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Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 23 02 17 9b3a
Conseil Municipal - conseil municipal 16 mars 2012 5df9
Conseil Municipal - conseil municipal 23 fevrier 2012 6726
Convocation - CM02mars2026
Compte-Rendu - cm compte rendu 03 03 2015 7867
Déliberation - DCM 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
>
«
=
TR
éfe
le
05/03/2026
République
Française
Canton
AR
fine
Département
VILLERSEXEL
de
ID
:070-217002195-20260302-152026AVISPLUI-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
[ARTAUX
Clément
|abs
| JACQUET
Katia
exc
| NOUVEAU
Raphaël
|_x
BRUNET
Cédric
_x
|[MARICHIAL
Audrey
|
exc
|PLANCHON
Nicolas
|
x_
[COIGNUS
Stéphane
|
x |MOUGIN
Aurélien
|exc
| RICHARD
Michel
__
| x
__
[MOUGIN
Bruno
|
x |
THOMET
Pierre
X_
[GRENOT
Sandra
|
x
[NOEL
Claire
|exc|
VOYNNET
Bernard
|
* |
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
et
Claire
NOEL
N°
15/2026
AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
prescrit
en
juin
2016
mais
engagé
en
2022,
doit
permettre
de
traduire
le
projet
du
territoire
à
une
échelle
fine,
avec
une
perspective
de
15
ans,
et
de
l’entériner
dans
un
cadre
réglementairement
précis.
Le
PLUi
comprend
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sur
les
principaux
sites
de
développement,
le
règlement
avec
le
document
graphique
associé
(zonage)
et
les
annexes.
Le
conseil
communautaire
réuni
le
26
février
2026
a
arrêté
le
projet
de
PLUi
finalisé
et
a
entendu
le
bilan
de
la
concertation
organisée
durant
l’élaboration
du
projet.
Conformément
aux
articles
L.
153-16
à
L.
153-18,
et
L.153-15
et
R.
153-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUi
arrêté
est
soumis
pour
avis
à
nos
partenaires
associées
à
l'élaboration
(Etat,
Chambre
d'agriculture,
Pays
des
Vosges
Saônoises,
ONF,
Département...)
:les
communes
membres
de
la
CCPV
doivent
également
donner
un
avis
sur
les
pièces
du
dossier
de
PLUi
les
concernant
:
plan
de
zonage
de
la
commune,
règlement
et
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Ainsi,
M.
le
Maire :
-
expose
au
conseil
les
documents
du
PLUÏ
concernant
la
commune
tels
qu’ils
ont
été
arrêtés
par
le conseil
communautaire,
-
demande
au
conseil
municipal
d'apporter
son
avis
et
ses
remarques
sur
les
documents
concernant
la
commune,
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 070-217002195-20260302-152026AVISPLUI-DE
-_
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le
projet
du
PLUI
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
(26
février
2026),
Il précise
en
outre
qu’en
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable
;
Qu'en
cas
d'avis
défavorable
d’une
commune
membre
sur
les
dispositions
du
règlement
du
zonage
et
des
OAP
qui
la
concernent
directement,
le
conseil
communautaire
devra
délibérer
à
nouveau
et,
en
cas
de
modification
du
projet
de
PLUI,
devra
arrêter
à
nouveau
le
projet
de
PLUIi
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants,
L.
153-31
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
7 juin
2016
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
débat
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
novembre
2023,
complété
en
date
du
16
septembre
2025
et
au
sein
des
communes
membres,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 153-12
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
février
2026
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
PLUI,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable.
Vote
: unanimité
Fait
eu délibéré
les jour.
mois
el
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copic
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
| Affichée
le : 04/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
: 24/02/2026
|
En exercice
Présents
Votants
Absents
exclus
|
_ 4
9
9.
5 Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
| République
Française
|
Canton
FDL
Département
VILLERSEXEL
de
|
1)
:070-217002195-20260302-162026-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
Absent
: Clément
ARTAUX
n
‘ARTAUX
Clément
[abs
|JAGQUET
Katia
oo
BRUNET
Cédric
|
x
| MARICHIAL
Audrey
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélie
[|
|MOUGINBruno
|GRENOT
Sandra
|x
|NOEL
Claire".
c
[NOUVEAU
Raphaël|
x
PLANCHON
Nicolas |
exc
X
exc | RICHARD
Michel
|
x.
x _| THOMET
Pierre
|
x
IVOYNNET
Bernard_|_x
Absents
excusés
:Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
et
Claire
NOEL
N°
16/2026
REVISION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VILLERSEXEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5214-16;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
CCPV
;
VU
la
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»;
VU
la
délibération
n°2025-076
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CCPV
;
M.
le
Maire
expose
le
projet
de
révision
des
statuts.
Il
est
précisé
que
cela
ne
modifie
pas
l'exercice
actuel
des
compétences
par
la
Communauté
de
communes.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel.
Vote
: unanimité
Fait
ct
délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
regisue
tous
les
membres
du
C.M.
présents
Pour
copie
conforme
Le Maire, Michel
RICHARD.
Ar
Affichée le : 04/03/2026
7
.
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
: 24/02/2026
En
exercice
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
9
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
_
République
Française
|
Canton
|
LOL
Département
|
VILLERSEXEL
|
de
|
jp :
070-217002195-20260302-172026CONVTERVI-DE
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
LURE
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
[abs[JACQUET
Katia
[exc
NOUVEAU
Raphaël
| x
BRUNET
Cédric
|
x
|MARICHIAL
Audrey
|exc
|PLANCHON
Nicolas
| x
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
|exc
RICHARD
Michel
|
x
|
|MOUGIN
Bruno
|
x |
THOMET
Pierre
x
[GRENOT
Sandra
|
x
[NOEL
Claire
[exe]
VOYNNET
Bemard
|
x_
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
et
Claire
NOEL
N°
17/2026
CONVENTION
RELATIVE
A L'ETABLISSEMENT
DU
TERRITOIRE
EDUCATIF
RURAL
VILLERSEXEL
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
relative
à
l'établissement
du
Territoire
Educatif
Rural
(TER)
de
VILLERSEXEL.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
orientations
stratégiques
du
TER,
d’en
préciser
le
plan
d'action,
les
modalités
de
pilotage,
de
coordination,
de
suivi,
d'évaluation
ainsi
que
les
engagements
des
parties
signataires.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
la
signature. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-valide
les
termes.de
la
convention,
autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et délibéré les
jour.
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
Les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée
le:
04/03/2026
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:24/02/2026
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
15]
9
[9
|
5
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
République
Française
Canton
HO
Département
VILLERSEXEL
de
|
5
:070.217002195-20260302-182026-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
| ARTAUX
Clément
|
abs
[JACQUET
Katia
exc
[NOUVEAU
Raphaël
| *_
BRUNET
Cédric
x
MARICHIAL
Audrey
:
exc
PLANCHON
Nicolas
X
COIGNUS
Stéphane
x
|MOUGIN
Aurélien
€xC
| RICHARD
Michel
x
MOUGIN
Bruno
X
|'THOMET
Pierre
X
GRENOT
Sandra
x
|NOEL
Claire
exc
|
VOYNNET
Bernard
x
Secrétaire
:Bernard
VOYNNET
Absent
:Clément
ARTAUX
Absents
excusés
:Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
et
Claire
NOEL
N°
18/2026
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D'EAU
La
présente
délibération
est
ajournée.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
el
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
|Affichée
le
:
04/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:24/02/2026
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
14
9
9
[
5.
-
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
_République
Française
Canton
TELL
Département
VILLERSEXEL
de
|
5 :
070-217002195-20260302-192026-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
‘ARTAUX
Clément
_
|abs|JACQUET
Katia
exc
| NOUVEAU
Raphaël
|_ x
BRUNET
Cédric
x |MARICHIAL
Audrey
_
exc
| PLANCHON
Nicolas
|
x_
|COIGNUS
Stéphane
|x
|
MOUGIN
Aurélien
__
exc
| RICHARD
Michel
_X
__ [MOUGIN
Bruno
|
x
[THOMET
Pierre
X_
GRENOT
Sandra
|
x.
[NOEL
Claire
exc
| VOYNNET
Bernard
|
x_
Secrétaire
:Bernard
VOYNNET
Absent
:Clément
ARTAUX
Absents
excusés
:Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
et
Claire
NOEL
N°
19/2026
ACCES
PRIVE
SUR
LA
PLACE
NOUVELLE
La
présente
délibération
est
ajournée.
on
dé
route
ne
“
CN
préuns
Pour
copic
conforme
|Affichée
le
:04/03/2026
|
Nombre
de
conseillers
:
|Convocation
:24/02/2026
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
9
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