Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - agseejrca5nzat5
Procès Verbal - yq2asbuzw2fuyv
Déliberation - 2zb76vu4lh39dn
Déliberation - 2492wye1qa1jum5
Déliberation - hpzs9uuv48ywbh
Procès Verbal - fzaq4hohhkexzde
Procès Verbal - 4syr547w79ulne
Procès Verbal - dguzda1iov7c0
Conseil Municipal - 04feloslfmdkyim
Procès Verbal - 26x3om5xemsofzb
Déliberation - tdlgfzdtaf12e8z
Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Déliberation - tdlgfzdtaf12e8z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30/10/2014 SERRE
Date de convocation Nombre de conseillers en exercice 19 Secrétaire de séance :
24/10/2014 Présents 17 Karine GUILLOT
L'an deux mil quatorze, le trente octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Martine BERT, Maire.
Présents : Bert M. - Mathieu J. - Grandjean M. - Guicherd B. - Morel E. - Vieira N. - Wieland G. — Bertrand C. - Prave J-
M. - Callens S. - David M. — Archimbaud P. - Roybin S. - Pirodon C. - Béjuis A-M.— Nigri C. — Guillot K.
Absents excusés : Piot-Deiss V. donne pouvoir à Grandjean M.
Absent : Lambert A. (délibérations 49 et 50)
2014-10-49
MAPA Construction école maternelle, extension écoles
primaires et agrandissement du restaurant scolaire
enant N°1 Lot 8 Plafonds suspendus
ne
Madame le Maire rappelle la signature le 13 février 2013 d’un marché avec l’entreprise
DURAND Frères de Vézeronce pour un montant initial de 80 077,52 € HT.
Sur demande de la maîtrise d’oeuvre, il a été décidé de transférer à l’entreprise DURAND
Frères la réalisation d’une cloison dans la cuisine initialement prévu au marché du lot 7
Plâtrerie — Peinture.
Cette prestation ayant été évaluée à la somme de 332.10 € HT, soit une augmentation
globale de 0.41 % du montant du marché initial, il convient de soumettre ce dernier à
l'approbation du conseil municipal.
A l'unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui portera ainsi le nouveau montant
du marché à 80 409,62 € HT et autorise Madame le Maire à signer ce document.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O Î
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 Struction école maternelle, extension écoles primaires
et agrandissement du restaurant scolaire
Avenant N°2 Lot 07 Plâtrerie Peinture
Madame le Maire rappelle la signature le 13 février 2013 d’un marché avec l’entreprise PERROTIN de Meximieux pour un montant initial de 146 230,30 € HT puis d’un avenant N° 1 de 680 € HT le 03 juin 2014.
La maîtrise d'œuvre a demandé à l’entreprise PERROTIN de chiffrer le nettoyage du chantier du restaurant scolaire et de la cuisine, cette prestation a été estimée par l’entreprise à la somme de 525 € HT,
Elle a également décidé de transférer à l’entreprise DURAND Frères la réalisation d’une cloison dans la cuisine initialement prévu à ce lot 7 Plâtrerie — Peinture, entrainant une moins value de 332,10 € HT.
Le cumul de ces 2 modifications générant une plus value de 192,90 € HT, soit une hausse globale cumulée avec l’avenant antérieur (N° 1) de 0.60% du montant du marché initial, il convient donc de soumettre ce nouvel avenant à l’approbation du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 2 qui portera ainsi le nouveau montant du marché à 147 103,20 € HT et autorise Madame le Maire à signer ce document.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : 0
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 struction école maternelle, extension écoles primaires
et agrandissement du restaurant scolaire
Avenant N° 1 Lot 14 Espaces verts
Entrée en séance de Mme Lambert Anne.
Madame le Maire rappelle la signature le 13 février 2013 d’un marché avec l’entreprise JORDAN de Saint Chef pour un montant initial de 17 000 € HT.
Sur proposition des élus il a été décidé de supprimer des plantations initialement prévues au marché, soit une moins value estimée à 6 018.90 € HT
Cependant il a été demandé à l’entreprise d’étudier la possibilité de fournir et mettre en place une toile de paillage afin de limiter l’entretien du talus vers le stade et de répondre au souhait des enseignants de disposer d’un parking réservé à leur usage à l’arrière du
bâtiment.
D’après l’estimation de cette entreprise, ces prestations supplémentaires généreraient une
plus value de 10 830 €.
Globalement, en cas d’acceptation, ces modifications, entraineraient une hausse de
4 811.10 € HT, soit une augmentation globale de 28, 30 % du montant du marché initial,
il convient donc de soumettre cette proposition d’avenant à l’approbation du conseil
municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui portera ainsi le nouveau montant du marché à 21 811.10 € HT et autorise Madame le Maire à signer ce document.
: Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 ffectation de locaux scolaires, école maternelle F. Dolto
place de la Mairie
Madame le Maire rappelle le transfert lors de la rentrée de septembre 2014 des classes maternelles dans le nouveau bâtiment édifié à proximité du groupe scolaire élémentaire situé, Rue des Carriers.
En conséquence, au vu de l’avis favorable émis par la Directrice académique des services
de l’Education nationale de l’Isère le 12 septembre 2014, sollicitée conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivité Territoriales, elle suggère de décider de la désaffectation des locaux de l’école maternelle F. Dolto situés à côté de la Mairie et invite le conseil à délibérer sur cette proposition.
A l’unanimité, le Conseil décide de prononcer la désaffectation de locaux susmentionnés.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : 0
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 4-10-53
os - Transfert des espaces communs dans le
domaine public
Madame le Maire informe le conseil avoir recueilli l’accord écrit de tous les propriétaires du lotissement Le Clos pour le transfert de la voirie et des espaces verts de ce lotissement dans le domaine public communal.
Elle suggère que ce transfert de propriété soit officialisé par un acte notarié aux frais de la commune aux conditions suivantes :
- cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées S° A N° 1960 (voie de desserte), N°
1961 et 1962 (espaces verts),
- maintien des espaces verts
- création par la commune d’un cheminement piétonnier sur la parcelle S° A N° 1961 reliant le lotissement des Pierres Plantées
- entretien par la commune de ces espaces communs
Elle évoque également la déclaration d’abandon en date du 25 septembre 2014 des Consorts BONNAIRE-GIROUD de la parcelle cadastrée S° A N° 1963 d’une contenance de la 77ca située entre la Vie du Bois et la voirie du lotissement
Elle invite donc le conseil à délibérer sur la cession des copropriétaires de ce lotissement.
A la majorité, le Conseil,
- considérant que les espaces communs d’une contenance totale de 21 a 44 ca de ce lotissement autorisé par arrêté préfectoral N° 77.739 du 25 janvier 1977 sont en bon état d’entretien (voirie bitumée, réseaux adéquats ...) et n’entraineront donc pas dans un avenir proche une dépense supplémentaire d’investissement pour la collectivité - considérant l’intérêt de pouvoir créer un cheminement pour sécuriser le déplacement des
piétons
Accepte ce transfert aux conditions susmentionnées et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette cession.
Abstention : David M.
Votants : 19 Pour : 18 Contre : O Abstention : 1
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 10-54 lhésion au groupement de commandes d'achat gazier du SEDI
Vu les directives 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité et 2003/55/CE du 26 juin 2003 pour celles du gaz naturel,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l’éligibilité des consommateurs d’électricité Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDD),
Considérant que le SEDI propose à la commune de Trept d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.
Considérant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- Décide de l’adhésion de la commune de Trept au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d’énergies.
- Autorise Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur. - Autorise Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.
Contre : Nigri C.
Abstentions : Wieland G. — Bertrand C. — Callens S. — David M. — Archimbaud P. - Pirodon C. —
Béjuis À. M. - Lambert À. — Guillot K.
Votants : 19 Pour : S Contre : 1 Abstentions : 9
a _— nr
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 2014-10- 55
+ anstoration du bureau de poste en Agence Postale Communale
Suite à ses entretiens avec des dirigeants de La Poste, Madame le Maire rappelle que le maintien du bureau de poste ne pourra être pérennisé en sa forme actuelle en raison notamment de la baisse de l’activité courrier de ce groupe.
Afin de maintenir une présence postale au sein du village elle propose au conseil d’opter pour la solution de la mise en place d’une agence postale communale.
En accord avec l’association des Maires de France, la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », modifiée par les lois n° 99-533 du 25 Juin 1999 et 2000-321 du 12 Avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales, pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
En particulier, en contrepartie d’une offre de service définie à la convention d’agence postale, d’un volume horaire d’ouverture hebdomadaire à définir, la Poste propose une informatique adaptée, une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale et une indemnité compensatrice mensuelle, actuellement fixée à 996 € par mois, révisée annuellement.
Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’agence postale communale, l'agent est placé en situation de mise à disposition de la Poste, mais reste hiérarchiquement rattaché à la collectivité territoriale.
Il est à noter qu’une indemnité d’installation est versée pour toute création d’agence postale représentant 3 fois le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle.
Après concertation avec les représentants de la Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’une agence postale communale dans la commune, située à l'emplacement du bureau actuel au 2, Rue des Carriers.
Il est donc proposé de passer une convention de partenariat avec la Poste d’une durée de 9 ans renouvelable une fois pour la mise en place d’une Agence Postale Communale.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire :
- à conclure une convention en vue de l’ouverture d’une agence postale communale à compter du mois d’avril 2015
- à mettre à disposition le personnel communal nécessaire auprès des services de la Poste.
- à fixer les horaires d’ouverture qui seront portés à la convention d’agence postale.
Et charge Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 au FC Lauzes
Après examen de la demande du Football Club des Lauzes, il est décidé à l'unanimité d'attribuer une subvention de 224,64 € à cette association pour rembourser les frais d’auteurs (SACEM et SPRE) réglés pour l’organisation des bals des 13 juillet 2013 et 2014.
Votants : 19 ur : 19 Contre : O Abstention : O Î
Î M
=
7
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 Madame le Maire informe :
Avoir effectué un premier remboursement de 240 000 € du prêt à
court terme de 700 000 € contracté pour la construction de l'école
maternelle, prêt réalisé en attente du versement des subventions et de
la compensation de la TVA reversée une année après les travaux
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 & A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions réalisées.
La séance est levée à 22h10
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2014