Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 22 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 22 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2021

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 16 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à salle Robert Lapuelle sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, , M. Bertrand LIAGRE, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET, M. Guillaume GENTY.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Valérie BICHAUD à Mme Isabel MILOR, M. Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Myriam BEAULIEU.

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Myriam BEAULIEU comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2020 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 est validé.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Avenant à la convention d’entretien des espaces verts communautaires. (délibération 2021/01)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les modifications des statuts de la communauté de communes et accepte que la gestion et l’entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR redevienne une compétence communale.

2 – Acquisition de parcelles proches du village martyr et du parking de la renaissance (délibération 2021/02)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Isabel MILOR n’ayant pas pris part au vote, le Conseil décide de l’acquisition auprès de M. Philippe MILOR de plusieurs parcellesPage 2 sur 5

mitoyennes du village martyr et du parking de la renaissance d’une surface totale de 5311 m² pour la somme de 2000 €.

3 – Mise en place d’une convention de projet urbain partenarial (délibération 2021/03)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention PUP entre la commune et M. Jean-Marie DEMONTOUX dans le cadre de l’électrification d’un projet de lotissement au Péroux. Monsieur DEMONTOUX prendra à sa charge 100 % des frais engagés par la commune pour la création d’un branchement électrique nécessaire à l’alimentation d’un projet de lotissement. Les permis de construire délivrés durant deux ans seront exonérés de taxe d’aménagement.

4 – Demande d’une subvention dans le cadre du programme de Dotation en Equipement des Territoires Ruraux pour la réalisation d’une voirie desservant deux futurs cabinets médicaux (délibération 2021/04)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de la Préfecture de la Haute- Vienne une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du projet d’aménagement autour de la construction de deux cabinets médicaux rue des Hortilliers et autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

5 – Demande d’une subvention dans le cadre du programme de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le remplacement de deux chaudières à l’école communale (délibération 2021/05)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de la Préfecture de la Haute- Vienne une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du remplacement de deux chaudières obsolètes dans l’école communale et autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

6 – Exonération de loyer pour l’association BODYFORME (délibération 2021/06)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer l’association Body Forme de deux mois de loyer suite à la fermeture forcée de l’établissement en raison de l’épidémie de coronavirus.

7 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal d’enfants (délibération 2021/07)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal d’enfants tel que présenté.

8 – Convention de fourrière avec la SPA87 (délibération 2021/08)

Le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour l’année 2021 moyennant le prix forfaitaire de 0,63 € par habitant. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil donne son accord pour le renouvellement de cette convention et autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.Page 3 sur 5

III – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON présente la situation budgétaire et indique les estimations du résultat du compte administratif 2020.

Par ailleurs, il indique qu’au 1er janvier 2021 le total du capital des emprunts de la commune s’élevait à 853 000 euros et la capacité d’autofinancement à 125 000 euros, la capacité de désendettement serait évaluée à 7 ans.

En outre il informe le Conseil Municipal que les créances contractées auprès de la commune représentent un montant de 24 000 euros.

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT annonce que le projet de révision générale du PLU a été transmis aux personnes publiques associées qui auront 3 mois pour rendre un avis.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT présente au Conseil Municipal les travaux réalisés par les agents communaux ou ceux en cours de réalisation :

- Divers travaux d’entretien se poursuivent,

- La réfection en régie de la salle de stockage des carderies est en cours de réalisation,

Par ailleurs, les travaux communautaires de voirie suivants sont prévus pour l’année 2021 :

- réfection de la chaussée entre les Béranges et la croix du merle,

- réfection de la chaussée dans la partie basse du village des Bordes,

- réfection de la chaussée et du pont du moulin de Dieulidou.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU fait part au Conseil de plusieurs informations :

- Le dernier protocole sanitaire paru pour le fonctionnement scolaire et périscolaire n’entraine que des ajustements mineurs,

- Les festivités de Noël se sont bien déroulées,

- Le composteur sera mis en place au niveau de la cantine scolaire le 4 février,Page 4 sur 5

- La commune de Cieux projette de créer une maison d’assistants maternels dans un local communal,

- L’académie de Limoges étudie la possibilité d’une fermeture de classe à la rentrée scolaire 2021.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.5 – Commission communication-affaires culturelles

Isabel MILOR présente les informations suivantes au Conseil Municipal :

- La bibliothèque continue à proposer un service de drive pour les particuliers et fournit régulièrement une sélection de livres aux classes de l’école et à la crèche,

- La commune participe à nouveau au concours Je lis j’élis, une auteure sera présente le 4 mars pour rencontrer les classes de l’école participant au concours,

- L’atelier BD/manga du 7 janvier a rencontré un franc succès auprès des jeunes, - Le CMO prépare une cérémonie en l’honneur de la 643ème victime du massacre.

En outre, Guillaume GENTY continue de travailler sur l’ergonomie de site internet et propose également de réactualiser le « mot du Maire ».

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoît SADRY indique au Conseil Municipal que le projet de l’association des chemins de mémoire de Nouvelle Aquitaine progresse, une entreprise de communication a été sélectionnée.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que Monsieur Robert HEBRAS a été nommé commandeur de l’Ordre National du Mérite.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.7 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER informe le Conseil Municipal que l’étude relative à la création d’un marché le dimanche matin se poursuit et qu’une modification du règlement actuel sera nécessaire.

Par ailleurs, l’OTSI prévoit une réouverture de ses bureaux une demi-journée par semaine.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.8 – Commission sécurité

Eric FENOLL informe le Conseil Municipal que le dépôt sauvage d’ordures constaté au moulin de Dieulidou a été nettoyé par l’auteur des faits.

De plus, il présente au Conseil Municipal une liste de propositions concernant la sécurité et l’environnement qui pourraient être réalisées dans le mandat.Page 5 sur 5

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal de diverses informations :

- La commune de VEYRAC commémorera dorénavant le 10 juin 1944 en soutien à Oradour-sur-Glane,

- Isabel MILOR sera la référente développement durable de la commune, - La distribution des colis aux ainés de la commune s’est déroulée sans encombre et de nombreux administrés ont adressé leurs remerciements.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Secrétaire de séance Le Maire

Mme Myriam BEAULIEU Philippe LACROIX