Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 104
Arrêté - 2025 098
Arrêté - 2025 008
Arrêté - 2025 084
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 2025 052
Arrêté - 2025 081
Arrêté - 2025 132
Arrêté - 2025 129
Arrêté - 2025 133
Arrêté - 2025 121
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-121
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
A l'intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
installation d’un chapiteau à l’arboretum
En raison de la fête des guides de La Grave
Le Maire de là Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande du Président de l'association « Bureau des guides de La Grave », en date du 7 août 2025, qui
souhaite organiser une journée festive à l’occasion de la fête des guides de La Grave, et installer un chapiteau, vendredi
15 août 2025, en occupant temporairement le domaine public, à l’arboretum, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La
Grave ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, il appartient à l’autorité municipale de réserver
un espace public et prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
Arrête :
Art. 1 : L'association « Bureau des guides de La Grave » est autorisée à occuper le domaine public et installer un chapiteau
à l’arboretum, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, du jeudi 14 août 2025 à partir de 14h au samedi 16 aout
2025 à 17h.
Art.2 : Cet évènement nécessite les dispositions suivantes :
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux
personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
- Le demandeur s’engage à nous fournir une attestation de couverture d'assurance pour cet évènement.
- La réservation de l'ensemble du parking de l’Arboretum
Art.3 : L'association « Bureau des guides de La Grave » est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Monsieur le Président de l'association « Bureau des guides de La Grave »
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées e.
+
ee
+
ee
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. PAYACR GN ré \
Fait à La Grave
Le 12/08/202
Le Maire,
Jean-Pierre PIC | Transmis le 12/08/2025
Affiché le: 12/08/2025
Date de retrait de l'affichage : 18/08/2025
Arrêté n° 2024-121 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public
A l'arboretum, à l'intérieur du chef-lieu, Commune de La Grave
installation d’un chapiteau
Fête des guides de La Grave - par l'Association « Bureau des guides de La Grave »