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Arrêté - AR 2020 96 arrete reglementant les arrets et stationnements genants et interdits sur la commune de Pringy min
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pringy Seins
ES
&
Marne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
réglementant
les
arrêts
et
les
stationnements
gênants
et interdits
sur
la
commune
de
Pringy
N°
AR.2020.96
Le
Maire
de
Pringy,
VU
la loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales, VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-1
à
R417-13,
modifiés
par
décret
n°2015-808
du
2 juillet
2015,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
que
le
stationnement
anarchique
est
un
des
éléments
qui
contribue
à
compromettre
la
sécurité
et
la
fluidité
de
la
circulation
sur
les
voiries
de
la
commune
de
Pringy.
ARRÊTE
Article
1°’ :
Arrêt
et stationnement
gênants
L'arrêt
désigne
l'immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur
une
route
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
où
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
le
déplacer.
Le
stationnement
désigne
l'état
d'immobilisation
hors
la
présence
de
son
conducteur
d'un
véhicule
sur
la
voie
publique,
éventuellement
dans
les
limites
de
temps
déterminés
par
les
règlements
et
notamment
par
le
présent
arrêté.
Il'est
interdit
à
tout
conducteur
de
faire
stationner
abusivement
son
véhicule
sur
une
route.
Est
considéré
comme
abusif,
le
stationnement
ininterrompu
d’un
véhicule
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
pendant
une
durée
excédant
7
jours.
Tout
véhicule,
à
l'arrêt
ou
en
stationnement,
doit
être
placé
de
manière
à
permettre
la
circulation
routière
et
piétonne.
(Article
R417-11
du
code
de
la
route,
modifié
par
l'article
12
du
décret
n°2015-808
du
2
juillet
2015
relatif
au
plan
d'actions
pour
les
mobilités
actives
et
au
stationnement). Est
notamment
considéré
comme
gênant
à
la
circulation
publique,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d'un
véhicule
:
-
Sur
les
voies
et
espaces
verts,
ainsi
qu'en
bordure
des
pistes
et
bandes
cyclables
; -
Sur
les
emplacements
réservés
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
transport
public
de
voyageurs,
des
taxis,
des
véhicules
titulaires
du
label
«
autopartage
prévu
par
le décret
n°2012-280
du
28
février
2012
relatif
au
label
autopartage
»
ou
des
véhicules
affectés
à
un
service
public.
L'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
peut
toutefois
définir
par
arrêté
les
horaires
pendant
lesquels
le
stationnement
est
autorisé
;
-__
Entre
le
bord
de
la
chaussée
et
une
ligne
continue
lorsque
la
largeur
de
la voie
restante
libre
entre
cette
ligne
et
le
véhicule
ne
permet
pas
à
un
autre
véhicule
de
circuler
sans
franchir
ou
chevaucher
la
ligne
;
-
À
proximité
des
signaux
lumineux
de
circulation
ou
des
panneaux
de
signalisation,
à
des
emplacements
tels
que
ceux-ci
peuvent
être
masqués
à
la
vue
des
usagers
;
-__
Surles
emplacements
où
le
véhicule
empêche
soit
l'accès
à
un
autre
véhicule à
l'arrêt
ou
en
stationnement,
soit
le
dégagement
de
ce
dernier
;
-
Au
droit
des
bouches
d'incendie
et
des
accès
à
des
installations
souterraines
;
Est
également
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
le
stationnement
d'un
véhicule
:
-
Devant
les
entrées
carrossables
des
immeubles
riverains,
ou
autre
bateau
délimitant
un
portail
ou
un
garage ;
-
Devant
les
dispositifs
destinés
à
la
recharge
en
énergie
des
véhicules
électriques
;
-
Sur
les
emplacements
réservés
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
livraison
; l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
peut
toutefois
définir
par
arrêté
les
horaires
pendant
lesquels
le
stationnement
est
autorisé
;
-
Dans
les
zones
de
rencontre,
en
dehors
des
emplacements
aménagés
à
cet
effet
;
Article
2
: Arrêt
et
stationnement
interdits
Les
interdictions
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules,
matérialisées
par
un
panneau
B6d,
B6aî
ou
B6a2,
ou
par
un
marquage
au
sol
représentant
une
ligne
jaune
continue
ou
par
une
croix
jaune,
sont
interdits
sur
toute
la
commune
de
Pringy.
Le
stationnement
devant
les
Points
d'Apports
Volontaires
(PAV)
d'Ordures
ménagères
et
tri
sélectifs
est
également
interdit
:
-
Rue
des
Sources,
-
Rue
Charles
Philippe
de
Rigaud,
-
Rue
des
Charmilles,
-
Route
de
Montgermont,
-
Rue
d'Orgenoy,
-
Rue
de
l'Orme
Brisé,
-
Rue
des
Primevères,
-
Rue
des
Roseaux,
-
Rue
du
Hérisson. Article 3 : Les
prescriptions
énoncées
aux
articles
qui
précèdent
font
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
et
donne
lieu
à
l'apposition
de
panneaux
réglementaires
complétés
ou
par
un
marquage
au
sol.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
faire
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
fourrière.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 6 : Messieurs
le
Maire
de
PRINGY,
le
Commandant
de
Police
de
Dammarie
Les
Lys,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Pringy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
:
e__
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Dammarie
Les
Lys,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Pringy,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
St
Fargeau
Ponthierry,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SMITOM,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
VEOLIA,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
d'équipe
du
Centre
Technique
Municipal,
Fait
à
Pringy,
le
2
À
01.
2028
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
Pringy
01
60
65
83
00
mairie@pringy77.fr
f
©
»
VARNANAI
DDINIRV77
CD