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Déliberation - CM 22.04.24 Delib 014 a 016
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22.04.24 Delib 014 a 016)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 26 (où /2ù-
ID : 007-210700977-20240422-2024_014-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
1/ Séance du 22 avril 2024. Délibération n°2024-014
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 15 avril 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d’avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Crédit relais — travaux salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de contracter un crédit relais afin de payer les premières factures des entreprises intervenant sur les travaux de la salle polyvalente. En effet, dans l'attente des différentes subventions et du FCTVA à percevoir l’année prochaine, la seule trésorerie de la Commune ne permet pas d'absorber le coût des travaux.
Il convient donc de réaliser un emprunt d'un montant de 300 000,00 euros. Celui-ci sera remboursé au plus tôt, dès la perception des premières subventions, afin de limiter les frais d'intérêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 300 000,00 euros
sur 24 mois, dans l'attente du FCTVA et / ou des subventions,
- ACCEPTE les conditions suivantes :
o Ce prêt portera intérêt au taux de 4,33 %.
Les frais de dossier sont de 0,00 euros.
Base de calcul : 30/360.
Paiement des échéances d'intérêts : Trimestrielle.
Remboursement du capital in fine. O0
©
O
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Par ailleurs, l'Emprunteur aura la possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le À € lou Qù-
ID : 007-210700977-20240422-2024_015-DE
gr
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N(Ardèche)
2! Séance du 22 avril 2024. Délibération n°2024-015
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 15 avril 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d'avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Débroussaillage des voies communales.
Les travaux de débroussaillage le long des voies sont confiés à un prestataire.
Un devis a été demandé à l’entreprise Feraton, prestataire habituel et déjà retenu l'année dernière.
L'entreprise Feraton indique pour l'ensemble des travaux à réaliser 3445,00 € HT.
Monsieur le Maire propose de conserver l'entreprise Feraton et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision d'employer un prestataire pour le débroussaillage des voies communales,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise FERATON pour un montant de 3445,00 € HT.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024. ,
Publié le 2 C/O fai
ID : 007-210700977-20240422-2024_016-DE
PT
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
3/ Séance du 22 avril 2024. Délibération n°2024-016
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers
Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : ARGAUD Laurent pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 15 avril 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d'avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Contrat de gestion des milieux alluviaux du Rhône 2024-2028.
ARCHE Agglo anime la gestion de 5 lônes réparties sur 4 communes en rive droite et rive
gauche du Rhône : la lône des Goules à Tournon-sur-Rhône, la lône des Pierrelles à Mauves, les lônes de la Marette à Glun, situées en Ardèche. Ainsi que la lône des Musards et la lône Saint-Georges à La- Roche-de-Glun, classées Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Département de la Drôme. Chaque année, elle réunit le Comité de gestion composé des communes, du Département 26 et de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) afin de partager le bilan des actions réalisées et les orientations à
venir.
Depuis 2012, une gestion concertée est menée afin de préserver et mettre en valeur ce
patrimoine naturel local mais c'est le premier Contrat de gestion 2019-2023 qui a véritablement permis la réalisation de plusieurs actions avec des co-financements CNR, Départements et Région : inventaires et suivis scientifiques sur la faune et la flore, mise en place d'outils et de mobiliers pédagogiques destinés aux scolaires et au grand public. Un important travail se poursuit également avec les services techniques communaux sur la mise en place d’une gestion différenciée de la végétation. Aujourd’hui, le Contrat de gestion 2019-2023 ayant pris fin, l'objectif est de le renouveler pour les
5 prochaines années. A l'issue de ces 5 années, un bilan complet à 10 ans permettra d'obtenir un premier retour sur l'évolution de l'état de conservation de ces milieux. Ainsi, le 2ème Contrat de gestion 2024-2028 vise à poursuivre les mêmes grands objectifs : le suivi scientifique sur la faune et la flore, l'animation foncière sur les zones à enjeux, la poursuite des actions de gestion sur la végétation (gestion différenciée, lutte contre les espèces exotiques
envahissantes), la maîtrise de la fréquentation et la sensibilisation des habitants (animations scolaires, sorties nature grand public, outils pédagogiques, communication). Ce document est un engagement de tous les maitres d'ouvrages dans la préservation et la
mise en valeur des milieux alluviaux du Rhône. Par leur signature, ils en acceptent le contenu et s'engagent à en assurer le bon déroulement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ VALIDE le contrat de gestion ainsi présenté,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le présent contrat et les documents s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON