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Procès Verbal - dguzda1iov7c0
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - dguzda1iov7c0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2011
Monsieur le Maire rappelle que la SEMCODA, maître d’ouvrage délégué de l’opération, a lancé une
consultation pour sélectionner les entreprises attributaires des marchés de travaux.
A l’issue de cette sélection, il a été décidé d’attribuer les marchés suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en application des articles L 2121-29 et L 2122-21-
6° du C.G.C.T., autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Lot 1 Terrassements/VRD BERTRAND TP 39 127.00 € HT
Lot 2 Gros œuvre FUZIER LAMBERT 195 221.23 € HT
Lot 3 Charpente /Couverture zinc/Bardage zinc HUGONNARD PHILIPPE 59 466.80 € HT
Lot 4 Etanchéité ACEM 8 259.23 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium/Métallerie ROLLAND 91 347.00 € HT
Lot 6 Menuiseries intérieures CHANUT 29 000.00 € HT
Lot 7 Plâtrerie / Peinture ARDITO JACQUET 66 690.00 € HT
Lot 8 Isolation par l’extérieur/Revêtements de façades VINCENT 22 997.48 € HT
Lot 9 Plafonds suspendus ARDITO JACQUET 11 280.00 € HT
Lot 10 Carrelage/Faïences AIN CARRELAGES 11 935.00 € HT
Lot 11 Revêtements de sols souples CLEMENT DECOR 20 625.00 € HT
Lot 12 Ascenseurs CFA DIVISION DE NSA 24 400.00 € HT
Lot 13 Espaces verts JORDAN Père et Fils 6 078.30 € HT
Lot 14 Electricité/Courants faibles/Chauffage électrique JEANJEAN 96 928.46 € HT
Lot 15 Ventilation/Plomberie sanitaire ETS BLANC/ETS GUICHERD 39 000.00 € HT
TOTAL 722 355.50 € HT
L'an deux mil onze, le vingt quatre mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24.03.2011
Date de convocation
18.03.2011
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 16
Présents : Bert M. – Bertrand C. – Burfin D. – Garcia A. – Grandjean M. – Gros H. – Guicherd B. – Lambert A. - Mathieu J. – Nigri C. – Peju JM - Piot-Deiss V. – Pirodon C. – Reynaud-Dulaurier A. – Roybin S. – Vieira N.
Absents excusés : Berger D. donne pouvoir à Bert M. / Sevilla F. donne pouvoir à Mathieu J. / Biausque K.
Secrétaire de séance :
Martine GRANDJEAN
Maison de Santé Pluridisciplinaire (MAPA)
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2011
Après présentation par la 1ere Adjointe du compte administratif de l’exercice écoulé dont les
chiffres sont en parfaite concordance avec le compte de gestion du Trésorier, le Conseil
Municipal approuve ce document qui laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement de 645 364,34 €
et
Déficit d’investissement de 172 921,96 €,
soit un excédent global de clôture de 472 442,38 €
Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention déposés auprès de l’Etat
en 2009 et 2010 au titre de l’ancienne Dotation Globale d’Equipement pour ces projets n’ont pu
être retenus.
Considérant l’intérêt de pouvoir réaliser ces nouvelles infrastructures afin de répondre à la
croissance démographique du village, d’offrir de nouveaux services aux habitants (accueil des
enfants de la maternelle au restaurant scolaire notamment), de regrouper les infrastructures
scolaires en un même lieu en délocalisant l’école maternelle actuelle située à proximité immédiate
d’axes routiers très fréquentés (CD 517 et CD 54), il invite le Conseil à déposer 2 dossiers de
demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite l’aide de l’état sur la base de l’étude de programmation réalisée par le Cabinet
d’Architecture COLOMB de VALENCE,
- Approuve les plans de financement prévisionnels ci-après :
a) Dossier de construction d’une école maternelle de 4 classes :
Coût estimatif 2 235 740 € HT
Subvention du Département 468 000 € (Commission Permanente du 27/03/2009)
Subvention de l’Etat 280 000 €
Autofinancement communal 687 740 €
Emprunt 800 000 €
Approbation du compte Administratif 2010
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1 (A. REYNAUD-DULAURIER)
Projet de construction d’une école maternelle, d’extension du groupe scolaire
primaire et du restaurant – Demande de subvention auprès de l’Etat Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2011
b) Extension de l’école primaire (2 classes) et du restaurant scolaire :
Coût estimatif 429 910 € HT
Subvention du Département 69 000 € (Commission Permanente du 27/03/2009)
Subvention de l’Etat 164 844 €
Autofinancement communal 96 066 €
Emprunt 100 000 €
- Rappelle que ces constructions répondront au label Très Haute Performance Energétique
- Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants auprès des services
préfectoraux.
Par délibération du 08 juillet 2010, le Conseil Municipal validait le Programme Local pour
l’Habitat élaboré par le cabinet H&D Isère Savoie pour le compte de la Communauté de
Communes les Balmes Dauphinoises.
Cependant, La Direction Départementale des Territoires de l’Isère ayant émis des remarques
quant à la rédaction de ce document, le Comité de Pilotage ainsi que le Bureau ont rajouté
quelques informations complémentaires au projet initial.
Après avoir exposé toutes les modifications apportées au projet de PLH, Monsieur le Maire invite
le Conseil à délibérer.
A l’unanimité, le Conseil approuve la nouvelle formulation de ce document.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Validation des modifications apportées au projet de Plan Local de l’Habitat. Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2011
Monsieur le Maire informe avoir :
accepté le devis des Ets Louis VAL TP (St Chef), d’un montant de 12 000 € pour la
création d’un réseau d’eaux pluviales chemin des Jardins, en complément des réseaux
d’eaux usées et d’eau potable sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux de Dolomieu
Montcarra,
passé commande des personnages « Arthur et Zoé », afin d’améliorer la signalétique aux
abords de l’école maternelle afin de sensibiliser davantage les usagers de la route, pour
un coût de 1 840 € HT, auprès de la Société SIGNAUX GIROD à Décines (69),
commandé une double friteuse auprès des Ets LESTRA du Bouchage (38) pour un montant
de 1 600 € HT,
retenu le devis des Ets MONDIAL STORES à RUY (38), pour le remplacement d’un volet
roulant au Groupe scolaire, pour un montant de 453.91 € HT,
retenu l’offre des Ets SBI TOSHIBA de CLAIX (38) pour la fourniture d’un copieur
couleur TOSHIBA E-STUDIO 2330C avec différentes options, au prix de 3 750 € HT,
avec un coût copie noire A4 fixé à 0.8 centime d’€uro HT et 5.9 centimes d’Euros HT la
copie couleur.
Ne pas avoir préempté les immeubles suivants :
o Maison d’habitation située 16, Vie de Betz
o Maison d’habitation et terrain 35, Vie de Betz,
o Maison d’habitation 13, Rue du Prémarais
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu
des actions réalisées.
Question de Mme LAMBERT A. concernant la réorganisation des services administratifs suite
à l’intervention de la Directrice du Centre de Gestion. La problématique d’une éventuelle
diminution d’horaires n’est pas définie pour l’instant, dans l’attente du rapport de cet organisme.
Une réunion des Adjoints, de la commission Employés sera alors envisagée dès réception.
La séance est levée à 22H45
Le Maire,
André REYNAUD-DULAURIER
QUESTIONS DIVERSES
Relevé des décisions du Maire