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Arrêté - SMairie Bag26070609190
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26070609190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0139-078/2026
Objet : Arrêté de circulation lié à la cérémonie du 14 juillet 2026 à BAGE-LA VILLE sur la commune de
BAGE-DOMMARTIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1, L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des
libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu la demande de Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de la cérémonie du 14 juillet 2026 à BAGE-LA VILLE ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation à tous véhicules sera restreinte sur une seule voie, le temps du défilé, le mardi 14 juillet
2026 de 11h00 à 12h30, en fonction du déplacement du cortège sur les axes suivants :
Rue du parking de la Mairie (intersection de la Rue de la Mairie jusqu’à l'intersection de la Rue de la
MARPA) sens Ouest-Est.
Rue de la Marpa (de l’intersection avec la Rue du Parking Mairie jusqu’à l’intersection avec la Route du
Colombier) sens Sud-Nord.
Route du Colombier (de l’intersection avec la Route de la Marpa jusqu’à l’intersection avec la Route de
Sulignat) sens Est-Ouest.
Route de Sulignat (de l’intersection avec la Route du Colombier jusqu’au rond-point du Collège Roger
Poulnard) sens Est-Ouest.
Rue de la Mairie (du rond-point du Collège Roger Poulnard vers le monument aux morts) sens Nord-Sud
Le défilé sera accompagné de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin et des pompiers.
Le dépassement à tous véhicules sera interdit.
ARTICLE 2 : Le parking au niveau du monuments aux morts de BAGE-LA-VILLE, Route de Bourg
intersection Rue de la mairie sur la RD128, sera fermé le mardi 14 juillet 2026 de 07h00 à 14h00 pour
faciliter la cérémonie du 14 juillet 2026. Le stationnement à tous véhicules sera interdit durant cette
période.
ARTICLE3 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur, en
collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE 4 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône.
- Monsieur le Chef de Corps du S.L.IS. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Le Conseil Départemental de 1’ Ain Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 03 juillet 2026.
Le Maire,
Christian BEF