Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 03 10
Compte-Rendu - 22 04 12
Compte-Rendu - 22 12 13
Compte-Rendu - 22 02 09
Compte-Rendu - 22 11 17
Déliberation - 22 01 18
Compte-Rendu - 22 07 04
Compte-Rendu - 21 12 16
Procès Verbal - 24 10 01 PV CM
Procès Verbal - 23 12 14 PV CM
Compte-Rendu - 22 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 10 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMMUNE SAINT THURIAL
DÉPARTEMENT ILLE
ET
VILAINE
* ARRONDISSEMENT RENNES x Conseillers
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
Four
à Chaux,
sous
la présidence
de
MOIZAN
David,
Maire.
Date
de la convocation
: 05
octobre
2022.
:
‘
Présents
: M.
MOIZAN
David,
M.
LEROY
Vincent,
MME
AUBIN
Annick,
MME
PERRAULT
Anne-Marie,
M.
LERAY
Gérard,
MME
DAVID
Evelyne,
M.
BERTHELOT
Gérard,
MME
CITEAU
Laëtitia,
M.
PIEL
Rémi,
MME
LE
TROADEC
Soazig,
M.
HERVOCHE
Loïc,
MME
FAURE
Maud,
M.
PENIGUET
Jean-Charles,
MME
BUARD
Anaïg,
M.
LEFEUVRE
Pascal. Absent
:
.
Excusés
: M.
DAHYOT
Dominique,
MME
CLERMONT
Jennifer,
MME
ALLORY
Solange,
M.
BOUILLAND
Pascal.
Pouvoirs
:
M.
DAHYOT
Dominique
donne
pouvoir
à
MME
PERRAULT
Anne-Marie,
MME
CLERMONT
Jennifer
donne
pouvoir
à
MME
BUARD
Annaïg,
MME
ALLORY
Solange
donne
pouvoir
à M.
MOIZAN
David,
M.
BOUILLAND
pascal
donne
pouvoir
à MME
AUBIN
Annick.
Secrétaire
de
séance
: MME
DAVID
Evelyne.
>
DÉSIGNATION
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
DAVID
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
Le
conseil
municipal.
>
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
*”
Approbation
de
l'ordre
du jour
*”
Election
d’un
adjoint
suite
à une
démission
*”
Election
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
*”
Approbation
du
financement
des
arrêts
de
bus
les
Frêches
et
Simon
via
les
amendes
de
police
””
Approbation
de
la
convention
de
facturation
du
service
« Autorisation
des
droits
du
sol
»
de
Brocéliande
Communauté
*”
Création
de
la Commission
communautaire
« Petit
et grand
cycle
de
l’eau
»
*”
Modification
du
circuit
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
des
Promenades
et
des
Randonnées
(PDIPR)
*”
Vœu
pour
la mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
collectivités
locales
v”
Questions
diverses
Aucune
remarque
n’est
observée,
l’ordre
du jour
est
adopté
à l’unanimité. 2022-076
Election
d’un
adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
— Vote
du
nombre
d’adjoint
M.
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints.
M.
le Maire
rappelle
que
suite
à la démission
de
Madame
PINSON
Anne-Françoise
du
poste
de
3ème
adjointe,
il avait
été
décidé,
par
délibération
n°2022-046
du
18
mai
2022
de
porter
à 4
le
nombre
de postes
d'adjoint.
‘
M.
le
Maire
propose
de
porter
de
nouveau
à
5
le
nombre
d’adjoint
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PORTE
le nombre
d’adjoint
au Maire
à 5
2022-077
Election
d’un
adjoint
au
maire
suite
à une
démission
: élection
du
nouvel
adjoint
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élue
démissionnaire
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
M.
le Maire
propose :
-
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
eme
rang
(troisième
adjoint)
en
lieu
et place
de
l’élue
démissionnaire
que
le rang
des-adjoints
actuellement
en
poste
reste
inchangé
de
procéder
à la désignation
du
troisième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolu
M.
le Maire
a désigné
2 assesseurs
MME
FAURE
Maud
et M.
BERTHELOT
Gerard. Après
un
appel
à candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote
1°
tour
du
scrutin
M.
le
Maire
appelle
un
a un
l’ensemble
des
conseillers
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
Nombre
de
bulletin
blancs
et
nuls
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
19
Majorité
absolue
:10
Nom
et
Prénoms
des
Nombre
de
suffrages
obtenus
candidats
(par
ordre
En
chiffre
En
lettre
alphabétique) CITEAU
Laëtitia
19
Dix-neuf
MME
CITEAU
Laëtitia
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
proclamée
3ème
adjointe
au
Maire
et
a été
immédiatement
installée.
2022-078
Election
d’un
adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
—
Vote
des
indemnités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°2020/027
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Considérant
l’élection
du
nouvel
adjoint
au
3ème
rang
du
tableau
des
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
|
inscrits
au budget
communal.
Considérant
que
le
nouvel
adjoint
aura
pour
compétences
l’urbanisme,
les
travaux
communaux
ainsi
que
l’environnement
Le
maire
propose
avec
effet
immédiat :
que
le nouvel
adjoint
perçoive
les
mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire
;
que
les
indemnités
attribuées
aux
autres
élus
rémunérés
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE,
avec
effet
immédiat,
que
le
nouvel
adjoint
perçoive
les
mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire
‘
MAINTIEN
au
même
niveau
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
déjà
en
poste. 2022-079
Election
d’un
conseiller municipal
correspondant
incendie
et secours
En
préambule,
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
local
dans
lequel
s’inscrit
ce
point.
Il
est
fait
notamment
référence
à l’incendie
dans
les
landes
de
Cossinade
qui
a eu
lieu
courant
juillet.
M.
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
pris
en
charge
la
gestion
de
l’évènement
ainsi
que
les
agriculteurs
qui
ont
mis
leur
compétences
et
matériel
à
disposition
des
pompiers.
Il
est
prévu
de
remercier
les
agriculteurs
de
manière
officielle
à l’occasion
des
vœux
du
Maire
2023.
M.
le
Maire
précise
qu’un
retour
d’expérience
en
collaboration
avec
le
SDIS
35
est
fait
pour
déterminer
les
possibilités
d’amélioration
dans
la
mise
en
place
du
dispositif
de
lutte
contre
les
incendies.
Notamment,
il
est
évoqué
la
possibilité
d’un
échange
de
terrain
avec
l’association
de
chasse
limité
au
stricte
nécessaire
dans
les
landes
de
Cossinade
afin
de
mieux
entretenir
les
chemins
que
peuvent
emprunter
les
pompier
en
cas
d’incendies
sur
ce
secteur.
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
« MATRAS
»,
Vu
l’article
1er
du
décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
lobligation
faite
aux
Communes
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
M.
le
Maire
précise
les
missions
du
conseiller
correspondant
incendie
et
secours.
Celui-ci
est
l'interlocuteur
du
SDIS.
Il
devra
«
participer
à
l’élaboration,
la
modification
des
arrêtés,
conventions,
documents
opérationnels,
administratifs
et
technique
[...]
qui
relève,
le
cas
échéant
de
la
commune
».
Il
devra,
par
ailleurs
« concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
Commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
».
- M.
le
Maire
propose
d’élire
MME
DAVID
Evelyne
Conseiller
correspondant
incendie
et
secours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉSIGNE
MME
DAVID
Evelyne
Conseiller
correspondant
incendie
et secours
2022-080
Approbation
du
financement
des
arrêts
de
bus
«les
Frêches
et
Simon
via
les
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
financement
via
les
amendes
de
polices
avait
été
faite
pour
l’aménagement
des
3
arrêts
de
bus
aux
lieux-dits
«Les
Frêches
»
(1
arrêts
de
bus)
et
Simon
(2
arrêt
de
bus).
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
montant
hors
taxe
de
l’aménagement
s’élève
à
49216
€.
Il
précise
que
le
projet
a
été
retenu
et
qu’une
subvention
à
hauteur
de
9000
euros
a
été
notifiée
par
la
préfecture
le
31/08/2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
terminés
et
que
la
réception
des
travaux
a eu
lieu
le
29/09/2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
subvention
de
9000
€
au
titre
des
amendes
de
police,
de
certifier
que
les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
29/09/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le montant
de
subvention
de
9000
€
au titre
des
amendes
de
police
CERTIFIE
que
les
travaux
ont
été réceptionnés
le 29/09/2022 2022-081
Approbation
de
la
convention
de
facturation
du
service
« autorisation
des
droits
du
sol
»
de
Brocéliande
Communauté
M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
estimé
de
la
facturation
du
service
dans
le
pacte
fiscal
et
financier
est
de
13
578
€
pour
2022.
La
question
est
posée
de
savoir,
compte
tenu
du
contexte
d’inflation
sur
l’ensemble
des
prix,
«si
la
commune
sera
en
mesure
de
financer
ces
nouvelles
dépenses.
M.
le
Maire
précise
que
si
Brocéliande
Communauté
n’organisait
pas
ce
service
commun,
Saint-
Thurial
serait
dans
l’obligation
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
l’instruction
des
demandes
d'urbanisme.
Ainsi,
cela
ne
coûterait
pas
13
578
€
pour
la
Commune
mais
30
000
€
en
comptant
les
charges. Il
rappelle
par
ailleurs
que
le
contexte
d’inflation
pourrait
obliger
la
Commune
à
diminuer
son
investissement
pour
financer
ces
augmentations
du
coût
de
fonctionnement.
Il
explique
que
la
dynamique
démographique
et
économique
de
Saint-Thurial
entraîne
actuellement
une
dynamique
fiscale
intéressante
qui
permet,
à ce
jour,
d’éviter
à la
Commune
cette
situation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
2015-010
du
23/02/2015
validant
le
principe
de
la
création
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
2015-032
du
31/03/2015
validant
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Thurial
au
service
commun
communautaire
pour
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
2022-061
du
11/07/2022
approuvant
la
rédaction
du
pacte
financier
et
fiscal
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’historique
de
la
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme
suite
à la
Loi
ALUR
et
au
déseeppement
des
services
de
l’Etat
sur
le
sujet.
Signées
en
2015,
les
conventions
ont
permis
d’acter
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
du
service
commun,
notamment
la
situation
des
agents,
la
gestion
du
service,
les
dispositions
financières,
et
les
conditions
du
suivi
du
service
commun.
Après
huit
ans
d’expérience
et
compte
tenu
de
l’évolution
du
nombre
de
dossiers
instruits,
le
conseil
communautaire
a validé
en
juillet
2022
dans
le
pacte
fiscal
et
financier
2022-2026,
la prise
en
charge
intégrale
du
coût
du
service
ADS
par
les
communes,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
pour
assurer
le
fonctionnement
optimal
du
service
sur
la base
de
deux
équivalents
temps
plein
maximum.
Cette
démarche
suppose
par
ailleurs
des
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
huit
conseils
municipaux
des
communes
membres,
pour
la
validation
des
conventions
d’adhésion
au
service
commun,
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Les
principales
évolutions
consistent
à
:
=
Renforcer
le service
commun
en passant
d’1
à 2 ETP,
5
Financer
le
service
par
une
contribution
communale
basée
sur
une
clé
de
répartition
20%
population
DGF
et 80%
nombre
d’Equivalent
Permis
de
Construire
instruits
Chaque
commune
remboursera
la communauté
chaque
année
au mois
de janvier
sur
la base
des
deux
critères
susvisés,
mis
à jour
de
la
population
en
vigueur
au
ler janvier
de
l’année
N
et
du
nombre
de
dossiers
instruits
sur
l’année
N-1
(pondérés
selon
la définition
des
Equivalents
de
Permis
de
Construire
inscrite
à la convention
ci-jointe
annexée). La
facturation
s’établira
en
fin d’année
sur
la base
du
coût
réel
du
service
comprenant
les
frais
suivants
- Salaires
chargés
- Formations - Maintenance
du
logiciel
d’instruction
- Veille juridique
réglementaire
(abonnements
à des
supports
réglementaires)
La
mise
à jour
des
conventions
de
service.
commun
est
également
l’occasion
de
réviser
le
type
de
dossiers
confiés
par
la commune
au
service
commun.
Pour
la commune
de
Saint-Thurial,
une
évolution
est
souhaitée
et
consiste
à transférer
tous
les
dossiers
de
déclarations
préalables
de
travaux
au
service
commun. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
la mise
à jour
des
conventions
de
service
commun
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
2022-082
Création
de
la commission
Communautaire
« Petit
et Grand
cycle
de
l’eau
»
Suite
à la
démission
de
M.
David
MOIZAN,
en
qualité
de
Vice-président
et
à l’élection
de
M.
Dominique
DAHYOT
en
conseil
communautaire
du
11
juillet
2022,
une
nouvelle
répartition
des
délégations,
avec
effet
au
22 juillet
2022,
a été
établie
comme
suit
:
ORDRE
PRENOM
- NOM
NOUVELLE
REPARTITION
1
Françoise
KERGUELEN |
Action
sociale
2
Michel
DUAULT
Finances
—
Commande
Publique
—
Communication
—.
Formation
des
élus
;
3
Fabienne
SAVATIER
Tourisme
- Numérique
4
Dominique
DAHYOT
Patrimoine
communautaire
— Mutualisation
— Grand
et
petit
cycles
de
l’eau
5
Murielle
DOUTE-
Transition
écologique
- Mobilité
BOUTON
6
Eric
THOMAS
Urbanisme
— Habitat
— Planification
- Déchets
7
Audrey
HIROU-
Vie
associative
—
Culture
—
Loisirs
ROBERT
8
Gérard
BERRÉÈE
Economie
— Emploi
- Agriculture
Ce
changement
implique
de
revoir
notamment
la gouvernance
communautaire
interne.
A
cet
effet,
le
Conseil
communautaire
a
acté,
le
19
septembre
dernier,
de
créer
une
neuvième
commission
thématique
«
Grand
et
petit
cycles
de
l’eau
».
La
création
de
cette
commission
modifie
substantiellement
le
Pacte
de
gouvernance
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
30
mai
2022,
après
avis
favorable
des
huit
conseils
municipaux
des
communes
membres,
par
lequel
il
était
prévu
la
création
de
huit
commissions
thématiques.
Au
sens
du
III
de
l’article
L5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la modification
du
pacte
de
gouvernance
2022-2026
suit
la même
procédure
que
son
élaboration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la création
de
la commission
communautaire
« Petit
et grand
cycle
de
l’eau
». 2022-083
Modification
du
circuit
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Thurial
entend
l’exposé
fait
par
Monsieur
le
Maire
sur
la
législation
qui
permet
au
Département
d’Ille-et-Vilaine
de
réaliser
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randorinée
(P.D.I.P.R.)
pour
protéger
et
aménager
les
sentiers
de
randonnée.
Selon
l’article
L
361-1
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
avis
sur
l’établissement
par
le
Département
d’un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Ceux-ci
peuvent
comprendre
notamment
des
voies
publiques,
des
sentiers
faisant
partie
de
propriétés
privées
qui
feront
l’objet
de
conventions
avec
leurs
propriétaires,
des
voies
communales
ou
des
chemins
ruraux.
Cette
délibération
comporte
l’engagement
par
la
commune
d’affecter
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
concernés
au
passage
des
piétons
et/ou
des
cavaliers
de
ne
pas
aliéner
ni
supprimer
ces
chemins
ou
sections
de
chemins
ainsi
affectés.
L’inscription
définitive
de
sentiers
traversant
les
propriétés
privées
au
P.D.IL.P.R.
nécessitera
obligatoirement
la
signature
de
convention
avec
la
commune,
le
Département
et le
propriétaire.
La
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
plan
départemental
ne
peut
dès
lors
intervenir
que
sur
décision
expresse
du
Conseil
municipal
qui
doit
avoir
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à la
pratique
de
la
promenade
et
de
la
randonnée.
Concernant
le
réseau
de
sentiers
d’intérêt
départemental
(GR-
GRP-
Equibreizh),
”Département
assure
les
aménagements
et
l’entretien
courant
des
linéaires
concernés,
à
l’exception
des
tronçons
faisant
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
le
Département
et
la
structure
communale
ou
intercommunale,
leur
délégant
ces
missions.
Les
associations
partenaires
du
Département
assurent
le
balisage.
Concernant
le
réseau
de
sentiers
d’intérêt
local
(boucles
pédestres
et
équestres
créées
à
Pinitiative
des
collectivités
locales),
l’aménagement
et
l’entretien
courant
ainsi
que
le
RalsSee
relèvent
de
la
compétence
des
collectivités
locales.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
dispositions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DONNE
un
avis
favorable
au
Département
d’Ille-et-Vilaine
afin
d’inscrire
la
modification
d’une
portion
de
circuit
pédestre
et
d’intérêt
local
figurant
en
annexe
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
;
‘
S'ENGAGE
à affecter
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
concernés
au
passage
des
piétons
et
de
ne
pas
aliéner
ni
supprimer
ces
chemins
ou
sections
de
chemins
sans
avoir
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution,
S'ENGAGE
à
aménager
et
à
entretenir
selon
la
délégation
convenue
avec
la
communauté
de
communes
de
Brocéliande
ces
chemins
ainsi
affectés
ainsi
que
le
balisage.
S’ENGAGE
à obtenir
la
signature
de
la
convention
pour
le
sentier
traversant
les
propriétés
privées.
”
2022-084
Vœu
pour
la mise
en place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les collectivités
locales
Depuis
plusieurs
années,
les
collectivités
d’Ille
et
Vilaine
se
sont
massivement
regroupées
autour
du
SDE35
afin
de
mutualiser
leurs
achats
de
gaz
et
d’électricité.
Ce
mouvement
est
issu,
on
le
rappelle,
d’une
obligation
imposée
par
l’état
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
d’énergie,
et
à l’impossibilité
pour
elles,
sauf
quelques
exceptions,
de
conserver
l’accès
aux
tarifs
réglementés. Cette
organisation
collective
a permis
à toutes
les
structures
publiques
du
département
de
disposer.
depuis
plusieurs
années,
des
meilleures
conditions
d’achat
possibles
et ainsi
optimiser
leurs
budgets
de
fonctionnement. Aujourd’hui,
avec
l’explosion
des
tarifs
de
gros
de
gaz
et d’électricité,
les
conséquences
financières
pour
les
collectivités
d’Ille
et Vilaine
vont
être
majeures,
et pour
certains
impossibles
à surmonter
en
2023.
;
Il y a quelques
jours
en
France :
—
le prix
de
gros
du
gaz
pour
l’année
N+1
a frôlé
les
300
€ / MWh
pour
2023,
contre
13
€ /
MWh
il y
a2ans;
—
Je prix
de
gros
de
l’électricité
pour
l’année
N+1
a dépassé
les
1
100
€ / MWh
pour
2023,
contre
45
€/MWhilya2ans;
;
A
l’échelle
du
groupement
d’achat
d’énergie,
le
SDE35
a finalisé
l’achat
des
volumes
pour
2023
aux
valeurs
suivantes
:
—
le
prix
de
gros
du
gaz
(pour
2023)
sera
de
74,8
€/MWh
contre
14,2
€/MWh
en
2022
(fixé
en
2020
pendant
le confinement)
;
—
le
prix
de
gros
de
l'électricité
(pour
2023)
sera
de
557
€
/ MWh
pour
la
Base,
ramené
à
274
€ /
MWh
grâce
au
mécanisme
de
l’ARENH
(*),
contre
135
€ / MWh
en
2022
Ces
tarifs
d’achat
en
gros
vont
conduire
à une
hausse
des
factures
énergétiques
des
membres
du
groupement
de
x2,4
pour
le gaz
et de
x2,6
pour
l'électricité
(hausse
moins
forte
que
celle
du
prix
de
gros,
les
autres
composantes
de
la facture
n’étant
pas
soumises
aux
mêmes
augmentations).
La
facture
globale
TTC
des
membres
du
groupement
va
ainsi
passer
de
28,7
à 74,1
millions
d’euros,
soit
45
millions
de
charges
supplémentaires
Ces
hausses,
même
avec
d’importants
efforts
de
sobriété
énergétique,
ne
pourront
être
absorbées
par
le
budget
des
collectivités
du
département
sans
de
graves
conséquences
voir
des
fermetures
de
services
publics. Par
la présente,
la Commune
de
Saint-Thurial
demande
solennellement
à l'Etat
de
mettre
en place,
dès
le
1er janvier
2023,
un
bouclier
tarifaire
à destination
des
collectivités
locales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le vœu
de
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
précité >
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Devis
signés
(en
TTC):
(indiquer
ci-dessous
les
derniers
devis
de
fonctionnement
et
d'investissement
signés
depuis
la
dernière
séance,
à
récupérer
dans
Z:\FINANCES\MANDATEMENT\2022\COMMUNE\MANDATS\DEVIS
en
attente) TERTRONIC
Pack
Office
:334,80€
TERTRONTIC
intervention
suite
panne
internet
:134,88€
CAMMA
Sport
_ remplacement
filet
de
badminton
:55,80€
SELF
SIGNAL
Sécurisation
du
pont
de
fer
:1450,80€
HELIOS
Entretien
marquage
signalisation
horizontale
:12
5 84,56€
EUROVIA
Réalisation
de
pata
:15
408€
DEROCHE
Voirie
:18
258€
SIGNAUX
GIROD
Lieux
dits
et
panneaux
de
rue
:3654,31€
Décisions
commission
MAPA
:
>
INFORMATIONS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-Présentation
du
rapport
d’activité
2021
de
Brocéliande
communauté
-Le
tableau
récapitulant
les
DIA
traitées
par
Brocéliande
Communauté
a
été
préalablement
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
l’envoi
de
la
convocation.
>
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Dotations
et subventions
:
Notification
du
montant
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
professionnelle
2022
(Département)
:37
267
€
le
26/09/2022
Au
Budget
primitif
2022
était
prévu
36
100
€
(+1
167€
que
prévu).
Ÿ”
Documents
transmis
par
mail
depuis
la
dernière
réunion
(excepté
support
lié
à
une
délibération)
: Ÿ
Autres
:
-
Brocéliande
Communauté
organise
une
réunion
ouverte
à
tous
les
conseillers
municipaux
concernant
la
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
le
18
octobre
à
18h
à Tréffendel.
-_
Départ
par
voie
de
mutation
de
MME
JARI
au
19/09/2022.
Procédure
de
recrutement
d’une
assistante
service
à la
population
en
cours.
Le
poste
devrait
être
pourvu
au
01/11/2022.
=
Vœux
du
Maire
prévus
le
Samedi
14/01/2023
à
18h30
à la
salle
du
sport
adapté.
Les
vœux
du
personnel
sont
prévus
le
jeudi
12
janvier
à 19h.
-
Démission
de
MME
LARDEUX
(responsable
UFCV
du
service
animation)
-
-Loi
Zéro
Artificialisation
nette
des
sols
(ZAN).
Les
délais
sont
courts
pour
se
positionner
-
Projection
de
la
consommation
des
crédits
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
au
31/12/2022
en
cours.
-
Diverses
mesures
prises
pour
atténuer
l’impact
de
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie.
Notaïñnment
:diminution
de
la
température
à
l’intérieur
des
bâtiments
communaux
à
19°
cet
hiver
et
mise
en
route
du
chauffage
le
plus
tardivement
possible.
-
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
est
un
document
commun
aux
3
intercommunalités
situées
sur
le
territoire
du
Pays
de
Brocéliande.
Une
consultation
du
public
est
actuellement
en
cours
(depuis
le
17/10/2022
jusqu’au
30/11/2022).
Une
réunion
publique
est
prévue
le
27
octobre
à 20
heures
à Tréffendel.
-_
Concernant
l'installation
de
la
bâche
incendie
qui
avait
été
abîmée,
l’entreprise
à
l’origine
du
sinistre
ne
donne
pas
de
réponses.
-
Le
prochain
Comice
agricole
est
prévu
le
09/09/2023
à Monterfil
-__
L’ostéopathe
commence
son
activité
à l’algéco
à pärtir
du
18/10/2022.
Il
loue
le
local
au
prix
de
4,5€/
m°
pour
un
total de
238€.
-
Concernant
le
groupe
de
travail
en
charge
du
foyer
jeune,
M.
le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
qui
veulent
en
faire
partie
peuvent
en
faire
partie.
Plus
personne
ne
désirant
prendre
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22H35.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
MME
DAVID
Evelyne
D.
MOIZAN