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Déliberation - DCM 05 06 2026
Procès Verbal - DCM 20 03 2026
Déliberation - DCM 08 10 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 10 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2026
Dee.
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
L'2:
070-217002195-20261008-832026EAC2027-DE
DEPARTEMENT
: HAUTE-SAONE
DE
LA
COMMUNE
D'ESPRELS
Nombre
de
conseillers
:
Commune
de
: ESPRELS
:
Séance
du
: 8
octobre
2026
-
en
exercice
:15
-
présents
:13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le huit
octobre
à 20
heures
30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
-
votants
: 14
bsents
: 2
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
7
AoSens:
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
-_
exdus:0
Etaient
présents
: Valérie
ARTAUX,
Cédric
BRUNET,
Mathilde
DUCHENE,
Jeannine
FLEYTOUX,
Kévin
FOUQUET-PAQUIGNON,
Sandra
n.
GRENOT,
Nadège
JEANGERARD,
Sandra
LASSUS,
Bruno
MOUGIN,
Date
d'affichage
: 09/10/2026
Raphaël
NOUVEAU,
Nicolas
PLANCHON,
Manfred
STEINER
et
Bernard
VOYNNET
OBJET
: N°83/2026
Absents
excusés
: Aurélie
PAPE
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Pierre
Etat
d’assiette,
dévolution
et
THOMET
destination
des
coupes
de
l’année
2027
Date
de
convocation
:29/09/2026
M.
Bernard
VOYNNET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
*__la
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
|
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
|
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les
paysages
;
«
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l'état
d'assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la
destination
des
produits
issus
des coupes de
bois
et des
chablis.
Considérant
le
document d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières et
l'ONF,
annexée
à cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des coupes
faite
par l'ONF
le
07
Septembre
2026
pour
l'exercice
2027
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs produits.
Considérant
l'avis
de
la
commission
forêt
formulée
lors
de sa
réunion
du
.../.../.
1/4 Envoyé en
préfecture
le
12/10/2026
Reçu en
préfecture
le
12/10/2026
Publié le
ER
1D
:
070-217002195-2026
1008-832026EAC2027-DE
Après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal à
Punanihre2
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des coupes de
l’exercice
2027,
pour
lesquelles
l'ONF procédera à
la
désignation,
comme
suit
:
Se
référer
à
la
fiche
d'aide
à
la
saisie
fournie
par
l'ONF
pour
compléter
les
tableaux
x
Es
Coupe
non
|.
| Amélioration,
5
Numéro
jannse
TE
ce
proposée
à
Raison
du
préparation,
Surface
de
la
ae
0 st
à
.
l'état
report
de
la
|
régénération,
|
désigner
par
parcelle
oups;
pee
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
EG
PEGpOsEe
reportée
sanitaire.
2-ar
|2027
2027
AMEL
1,76
3-27
|2027
2027
AMEL
0,54
4-21
|2027
2027
AMEL
093
6_22
|2027
2027
AMEL
13,89
6_ar
2027
2027
AMEL
0,63
7-21
|2027
2027
AMEL
1,49
8er
|2027
2027
AMEL
1,42
S-ar
_
|2027
2027
AMEL
135
10_ar
|2027
2027
AMEL
0,75
10
_a2
|2027
2027
RS
6,5
11
ar
|2027
2027
AMEL
0,87
iir
2027
2027
RD
1,21
13r
2027
2027
RS
10
17_a1
|2027
2027
E2
14,27
24
j
2027
2027
EMC
10,6
37_ar
|2027
2027
AMEL
2,2
44_ar
|
2027
2027
AMEL
11,22
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(artL
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2027
:
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2026
ER
Publié
le
ID
:070-217002195-20261008-832026EAC2027-DE
3)Décide
des
orientations
de
mise en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF. Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Dénomination
F
du certe
L
CS
Vente
en
Vente
en
PE
Vente
en
eut
contrat
concurrence
|
Paffouage
concurrence
l'affouage
2 ar
BO-BI
X
3_ar
BO-BI
X
4_ar
BO-BI
X
6_a2
BO-BI
X
6_ar
BO-BI
X
7_ar
BO-BI
X
8_ar
BO-BI
X
9_ar
BO-BI
X
10_ar
BO-BI
X
10_a2
BO-BI
x
11
ar
BO-BI
X
air
BO-BI
X
137
BO-BI
X
17_a1
X
24
j
BO-BI
X
37_ar
BO-BI
X
44_ar
BO-BI
X
En
complément, une
délibération
spécifique
à la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d'affouage,
montant
de
la taxe,
garants,
etc......).
3/4 Envoyé en
prefecture
le
12/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2026
Publié
le
ID
:
070-217002195-20261008-832026EAC2027-DE
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser sa
probabilité
de
recette.
o
Oui
X
Non
4)
Décide
des
modalités
de mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois destinés
à
être
vendus
façonnés
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à
disposition
à
l'ONF
|
Mise à
disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur pied
(2)
anciennement
dite
«
exploitation
groupée
»
10_a2
X
dir
X
13r
X
24
j
X
(1)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
le
Propriétaire
se
charge,
conformément à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/ classement)
soit
en
Régie,
soit
en
faisant
appel
à
une
ou
plusieurs
ETF.
Il
a
la
possibilité
de
confier
à
l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordres.
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO)
X
Oui
o
Non
(2)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l'article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage, remise
en
état,
cubage,
classement...
).
5)
Autorise
le
maire à
signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
ans
susalits.
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2026
FREE
:
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2026
République
Française
Canton
Publié
le
Département
VILLERSEXEL
de
| 1)
:070-217002185-20261008-842026FORATDO-DE
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8 octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
GRENOT
Sandra
X° |
PAPE
Aurélie
proc
BRUNET
Cédric
JEANGERARD
Nadège
X°
| PLANCHON
Nicolas
x
DUCHENE
Mathilde
LASSUS
Sandra
X |
STEINER
Manfred
x
x
_
x
exc
FLEYTOUX
Jeannine
MOUGIN
Bruno
THOMET
Pierre
FOUQUET-PAQUIGNON | Kévin
NOUVEAU
Raphaël
VOYNNET
Bernard
Absents
excusés
: Aurélie
PAPE
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Pierre
THOMET
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
N°
84/2026
: CONVENTION DE
MISE
A DISPOSITION
DE
BOIS
FACONNES
A L'ONF
AVEC
PRESTATION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
À
DONNEUR
D'ORDRE
AVEL
PRESTATION
D
A99
19
LANLE
PEN
Compte-tenu
de
l'exploitation
des
parcelles
11, 12, 13,
18, 28, 32,
33
et
43,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
de
mise
à disposition
de
bois
façonnés
à l'ONF
avec
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Q
autorise
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
en
relation
avec
ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour.
mois
et
an
que
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
[Affichée
le:
09/10/2026
|
Convocation
: 29/09/2026
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
Présents
Votants
Absents
Exclus
15
13
14
2
Page
1/1 Envoyé en
préfecture
le
15/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2026
|_ République
Française
_|
Canton
pe
(er
|
Département
VILLERSEXEL
de
| in
: 670217002195-20261008-N852026REGLLOT-DE
|
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERA
TION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8 octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x
| GRENOT
Sandra
*_ |
PAPE
Aurélie
proc
BRUNET
Cédric
x
[JEANGERARD
Nadège
X° |
PLANCHON
Nicolas
x
DUCHENE
Mathilde
x
[LASSUS
Sandra
X_ |
STEINER
Manfred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x
| MOUGIN
Bruno
*_|THOMET
Pierre
exe
FOUQUET-PAQUIENON
|
X |
NOUVEAU
Raphaël
*_ |
VOYNNET
Bernard
x
Absents
excusés
: Aurélie
PAPE
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Pierre
THOMET
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
N°
85/2026
: LOTISSEMENT
LA
VOIE
VERTE
- REGLEMENT
: MODIFICATIF
N°1
IANNULE
ET
REMPLACE
:ERREUR
MATERIELLE)
Le
Maire
présente au
Conseil
municipal
le
projet
de
règlement
du
lotissement
La
Voie
Verte
— modificatif
n°1
concernant
les
paragraphes
4 et
7 (mentions
figurant
en
rouge
ci-dessous)
:
1/Implantation
:
*
Le
plan
des
constructions
respecte
une
trame
orthogonale.
IL
n'y
aura
pas
d'implantation
en
diagonale
sur
Les
parcelles.
* Le
bâtiment
principal
sera
implanté
dans
une
bande
constructible
de
20
m
à partir
de
la
limite parcellaire
sur
rue.
* Les
futures
constructions
auront
une
implantation
cohérente avec
le
tissu
urbain
existant.
La
maison
sur
la
rue
Nouvelle
aura
son
faitage
parallèle
à la
voie
comme
les
constructions
voisines
et celles
donnant
sur
la voirie
créée
suivront
le même
dispositif
(faitage
parallèle
à la
voie).
2/Mouvements
de
terrain
:
*
La
nouvelle
construction
respectera
la
topographie
du
terrain
naturel.
Les
mouvements
de
terre
seront
limités
au
maximum
(environ
50
cm
par
rapport
au
terrain
naturel). *
Compte-tenu
de
la
faible
pente
du
terrain naturel,
les
garages
enterrés
avec
rampe
d'accès
ne
seront
pas
autorisés.
Page 1/3 Envoyé en
préfecture
le
15/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2026
Publié
le
Em
ID
:070-217002195-20261008-N852026REGLLOT-DE
3/Volumétrie
:
“Les constructions
auront
une
volumétrie
simple,
de forme
rectangulaire,
avec
toiture
à
au
moins
2
pans compris
entre
30°/40°.
Les
toitures-terrasses
ne
sont
pas
autorisées
pour
le
volume
principal.
*
Un
volume
à
toiture
terrasse
ou
avec
une
toiture
de
pente
inférieure est
toléré
de
manière
ponctuelle,
sous
réserve
de
présenter
une
proportion
harmonieuse
avec
le
volume
global.
4/Couverture
:
*
Les
toits
sont
réalisés
avec
des
tuiles
en
terre
cuite
de
couleur
rouge
nuancé
présentant
soit
une
densité
minimale
12,5
unités/m?.
*
Pour
minimiser
leur
impact
visuel,
les
éléments
en
toiture
(châssis
de
toit,
panneaux
solaires.)
sont
intégrés
à
ereastrés-dans-te-plan-deteiture
en
surimposition
de
toiture.
*
Les
débords
de
toiture
sont
obligatoires
et
devront
être
de
25
cm
au
minimum.
5/Enduits
:
*
Les enduits
sont
de
ton
pierre
locale,
dans
une
finition
talochée
ou
grattée
fin.
Le
blanc
pur,
les
teintes
froides et
Les
teintes vives
ne
sont
pas
autorisés.
*
La
teinte
de
la
façade
sera
en adéquation
avec
le
contexte
bâti
environnant.
Le
blanc
pur,
les
teintes froides et
les
teintes vives
ne
sont
pas
autorisés.
6/Ouvertures/Menuiseries
:
*
Les
façades
présenteront
une
composition
harmonieuse
des
ouvertures.
Limiter
le
nombre
de
modèle
de
fenêtres
à
4
modèles
afin
d'éviter
l'effet
catalogue.
*
Les menuiseries
(fenêtres,
portes
d’entrée,
de
garage
et
Les
volets)
seront
de
teinte
sobre
et
coordonnée.
*
Les
grandes
surfaces
(portes
d’entrée,
de
garage
et
les
volets)
seront
de
teinte
sobre
et
coordonnée.
*
Les
portes
d’entrée
et
de
garage
doivent
être
des
éléments
qualitatifs
de
la
maison.
Privilégier
une
porte
de
facture
simple,
de
dessin
sobre
(éviter
les
découpes
demi-lune
et
les
décorations
fantaisies)
et
des
portes
de
garage
sans
hublots,
les
ouvertures
rectangulaires
ou
carrées
sont
autorisées
dans
les
portes
de
garage.
*
La
largeur
des
portes
de
garage
est
limitée
à
3,00
m
afin
de
garder
des
proportions
verticales.
7/Aménagements
extérieurs
:
*
Une
place
de
stationnement
sera
obligatoirement
aménagée
perpendiculairement
à
la
voirie
d’accès
devant
le
portail
d’entrée
des
véhicules
sur
la
parcelle,
et
elle
sera
hors
clôture. *
Le
garage
sera
implanté
dans
le
prolongement
du
portail
sur
rue,
afin
de
limiter
la
minéralisation
de
la
parcelle.
Page 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2026
Publié le 1D
: 070-217002195-20261008-N852026REGLLOT-DE
*
Pour
la
ou
les
limites
séparatives,
un
muret
pourra
être
construit,
il
devra
être
inférieur
ou
égal
à 70
cm
au
point
le
plus
haut
et
il pourra
être
surmonté
d’une
clôture
de
1
m.
Pour
les
clôtures séparatives,
privilégier
la
maille
souple simple
torsion,
végétalisée
de
préférence,
néanmoins
les
clôtures
rigides
ou
claustras
sont
autorisées
;
le
tout
ne devant
pas
dépasser
1.70
m.
* Les
clôtures
et
murets
situés
dans
Le
sens
de
la
pente
(le
long
de
la
nouvelle
voirie)
devront
suivre
la
pente
naturelle
en
étant
implantés
en
« escalier
».
*Abris
de
jardin
à
intégrer
de
façon
harmonieuse
sur
la
parcelle
(sans
restriction
de
matériaux
sauf
tôle
ondulée
agricole).
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
le
règlement
—
modificatif
n°1
tel
qu’il
lui
a été
présenté,
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
(Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée
le
:
09/10/2026
Nombre
de
conseillers
: 15
|Convocation
: 29/09/2026
En
exercice
| Présents
Votants
Absents
Exclus
[
15
13
14
:
2
0
Page 3/3 asd il Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pee
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAONE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Rene
20100
PORCREAOMERCER
CE
DE LA
COMMUNE
D'ESPRELS
SEANCE
DU
8
OCTOBRE
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six
Aïférents
| E,
Qui
ont
pris
le
huit
octobre,
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
au
exercice
[Pat
à
la
convoqué,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
Conseil
délibération
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M. Raphaël
NOUVEAU.
15
15
13
(+proc)
Présents
: Valérie
ARTAUX,
Cédric
BRUNET,
Mathilde
DUCHENE,
Date
de
la convocation
Jeannine
FLEYTOUX,
Kévin
FOUQUET-PAQUIGNON,
Sandra
29/09/2026
GRENOT,
Nadège
JEANGERARD,
Sandra
LASSUS,
Bruno
MOUGIN,
Raphaël
NOUVEAU,
Nicolas
PLANCHON,
Manfred
STEINER
et
Bernard
VOYNNET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
d'affichage
Absents
excusés
: Aurélie
PAPE
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Pierre
THOMET
09/10/2026
M.
Bernard
VOYNNET
a
été
élu
secrétaire.
N° 86/2026 Adhésion
au
service
« Conseil
en
Energie
Partagé
/ Econome
de
Flux
» du
SIED70.
Signature
d'une
convention.
Monsieur
le
Maire
souhaite
mener
une
réflexion
concernant
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine
communal.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le SIED
70
propose
à l'ensemble
des
communes
du
territoire
un
service
de
conseil
en
énergie partagé
(CEP)
/ Econome
de
Flux
(EF),
dont
le principe est
la
mise
à disposition
d'un
agent
spécialisé
dans
le
domaine
énergétique.
Cet
accompagnement
permettra,
entre
autres,
d'établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
(bâtiments,
éclairage
public,
...),
de
cibler
les
actions
prioritaires
à mener
en
termes
de
rénovation
énergétique
et de
bénéficier,
gratuitement,
de
la réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
dont
la rénovation
est
envisagée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
prestation
comprend
autant
d'audit
énergétique
réalisé
par
un
bureau
d'étude
thermique
RGE
1905/1911
que
ce
que
le
coût
de
l'adhésion
au
service
peut
couvrir.
En
cas
de
dépassement
du
coût
de
la cotisation,
les
études
seront
facturées
à la
collectivité
selon
les
dispositions
de
la
délibération
n°3
du
17
janvier
2024
du
SIED
70.
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
d'adhésion
au
service
du
CEP
est
de
840
€ pour
une
durée
d’une
année.
La
contribution
sera
réclamée
à la
collectivité
au terme
de
l’année
de
suivi.
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
15
13
14
2
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2026
République
Française
_|
Canton
publié
le
Département
|
VILLERSEXEL
de |
D: 070-217002195-20261008-N872026-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8 octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ÉARTAUX
Valérie
|,
[GRENOTSanga
[*
[PAPE
AU
proc
BRUNET
Cédric
x
JEANGERARD
Nadège
|
L
PLANCHON
Nicolas
x |
DUCHENE
Mathilde
«
LASSUS
Sandra
_
* |
STEINER
Manfred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x |MOUGIN
Bruno
X |
THOMET
Pierre
exc
FOUQUET-PAQUIGNON
X
[NOUVEAU
Raphaël
* | VOYNNET
Bemard
| x
Absents
excusés
: Aurélie
PAPE
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Pierre
THOMET
Secrétaire
: Bernard
VOYNNET
N°
87/2026
: RUE
DE
MARAST
CESSION
DE
TERRAIN
A
UN
RIVERAIN
{ANNULE
ET
REMPLACE
:ERREUR
MATERIELLE)
Par
délibération
en
date
du
30
avril
2004,
M.
Philippe
MORISOT,
domicilié
6
rue
de
Marast,
à
ESPRELS,
a été
autorisé
à édifier
un
garage adossé
à son
habitation
en
empiétant
de
quelques
mètres
carrés
sur
la parcelle
communale
cadastrée
C n°526
contiguë,
sous
réserve
d'obtenir
les
autorisations
administratives
d'urbanisme
nécessaires.
Les
travaux
ayant
été
réalisés,
il convient
désormais
de
régulariser
la
situation
en
procédant
au
transfert
de
propriété
(aux
frais
de
l’acquéreur).
Compte
tenu
de
la faible
surface
concernée
qui,
de
plus,
ne
présente pas
d'intérêt
particulier,
une
cession
à l’euro
symbolique
serait
envisagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Q
accepte
la
cession
à l’euro
symbolique
des
mètres
carrés
nécessaires
à la
régularisation
de
la
situation
(partie
de
la
parcelle
communale
C
n°526)
au
profit
de
M.
Philippe
MORISOT
et
à
ses
frais,
Q
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
ce
dossier.
Faite
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au regisur tous
les
membres
du
€ M.
présents
Pour
copie
conforme
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
| Présents
Votants
Absents
Exclus
15
13
14
2
0
Affichée
le
:
09/10/2026
Convocation
: 29/09/2026
{
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