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Déliberation - tdlgfzdtaf12e8z
Déliberation - 2zb76vu4lh39dn
Procès Verbal - 4syr547w79ulne
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4syr547w79ulne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2012
Monsieur le Maire donne connaissance d’un projet de convention à intervenir entre la commune,
Isère, Porte des Alpes et la bibliothèque associative pour l’informatisation de cette structure.
Ce projet porté par Isère, Porte des Alpes prévoit la mise en réseau des bibliothèques du
territoire.
Cette structure assumera la mise en place initiale de cette informatisation, soit un coût global de
2 758.45 € en 2012 (fournitures, installation/paramétrage, formation, sauvegarde et maintenance),
la commune prendra en charge l’acquisition du matériel informatique et la bibliothèque le coût des
consommables et de la maintenance (soit 567 € TTC/an) à compter de 2013.
Toutefois compte tenu du caractère associatif de la bibliothèque, il est proposé que les
consommables et la maintenance soit assurer par la commune.
Il invite donc le conseil à délibérer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi
que tous documents liés à ce projet.
Abstention : NIGRI Christèle
L'an deux mil douze, le vingt septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20/09/2012
Date de convocation
15/09/2012
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 14
Secrétaire de séance :
Albert GARCIA
2012-09-33 - Projet d’informatisation de la bibliothèque communale.
Convention tripartite avec Isère Porte des Alpes et l’association locale.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Bert M. – Berger D. - Bertrand C. –Garcia A. – Grandjean M. – Lambert A – Mathieu J. –
Nigri C. – Peju JM - Piot-Deiss V. – Reynaud-Dulaurier A. – Roybin S -Sevilla F - Vieira N -
Absents excusés :. Gros H. / Guicherd B. /
Biausque K. donne pouvoir à Bert M. / Pirodon C. donne pouvoir à Nigri C
Absente : Burfin Dominique. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2012
Monsieur le Maire expose la demande de Mademoiselle Jessica BAILLET et de ses parents pour la
préparation d'un CAP Petite enfance par le biais d'un contrat d'apprentissage de deux années.
Il souligne l'intérêt de pouvoir offrir une formation à cette jeune fille, sachant que Madame la
Directrice de l'école maternelle Françoise Dolto a émis un avis favorable à cette proposition.
Compte-tenu de l'âge de l'intéressée, le taux de rémunération est fixé à 25% du SMIC du
01.09.2012 au 31.08.2013 et à 37 % du SMIC du 01.09.2013 au 31.08.2014. Ce type de contrat est
exonéré de la plupart des charges sociales.
L'intéressée effectuera une durée de travail hebdomadaire de 35 heures et suivra une formation
de douze semaines par an au lycée Professionnel Marie Curie de Villeurbanne (Académie de Lyon).
Madame PERROT Marie-Line, ATSEM, a accepté de devenir maître de stage de l'apprentie.
A l’unanimité, le Conseil décide d'accéder à la demande de l'intéressée et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes pièces liées à ce contrat.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 décembre 2011 instaurant la PVNR (Participation
pour Voie Nouvelle et réseaux) pour la viabilisation de l’impasse de La Glaneuse. Suite à l’étude
réalisée par M. BIZET, Maître d’œuvre et aux accords signés avec les propriétaires de terrains
riverains de ce chemin rural, il convient désormais de soumettre les acquisitions des parcelles
suivantes sises lieudit « Le Village » à l’approbation du Conseil Municipal :
- parcelle cadastrée S° A N° 2608 d’une contenance de 26 ca (Document d’arpentage dressé le
04/05/2012 par M. BUISSON, Géomètre Expert) appartenant à M. GUICHERD Bernard
- parcelle cadastrée S° A N° 854 p1 d’une contenance de 23 ca (DA du 11/06/2012 du Cabinet
CASSASSOLES) appartenant à M. DALPHINET Bernard
- parcelles cadastrées S°A N° 852 p1 et 853 p1 pour respectivement 1 a 34 ca et 57 ca(DA du
11/06/2012 du cabinet CASSASSOLLES) appartenant en indivision aux consorts GUILLAUBEY
- parcelle cadastrée S° A N° 763 p1 pour 1a 03ca (DA du 11/06/2012 du Cabinet
CASSASSOLLES) appartenant en indivision aux consorts SILLAND
2012-09-34
Recrutement d’une apprentie à l’école maternelle
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-09-35 : Acquisitions de terrain pour la viabilisation
de l’impasse de La Glaneuse. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2012
- parcelle cadastrée S° A N° 764 p1 pour 97 ca (DA du 11/06/2012 du Cabinet CASSASSOLLES) à
M. DALPHINET André
Il est précisé que toutes ces acquisitions seraient effectuées sur la base de 11 € le m², frais de
géomètre et de notaire à la charge de la commune, et que la clôture délimitant la propriété de M.
DALPHINET André serait déplacée et remplacée à l’identique (grillage et piquets en fer) aux frais
de la commune.
A l’unanimité le Conseil approuve ces acquisitions et autorise M. le Maire à signer tous documents
correspondants.
Abstention : NIGRI Christèle
Dans le cadre de la viabilisation du quartier de La Glaneuse Monsieur le Maire rappelle qu’il a été
convenu avec les membres des commissions voirie et urbanisme d’améliorer et d’élargir la partie du
chemin existant.
Pour ce faire il a été convenu de procéder à l’échange ci-après avec les consorts BUARD :
- cession par la Commune de la parcelle cadastrée S° A N° 759 p2 d’une contenance de 2 a 95 ca
(Cf. DA du 30/01/2012 du Cabinet CASSASSOLLES) au profit des consorts BUARD
- cession par les Consorts BUARD de la parcelle cadastrée S° A N° 761 p1 d’une contenance de 1 a
54 ca (Cf DA du 31/01/2012 du cabinet précité) au bénéfice de la Commune.
Il est précisé que cette transaction sera effectuée aux conditions suivantes : échange consenti
sans soulte, la parcelle cadastrée N° 759 p2 sera débroussaillée, les pierres plantées bordant la
propriété de l’indivision BUARD seront réimplantées le long de la nouvelle limite et un accès à la
propriété des intéressés sera aménagé aux frais de la commune.
Les frais de géomètre et de notaire seront également assumés par la collectivité.
Considérant l’intérêt de pouvoir améliorer le gabarit de ce chemin rural, le Conseil, à l’unanimité
accepte cet échange aux conditions susmentionnées et autorise M. le Maire à signer tous
documents correspondants.
Abstention : NIGRI Christèle
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-09-36
Echange de terrains chemin de La Glaneuse
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2012
Monsieur le Maire rappelle avoir confié le 16 novembre 2011 à M. PERRIER Rodolphe, architecte
DPLG à Crémieu la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la salle des fêtes, moyennant un
montant d’honoraires de 9 000 € HT.
A la demande des élus, il a été convenu d’apporter des modifications au local traiteur et de
déplacer l’accès du coin poubelles. Ces modifications génèrent des études supplémentaires et par
conséquent une hausse de la rémunération de l’architecte.
Cette dernière a été fixée à 2 700 € HT par l’intéressé, soit une hausse de 30 % du marché
initial.
De même le montant des travaux est désormais de 147 420.65 € HT alors que l’estimation de
départ était de 100 000 € HT.
Cette augmentation étant supérieure à 5 % du contrat initial, il y a lieu de soumettre cet avenant
à l’approbation du Conseil Municipal.
A l’unanimité le conseil approuve l’avenant présenté par M. PERRIER R, portant ainsi le montant
du marché à 11 700 € HT et autorise M. le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
L’équipe de maîtrise d’œuvre ayant arrêté son Avant Projet Définitif, il convient désormais de
soumettre ce dernier à l’approbation du Conseil Municipal.
A ce stade des études, le montant prévisionnel des travaux, hors honoraires, s’élève à la somme de
2 212 820 € HT (valeur juillet 2012).
Au vu de l’état d’avancement des études et des choix techniques et architecturaux retenus, le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce document et missionne M. le Maire de donner ordre à
l’équipe d’ingénierie de poursuivre la phase suivante « Etudes PRO/DCE ».
2012-09-37 : Avenant N°1 au Contrat de Maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’extension de la salle des fêtes
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-09-38 : Projet d’extension de l’école primaire et du restaurant scolaire,
de construction d’une école maternelle. Présentation de l’APD.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2012
Monsieur le Maire informe avoir été destinataire en date du 21 juin 2012 d’un courrier
émanant du Centre de Formation des Elus (CIFODEL) sollicitant une subvention
exceptionnelle de 212 €uros, pour assurer la pérennité de cet organisme.
Compte-tenu de l’intérêt des formations prodiguées par le CIFODEL, à la majorité le
conseil décide d’accéder à cette requête.
Monsieur le Maire informe avoir :
Accepté le devis de la société GEOTEX pour un complément d’étude de sol du projet
écoles, d’un montant de 4 220 €uros HT,
Passé commande auprès d’EDF pour le déplacement du compteur électrique du Groupe
scolaire, pour un montant de 2 990.64 € HT,
Confié des travaux de réfection des peintures de l’appartement communal aux Roches à M.
MATHIEU Alain, pour la somme de 4 430.54 € HT,
Signé le devis de 2 824.00 € HT, à l’entreprise 2 TP de TREPT, pour le déplacement d’une
canalisation d’eaux pluviales rue de la Gare,
Commandé la réfection de la signalisation horizontale de la voirie communale, à la Société
AXIMUM (Bourg-Les-Valence) pour un coût de 2 262.70 € HT,
Accepté l’indemnisation de la Sté GROUPAMA pour le bris de glace du tracteur KUBOTA,
pour un montant de 438.45 €
Accepté l’indemnisation de 801.32 € proposé par la Cie d’assurances « Réunir Assurance »
suite au bris d’une borne en pierre Place de la Mairie par un car des Ets Berthelet
Ne pas avoir préempté :
L’immeuble situé 3 et 4, chemin de Ravanet
Un appartement dans une copropriété, situé 27, Grand’Rue
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu
es actions réalisées.
La séance est levée à 22h05
RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
2012-09-39 : Vote de subvention exceptionnelle au profit du CIFODEL (2011-05-17)
Votants : 16 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 2
NIGRI Christèle / PIOT-DEISS Valérie