes voiles du Havre sont estimées à 1 746 000 €.
Au vu des retombées économiques sur le territoire, il a été convenu que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, également financeur auprès du GIP Un Eté au Havre, contribue à cette édition en apportant une subvention de fonctionnement exceptionnelle.
C’EST DANS CES CONDITIONS QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de définir le montant, les conditions de versement, d’utilisation et de contrôle d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de la Communauté urbaine, versée au GIP Un Eté au Havre pour l’organisation de l’événement Les grandes voiles du Havre 2025.
ARTICLE 2 : MISSIONS ET ENGAGEMENT DU GIP
Le GIP Un Eté au Havre est chargé de l’organisation de l’événement Les grandes voiles du Havre 2025. Il s’engage à assurer la coordination générale de l’événement, à mettre en place la logistique nécessaire pour assurer un bon déroulement.
En matière de communication, le GIP Un Eté au Havre s’engage à mettre en avant Le Havre Seine Métropole comme partenaire et à préciser qu’elle contribue à 50% des dépenses engagées pour chaque jeune engagé grâce aux communes du territoire.
ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE
Conformément à la délibération de son Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, la subvention de fonctionnement exceptionnelle de la Communauté urbaine est fixée à 350 000 euros maximum sans tva. Cette somme sera versée de la manière suivante :
- 70% à la notification de la présente convention ; - Le solde, soit 30%, sur appel de fonds du GIP Un Eté au Havre et après présentation d’un bilan moral et financier de l’événement Les grandes voiles du Havre 2025. Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la tenue de l’événement et son bilan financier.
La Communauté urbaine se libérera des sommes dues, dans les 30 jours sur le compte bancaire ouvert au nom du GIP.
Le GIP Un Eté au Havre s’engage à utiliser intégralement la subvention de la Communauté urbaine dans le cadre de l’événement Les grandes voiles du Havre 2025 et à pouvoir justifier de cette utilisation à toute demande de la Communauté urbaine.
En complément, la Communauté urbaine mobilisera ses services techniques afin d’assurer les conditions matérielles et logistiques de l’événement.
ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à la date de notification et prend fin à l’issue du versement du solde de la subvention par la Communauté urbaine
ARTICLE 5 : MODALITES EN CAS DE MODIFICATIONS A LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification éventuelle à la présente convention ne sera valable que dans la mesure où elle aura été conclue d’un commun accord entre les Parties, par avenant, écrit et signé par leur représentants dûment habilités.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’un des Parties de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la Partie défaillante ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE
Le GIP dégage la Communauté urbaine de toute responsabilité sur l’événement qu’elle organise. Le GIP doit mettre en place les mesures nécessaires en termes de responsabilité civile et d’assurance pour l’événement.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litiges et après échec d’une solution amiable, les Parties pourront contester la présente convention devant les tribunaux compétents.
Fait au Havre, en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté urbaine Pour le GIP Un Eté au Havre Le Le