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Déliberation - DCM 21 04 2026
Déliberation - DCM 25 02 2026
Déliberation - DCM 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
‘République
Française
Canton
Publié
le
=
Département
VILLERSEXEL
dd
in :
070-217002195:20260722-7326CONVONF-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
exc
GRENOT
Sandra
X |
PAPE
Aurélie
*
BRUNET
Cédric
x
JEANGERARD
Nadège
|
*
|PLANCHON
Nicolas
proc
| DUCHENE
Mathilde
x LASSUS
Sandra
L
STEINER
Manfred
*
FLEYTOUX
Jeannine
|,
|MOUGIN
Bruno
X |
THOMET
Pieme
|
*
FOUQUET-PAQUIGNON
| X
[NOUVEAU
Raphaël
* | VOYNNET
Bernard
pro
|
Absents
excusés
: Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
(pouvoir
à
Mathilde
DUCHENE)
secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
73/2026
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
L'ETABLISSEMENT
ET
L'EMISSION
DE LA
FACTURATION
PAR
L'ONF
POUR
DES RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
DE
BOIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
Vu
le code
forestier,
et
notamment
les
articles
L. 211-1
et
L. 211-2
relatifs
au
régime
forestier
et
l’article
L.
214-6
relatif
à la
vente
des
coupes
et
des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du
régime
forestier, Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
de
facturation
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
ESPRELS
est
propriétaire
de
bois
et forêts
relevant
du
régime
forestier, Considérant
que
la
commercialisation
des
coupes
et
produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée
par
l'Office
national
des
forêts,
Considérant
que
la
commune
demeure
compétente
pour
décider
des ventes
et
en
fixer
les
conditions,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à l'ONF
un
mandat
limité
à la
facturation,
à l'exclusion
de
toute mission d’encaissement,Affichée
le
: 23/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:
16/07/2026
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
Envoyé en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié le
ER
ID
:
070-217002195-20260722-7326CONVONF-DE
Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes relève
exclusivement
du comptable
public assignataire
de
la
commune,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal décide
:
Article
1
:
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
{ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes
groupées).
Article 2 : La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
mandat
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l’ensemble
des
ventes
concernées
par
décision
du
conseil
municipal.
Article
3
:
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération.
Il'autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
(Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
|
15
12
_14
3
CesEnvoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
‘République Française
Canton
Publié le
Département
VILLERSEXEL
d
9 :
070-217002195-20260722-7428N0LOGOPARKI-DE
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
exc
| GRENOT
Sandra
X |
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédric
x
|JEANGERARD
Nadège
*_|PLANCHON
Nicolas
proc
DUCHENE
Mathilde
x
[LASSUS
Sandra
X |
STEINER
Manfred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x
| MOUGIN
Bruno
X_|THOMET
Pierre
*
ROUQUET-PAQUIGNON
*_
[NOUVEAU
Raphaël
* |
VOYNNET
Bernard
proc
Absents
excusés
: Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
(pouvoir
à
Mathilde
DUCHENE)
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
74/2026
FESTIVAL
NO
LOGO
: CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
GESTION
DES PARKINGS
PAR
LA
COMMUNE
D'ESPRELS
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
d’Esprels
assure,
pour
le
compte
de
la
SARL
NO
LOGO
Productions
dont
le
siège
social
est
situé
à BESANCON
(25000),
5 rue
Abbé
Sieyès,
la gestion
des
parkings
à l’occasion
du
festival
NO
LOGO
qui
se
déroulera
au
domaine
« Les
12
ponts
» à
Pont-sur-l'Ognon
du
jeudi
6 au
lundi
10
août
2026,
moyennant
la somme
forfaitaire
de
1.750,00
€.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée délibérante
:
*
APPROUVE
la convention
de
prestation
de
services
avec
la SARL
NO
LOGO
Productions
dont
le
siège
social
est situé
à BESANCON
(25000),
5 rue
Abbé
Sieyès
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette dernière.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
(Ont
signé
au
registre
ous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
|Affichée
le
: 23/07/2026
Convocation
: 16/07/2026
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
Présents
Votants
Absents
15
n
14
3
0Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Républis ue Een
aise _]
Canton
Art
UT te 23/07/2026
fre,
Département
VILLERSEXEL
d
15 :
070.217002185-20280722-7526NOLOGOFOURR-DE
Arrondissement
I
HAUTE-SAONE
LURE
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
exc
| GRENOT
Sandra
|
X |
PAPE
Aurélie
x
| BRUNET
Cédric
x
|JEANGERARD
Nadège
X | PLANCHON
Nicoles
|
proc
DUCHENE
Matriide
|, [LASSUSSande
|
*|STENER
Mantes
|
*
FLEYTOUX
Jeannine
x |
MOUGIN
Bruno
X | THOMET
Pierre
_
FOUQUET-PAQUIGNON
X
[NOUVEAU
Raphaël
1x
]voynNET
Bernard
proc
Absents
excusés
: Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
{pouvoir
à
Mathilde
DUCHENE)
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
75/2026
FESTIVAL
NO
LOGO
: CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DE
VEHICULES
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
d’Esprels
confie
à La
Société
Dépannage
Assistance
Franche-Comté,
ayant
un
site
agréé
fourrières
à NOIDANS
LES
VESOUL
(70000),
6 rue
des
Faines,
représentée
par
son Gardien
de
Fourrière,
Mr
Tanguy
MARCHAND),
l'enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
le gardiennage,
la rétrocession
et éventuellement
la
destruction
des
véhicules
en
infraction
ou
abandonnés
(stationnement
de
plus
de
7
jours,
stationnement
gênant,
stationnement
très
gênant
pour
la
circulation,
stationnement
dangereux
et
stationnement
gênant
à l’occasion
du
festival
NO
LOGO
qui
se
déroulera
au
domaine
« Les
12 ponts »
à Pont-sur-l’Ognon
du
Jeudi
6 au
lundi
10
août
2026.
Monsieur
le
Maire donne
lecture
de
ladite
convention.
Après en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
:
*
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
services
avec
la
Société
Dépannage
Assistance
Franche-Comté,
ayant
un
site
agréé
fourrières
à NOIDANS
LES
VESOUL
(70000),
6
rue
des
Faines,
représentée
par
son
Gardien
de
Fourrière,
Mr
Tanguy
MARCHAND
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
qu
ci-dessus
(Ont
signé
au registre
tous
les membres
du C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
[Ai
hée
le
: 23/07/2026
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
: 16/07/2026
En
exercice
| Présents
Votants
Absents
exclus
15
12
|
14
3
0CE =1cdEnvoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
EE
=
F
120:
République
Française
|
Canton
se
|
Département
VILLERSEXEL
de
10 :070-217002195-20260722-7626NOLOGOLOGTS-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire. ['ARTAUX
Valérie
axe
| GRENOT
Sandra
X |PAPE
Aurélie
x
BRUNET
Cédric
n
JEANGERARD
Nadège
X |PLANCHON
Nicolas
[Prec
|DUCHENE
Mathilde
k
LASSUS
Sandra
X |
STEINER
Manfred
x
FLEVTOUX
Jeannine
x |
MOUGIN
Bruno
|
X
| THOMET
Pierre
*
ÉOUQUET-PAQUIGNON
X_ |
NOUVEAU
Raphaël
* | VOYNNET
Bernard
proc
Absents
excusés
: Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
(pouvoir
à
Mathilde
DUCHENE)
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
76/2026
FESTIVAL
NO LOGO
: CONVENTION DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
DEUX
LOGEMENTS
PROPRIETE
DE LA
COMMUNE
D'ESPRELS
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
d’Esprels
loue
à la
SARL
NO
LOGO
Productions
dont
le
siège
social
est situé
à BESANCON
(25000),
5 rue
Abbé
Sieyès,
dans
le
cadre
du
festival
NO
LOGO
qui
se
déroulera
au
domaine
« Les
12
ponts
» à
Pont-sur-l'Ognon
du
jeudi
6 au
lundi
10
août
2026
:
La
salle
des
fêtes
d’Esprels,
sise
1 Place
Nouvelle
à ESPRELS
(70110)
—
(Y
compris
les
sanitaires
attenants,
parkings,
accès
nécessaires
aux
services
de
secours,
équipements
existants
dont
tables,
chaises.)
;
Un
logement
d’une
surface
de
60
m2
sis
1 rue
du
Monument
à ESPRELS
(70110);
Un
logement
d’une
surface
de
120
m2
sis
11
Place
de
l'Eglise
à ESPRELS
(70110).
Cette
location
est
conclue
pour
la
somme
de
1.000,00
€ TTC
charges
comprises.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé lors
de
la
remise
et
de
la
restitution
des
clés.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
:
*
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
services
avec
la
SARL
NO
LOGO
Productions
dont
le
siège
social
est
situé
à BESANCON
(25000),
5 rue
Abbé
Sieyès
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette dernière.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
(Ont
signé
u
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
confomme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
| Présents
Votants
Absents
exclus
15
12
4
:
:
3
0Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
République
Française
Canton
Tue
ES
Département
|
VILLERSEXEL
de
19 :
070-217002195-20260722.7726MAPATERMUL-DE
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
exc
GRENOT
Sandra
* |
PAPE
Aurélie
*
BRUNET
Cédric
|
| r
JEANGERARD
Nadège
|
* |PLANCHON
Nico
proc
|
DUCHENE
Mathilde
x
[LASSUS
Sandra
X | STEINER
Manfred
x
FLEVTOUX
Jeannine
|;
| MOUGIN
Bruno
CX
|THOMET
Pieme
|
*
FOUQUET-PRBLIENON
|
NOUVEAU
Raphaël
X |
VOYNNET
Bernard
proc
Absents
excusés
:Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
{pouvoir
à Mathilde
DUCHENE) Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
77/2026
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
(MAPA)
: CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
ET
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
Au
vu
de
la proposition
de
classement
des
offres
établi
par
le maître
d'œuvre,
le Conseil
municipal,
unanime
:
-décide
d'attribuer
le
lot
à
l'entreprise
suivante
:
Entreprise
retenue
Montant
HT
1D
VERDE
24
Rue
René
Girardot
25400
AUDINCOURT
Tél
:
208
716,83
€
03.84.56.92.00
- be.cotedorfranchecomte@idverde.com
Siret
:
339 609 661
01475
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
avec
l'entreprise
ci-dessus
désignée
ainsi
que
tous
les
documenÿs'y
rapportant.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
(Ont
signé
au
registre
tous
es
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Nombre
de
conseillers
:
|
Présents
Votants
Absents
exclus
12
14
3
0
Affichée
le
: 23/07/2026
|
Convocation
: 16/07/2026
En
exercice 15Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
“République Française
Canton
pat préfecture le 23/07/2026
Em
Département
VILLERSEXEL
dé
10 :
070-217002195-20260722-7826CREATPOSTE-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
22
juillet
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie.
exc
GRENOT
Sandra
X |
PAPE
Aurélie
*
| BRUNET
Cédric
:
x [JEANGERARD
Nadège
X [PLANCHON
Nicolas
[Pr
DUCHENE
Matniide
|
4
[LASSUS
Sandra
* |
STEINER
Mantred
x |
|FLEYTOUX
Jeannine
|
{|
MOUGIN
Bruno
* |
THOMET
Pierre
x
FOUQUET-PAQUIGNON
|X_
|NOUVEAU
Raphaël
* |VOYNNET
Bemard
[PC
Absents
excusés
: Valérie
ARTAUX,
Nicolas
PLANCHON
(pouvoir
à Cédric
BRUNET)
et
Bernard
VOYNNET
{pouvoir
à
Mathilde
DUCHENE)
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N° 78/2026
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE-
(CGFP
—
art.
L332-23
1°)
Vu
le
code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1°
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
le bon
fonctionnement
des
services implique
le recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
au
respect
des
délais
inhérent
à la
procédure
de
recrutement
sur
emploi
permanant.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
01/08/2026
au
31/12/2027
inclus,
Précise
que
l'accroissement
temporaire
d'activité
est
justifié
par
le
respect
des
délais
inhérents
à
la
procédure
de
recrutement
sur emploi
permanent,
1/2Envoyé en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Fe
Publié
le
ID
:
070-217002195-20260722-7826CREATPOSTE-DE
-
Précise
que
l'agent
sera
recruté
à temps
complet
(soit
35/35èm°
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
:
agent
technique
polyvalent,
-
Pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
*_
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
: permis
B,
Connaissance en
électricité
plomberie
peinture...
*
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
368
/
indice
majoré
minimum
367
et
l'indice
brut
maximum
486
/
indice
majoré
maximum
425,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
(Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
‘Affichée
le
: 23/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:
16/07/2026
En
exercice
|
Présents
|
Votants
Absents
exclus
|
15
12
|
3
0
2/2