Arrêté - 2025 133

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Arrêté - 2025 133 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Grave. Lien du pdf (Arrêté - 2025 133)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIE

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-133

Portant permis de voirie et occupation du domaine public

Les Plagnes - Le Chazelet, commune de La Grave

Dans le cadre du terrassement : reprofilage de pistes et réaménagement de la

piste rouge des Plagnes par l’entreprise Stéphane TRON TP

Le Maire de la Commune de LA GRAVE,

Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la nécessité d'engager des travaux de reprofilage des pistes et du réaménagement de la piste rouge des Plagnes ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre de mesures dans le but de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des

travaux ;

Arrête :

Art.1 : L'entreprise Stéphane TRON TP est autorisée à réaliser les travaux de reprofilage des pistes et du réaménagement

de la piste rouge des Plagnes, Le Chazelet, commune de La Grave, en occupant temporairement le domaine public du

lundi 25 août 2025 au vendredi 31 octobre 2025.

Art.2 : Ces travaux nécessitent la disposition suivante :

- La circulation est interdite pendant toute la durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au

chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des services de secours et des forces de l’ordre.

- Le demandeur est tenu de mettre en place une signalisation de déviation destinée aux piétons.

- Le demandeur doit permettre, sur demande, le passage des exploitants agricoles ainsi que celui des

manifestations sportives programmées au mois de septembre.

Art.3 : L'entreprise Stéphane SARL TRON TP est chargée de la mise en place d'une signalisation réglementaire.

Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.

Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :

e L'entreprise Stéphane TRON TP

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave

e Monsieur le responsable du service technique de La Grave

e Madame l’ASVP de la commune de la Grave

e Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées

Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à La Grave

Le 19/08/2025

Le Maire,

Jean-Pierre PIC

fTransmis le : 19/08/2025

2 Affihéle: 19/08/2025

DS Date de retrait de l'affichage: 20/10/2025

Arrêté n° 2025-133 Objet : Permission de voirie et occupation du domaine public

Les Plagnes, Le Chazelet, commune de La Grave

Travaux de reprofilage des pistes et du réaménagement de la piste rouge des Plagnes