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Déliberation - DCM 2021 21 AMENGAGEMENTFORESTIERREPORTCOUPE14EN2022 visee
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 21 AMENGAGEMENTFORESTIERREPORTCOUPE14EN2022 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier reçu le 17 mars 2021, l’Office National des forêts, lui propose un état d’assiette pour les coupes de bois de 2021. Il s’agit de la coupe 14, située à la Ponchonière.
---- Les élus et un technicien forestier se sont rendus sur place. La complexité de la gestion (bois de futaies à ne pas couper, pas de possibilités d’ouvrir des travées) conduit le conseil municipal à demander un report en 2022 de l’exploitation de cette coupe.
--- Une nouvelle rencontre avec l’Office National des Forêts est à envisager afin de trouver un aboutissement qui convienne aux deux parties.
---Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* DEMANDE un report en 2022 de la coupe 14, à la Ponchonière.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth. Réunion via Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
3 Absent(s) excusé(s) :, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
1 Pouvoir : WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°21/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AMENAGEMENT FORET COMMUNALE / DEMANDE DE REPORT DE LA COUPE / ASSIETTE 2021
POUR EXTRAIT CONFORME