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Conseil Municipal - 04feloslfmdkyim
Procès Verbal - fzaq4hohhkexzde
Document publié le Mardi 17 avril 2012 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - fzaq4hohhkexzde)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2012
Après avoir soumis le PV de la dernière réunion à l’approbation des élus, Monsieur le Maire précise
que l’avenant n°1 au marché des VRD de la maison de santé (Marché Bertrand) d’un montant de
794€ HT ne relevait pas de ses attributions mais bien d’une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contenu de la délibération en date du 29 décembre
2011 décidant de recourir à la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de
l’école maternelle et des extensions du restaurant scolaire et de l’école élémentaire.
Il précise que conformément aux dispositions de l’article 74 II et III du code des marchés
publics, trois candidats ont remis une prestation.
Suite à la remise des prestations demandées et après analyse des offres selon les critères
énoncés dans le règlement de la consultation, le jury réuni le 5 avril 2012, a formulé un avis motivé
sur les projets,
et a décidé, à l’issue de ses débats de retenir le classement suivant :
1) Equipe ATELIER D’IS
2) Equipe L’ATELIER
3) Equipe COMPOSITE.
Suivant l’avis du Jury, Monsieur le Maire propose de retenir et d’attribuer le marché de maîtrise
d‘œuvre au groupement lauréat du concours ATELIER D’IS, composé de ATELIER D’IS (maître
d’œuvre mandataire du groupement et OPC) / CET (BET fluides - cuisiniste) / COSINUS
(économiste) / SJA (VRD) / TECO (structure) / CANOPEE (QEB) / IA (acoustique).
Monsieur le Maire précise qu’après négociations la proposition d’honoraires se décompose de la
façon suivante:
Mission de base : 14.19 % soit 269 570 € HT
Option OPC : 1.10 % soit 20 900 € HT
Représentant un pourcentage total de 15.29 % du montant des travaux bâtiment + VRD, pour un
montant de travaux estimé à 1.9 M HT.
Soit un montant total du marché de maitrise d’œuvre de 290 470 € HT et donc de 347 402.12 € TTC.
L'an deux mil douze, le dix sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/04/2012
Date de convocation
12/04/2011
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 18
Secrétaire de séance :
Dominique BURFIN
GUICHERD
2012-04-15 : Construction de l’école maternelle et extensions du
restaurant scolaire et de l’élémentaire – Marché de maîtrise
Absents : Sevilla F. donne pouvoir à Mathieu J.
Présents : Bert M. – Berger D. - Bertrand C. – Biausque K -Burfin D. – Garcia A. – Grandjean M. – Gros H. –
Guicherd B. – Lambert A. - Mathieu J. – Nigri C. – Peju JM - Piot-Deiss V - Pirodon C - Reynaud-Dulaurier A. –
Roybin S. – Vieira N - Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2012
Il propose de confier à cette équipe l’ensemble de la mission comprenant la mission de base
et l’option affermie.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce choix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de
l’école maternelle et des extensions du restaurant scolaire et de l’école primaire de TREPT
au groupement ATELIER D’IS / CET / SJA / COSINUS / TECO / CANOPEE / IA
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant, ainsi
que toutes pièces s’y rapportant aux conditions financières suivantes :
pour la mission de base (14.19 %) plus l’option OPC (1.10 %) affermie,
soit un taux d’honoraires global de 15.29 % du montant des travaux bâtiment + VRD, pour un
montant de travaux estimé à 1.9 M HT
soit un montant total du marché de 290 470 €HT (347 402.12 € TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la prime de participation au concours s’élevant à 11 000
€ HT aux 2 équipes non lauréates, à savoir l’équipe L’ATELIER et l’équipe COMPOSITE.
Abstention : NIGRI Christèle
- Monsieur le Maire présente le projet de Messieurs VACHER de construction d’un bâtiment
d’élevage de 400 veaux de boucherie au hameau de Grand Cozance.
Afin de mieux appréhender ce projet, les élus décident de convenir d’un rendez-vous sur place
avec les demandeurs.
- Monsieur le Maire informe le conseil avoir obtenu l’accord du Directeur Général des Services
de la Communauté de Communes les Balmes Dauphinoises pour intervenir lors d’un prochain
conseil afin de faire le point quant aux possibilités d’évolution de la dotation de compensation
(part de l’ancienne Taxe professionnelle reversée à la commune) et répondre ainsi aux
questions que les élus se posent.
- Il précise également avoir participé cet après-midi à une réunion en Sous-Préfecture de la
Tour du Pin pour évoquer les projets d’extension des entreprises MTB et Gouvernayre
implantées Zone de Courné.
Conformément à la décision de principe prise lors de la réunion du conseil du 20 novembre
2008, les élus confirment ne pas souhaiter étendre la zone industrielle du côté des
habitations de Trept.
La séance est levée à 21H00
QUESTIONS DIVERSES
Votants : 19 Pour : 18 Contre : 1 (B. GUICHERD) Abstention : 1