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Arrêté - 2025 132
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-132
Portant permis de stationnement et occupation temporaire du domaine public
A l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
en raison d’un tournage de film « Impossible »
pour le compte de la société Image et Compagnie
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 : Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande du régisseur de la société Image et Compagnie en date du 12 août 2025 qui souhaite obtenir
une permission de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public en raison du tournage
d’un film « Impossible » et la nécessité de stationner des véhicules de production ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ce tournage ;
Arrête :
Art. 1°: Le régisseur de la société /mage et Compagnie est autorisé à occuper temporairement le domaine public du mercredi 20 août 2025 à 14h00 au samedi 23 août 2025 à 14h00.
Art.2 : Le tournage du film nécessitera la disposition suivante :
Réservation d’une partie du parking entre la place de la salle des fêtes et la place du Téléphérique pour le
stationnement des véhicules de production tel qu’il est indiqué sur le plan ci-dessous.
Art.3 : Le régisseur de la société {mage et Compagnie sera chargé de l'application du présent arrêté.
Art. 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
° Monsieur le régisseur de la société /mage et Compagnie
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
+ Madame l’ASVP de la commune de la Grave
e Madame la Présidente de l'Office de tourisme des Hautes-Vallées
Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave
Le 19/08/2025
ee
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Transmis le :19/08/202
Affiché le ‘19/08/2025
Date de retrait de lPaffichage le :25/08/2025
Arrêté n° 2024-132 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public
en raison d’un tournage de film « Impossible »
à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave