Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - agseejrca5nzat5
Procès Verbal - fzaq4hohhkexzde
Procès Verbal - 4syr547w79ulne
Procès Verbal - dguzda1iov7c0
Déliberation - tdlgfzdtaf12e8z
Déliberation - 2zb76vu4lh39dn
Procès Verbal - 26x3om5xemsofzb
Déliberation - 2492wye1qa1jum5
Déliberation - hpzs9uuv48ywbh
Conseil Municipal - 04feloslfmdkyim
Procès Verbal - yq2asbuzw2fuyv
Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - yq2asbuzw2fuyv)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2011
Suite à la proposition d’avancement de grade émise par le Centre Départemental de Gestion du
personnel communal et à la réussite à l’examen professionnel d’un agent, Monsieur le Maire
propose au Conseil de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non complet
(28 h par semaine) à compter du 01 octobre 2011.
A l’unanimité le Conseil approuve cette proposition.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 08 juillet 2011 dans lequel, M. et Mme
MARINO Jean, domiciliés 10, Rue des Carriers demandent que l’accès au terrain cadastré S° A
N° 1284 appartenant aux consorts DALPHINET puisse être autorisé à partir du chemin
desservant le groupe scolaire.
Considérant que la desserte de cette école organisée sur les parcelles communales cadastrées
sous le numéro 2051 et 2052 de la section A n’est pas incluse dans le tableau de classement de
la voirie communale, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette requête.
L'an deux mil onze, le vingt deux septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22.09.2011
Date de convocation
19.09.2011
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 18
Secrétaire de séance :
Jean-Marc PEJU
Création de poste (2011-09-27)
pour avancement de grade
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Accès à la parcelle (2011-09-28)
cadastrée S° A N° 1284
Présents : : Bert M. – Berger D. - Bertrand C. – Biausque K. - Burfin D. – Garcia A. – Grandjean M. – Gros H. –
Guicherd B. – Lambert A. - Mathieu J. – Nigri C. – Peju JM - Piot-Deiss V. – Pirodon C. - Reynaud-Dulaurier A.
– Roybin S. – Vieira N -
Absents excusés : Sevilla Francis donne pouvoir à Mathieu Jacques Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2011
Après en avoir délibéré et conformément aux avis émis lors des récentes réunions des
commissions communales de la voirie et de l’urbanisme, le Conseil, à l’unanimité décide de ne pas
accéder actuellement à la demande des requérants afin de préserver la sécurité des enfants aux
abords de cet établissement scolaire sachant qu’un projet d’extension de l’école primaire et de
déplacement de l’école maternelle est en cours.
-
Monsieur le Maire informe que ce point inscrit à tort à l’ordre du jour ne fera pas l’objet d’une
délibération du Conseil mais d’une simple information des élus.
En effet, comme pour toutes les communes de moins de 2000 habitants adhérentes au Syndicat
Des Energies de l’Isère, la compétence de créer cette taxe ou d’en modifier son taux incombe
désormais à cette collectivité et non plus à la commune.
Il précise que le SEDI lors de sa dernière réunion du Conseil syndical a instauré cette taxe avec
le coefficient maximal de 8,12 à compter du 01 janvier 2012.
Cette taxe existait dans 60 % des communes iséroises à des taux variant de 1 à 8 % mais n’avait
jamais été instaurée sur la commune par les municipalités successives.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l'association Les classes de TREPT
dont le but est d’organiser une manifestation chaque année au mois d’octobre afin de rassembler
les conscrits et leur famille pour un défilé dans le village et un repas convivial.
Suite à la demande de subvention transmise en mairie et afin de faire face aux premières
dépenses de cette nouvelle structure, le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention de
300 € à cette association.
La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget communal.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
Taxe sur la
consommation finale d’électricité
Attribution d’une subvention (2011.09.29)
à l’association « Les classes de Trept » Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2011
Abstentions : Christèle NIGRI et Hervé GROS
Suite à la desserte du village en gaz naturel, il convient de remplacer l’ancienne chaudière à fioul.
Ce mode d’énergie étant plus économe et plus écologique, il a été décidé de lancer une
consultation pour la fourniture et la pose d’une chaudière au gaz naturel.
Après examen des propositions reçues, il a été décidé de retenir l’offre des Ets PIRAZZI de
TREPT pour un montant arrondi à 20.000 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil
Général de l’Isère pour cet investissement et charge Monsieur le Maire d’établir le dossier
correspondant.
Monsieur le Maire informe avoir :
Accepté le devis des Ets TERELEC de Salagnon pour la pose de bornes escamotables pour
un montant de 3 054,66 € HT.
Acheté un copieur TOSHIBA Estudio 232 aux Ets SBI de Claix au prix de 1 245 HT pour
l’école primaire.
Passé commande auprès de la Sté AXIMUM de Bourg Les Valence pour la réalisation du
marquage au sol de la voirie communale pour un montant de 2 971, 80 € HT
Signé un devis de 1 471,86 € HT à M. CLAVEL Christian, menuisier à TREPT, pour le
remplacement de fenêtres de l’appartement situé au dessus du bureau de La Poste
Retenu l’offre de M. René BURFIN, maçon à Courtenay de 3 520 € HT pour la réfection
du mur en pierre situé en bordure de l’école maternelle
Validé le devis de la Sté Alarme Assistance Service de Vaugneray d’un montant de 1 330
€ HT pour le remplacement de l’alarme de la chapelle St Didier à Cozance
Votants : 19 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2
Relevé des décisions du Maire
Demande de subvention auprès du Conseil Général (2011.09.30)
pour le remplacement de la chaudière
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2011
Ne pas avoir préempté les immeubles suivants :
o La maison d’habitation cadastrée section A n°1462, 1463, 1471 et 1807 située 8 Route
de Morestel
o L’immeuble cadastré A 1193, sis 13 Le Prémarais
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu
des actions réalisées.
Nadine VIEIRA déplore le manque de concertation des médecins du village lors de la prise de
leurs congés annuels, privant ainsi les habitants de docteur pendant une semaine cet été.
Christèle NIGRI souhaiterait qu’un courrier soit envoyé aux agriculteurs afin de les
sensibiliser quant à la nécessité de ne pas cultiver les terrains en bordure immédiate des
chaussées. En effet, lors des violents orages du 31/08, d’importantes coulées de boue en
provenance de terre fraîchement travaillées ont causé d’importants dommages aux riverains et
voies communales.
Serge ROYBIN préférerait réunir ces derniers à la Mairie.
Bernard GUICHERD regrette que les travaux d’enfouissement des canalisations de gaz naturel
pour le compte de GEG ne soient pas entrepris pendant les vacances scolaires afin de ne pas
perturber la circulation aux abords de l’école. Ces travaux étaient effectivement programmés
durant cette période.
Serge ROYBIN remercie la mairie et les employés communaux pour l’aide apportée lors du
Centenaire du Corps des Sapeurs Pompiers.
Après un tour de table, les élus décident de ne pas donner suite à la demande de M.
DRESSENETTO Giovanni pour l’acquisition de divers terrains.
La séance est levée à 21H45
Le Maire,
André REYNAUD-DULAURIER
QUESTIONS DIVERSES