Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 052 Decision Modificative du Budget Eau
Arrêté - 2025 104
Arrêté - 2025 098
Arrêté - 2025 008
Arrêté - 2025 084
Arrêté - 2025 121
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 2025 081
Arrêté - 2025 132
Arrêté - 2025 129
Arrêté - 2025 052
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-052
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Hameau Les Terrasses, commune de La Grave
Dépôt de matériel et exécution de travaux
Sur un bâtiment cadastré section AC n° 90
par l’entreprise Francisco Pastor de Oliveira
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de l’entreprise Francisco Pastor de Oliveira, en date du 24 avril 2025, sollicitant l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public, route de l'Oratoire, Les Terrasses, commune de La Grave pour le dépôt de matériel et l'exécution de travaux sur le bâtiment cadastré section AC n° 90 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise Francisco Pastor de Oliveira est autorisée à occuper temporairement le domaine public, route de
l’Oratoire, Les Terrasses, commune de La Grave, pour le dépôt de matériel et l’exécution des travaux sur le bâtiment cadastré section AC n° 90 du O5 mai au 30 juin 2025.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
-__ Lestationnement est interdit sur la zone indiquée sur le plan, pour la durée des travaux, excepté pour les véhicules
affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des services de secours et des forces de l’ordre
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : L'entreprise Francisco Pastor de Oliveira est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté,
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
L'entreprise Francisco Pastor de Oliveira
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Date de transmission : O5. 05. 30Q 5
Date d'affichage : O5.0oS5. SOQ 5
Date de retrait d'affichage : 1 œ 929$
Arrêté n° 2025-052 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public
Route de l'Oratoire, Les Terrasses, commune de La Grave
Dépôt de matériel et exécution de travaux sur le bâtiment cadastré section AC n° 90 par l’entreprise Francisco Pastor de Oliveira