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Arrêté - 2025 066
Arrêté - 2025 129
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-129
Portant permis de voirie et occupation temporaire du domaine public
Au hameau Les Hières, commune de La Grave
en raison de travaux de réparation de conduite Télécom
par l’entreprise Constructel pour le compte d'Orange
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant là demande de l’entreprise Constructel en date du 02 juillet 2025 qui souhaite réaliser des travaux de réparation de conduite Télécom, en occupant temporairement le domaine public, au hameau Les Hières, commune de
La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise Constructel est autorisée à réaliser les travaux énoncés dans la demande à savoir la réparation d’une
conduite Télécom, 18 route des Grands Cols, au hameau Les Hières, commune de La Grave, du 25 août au 08 septembre
2025.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- Le demandeur s'engage à maintenir la circulation pendant toute la durée des travaux - Le demandeur veille à remettre la chaussée en parfait état, avec un compactage soigné et un enrobé en finition.
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux
personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui sera accordée. |
Art.3 : L'entreprise Constructel est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
e L'entreprise Constructel
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
+ Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
” À
Fait à La Grave Le
aire,
Jean-Pierre PIC |
Transmis le : 18/08/2025
Affichéle: 18/08/2025
Date de retrait de l'affichage: 09/09/2025
Arrêté n° 2025-129 Objet : Permission de voirie et occupation temporaire du domaine public,
au hameau Les Hières, commune de La Grave
en raison de travaux de de réparation de conduite Télécom
par l’entreprise Constructel pour le compte d'Orange