Compte-Rendu - 22 02 09

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Procès Verbal - 24 02 06 PV CM

Procès Verbal - 23 02 08 PV CM

Procès Verbal - 24 11 05 PV CM

Compte-Rendu - 22 02 09 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, COMMUNE

SAINT THURIAL

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

#

ARRONDISSEMENT

RENNES

%

Conseillers : 19

Présents : 15

Votants : 18

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 9 février à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Four à Chaux, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire,

Date de la convocation : 03 février 2022.

Présents : D. MOIZAN, AF. PINSON, V. LEROY, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, I. CLERMONT, R. PIEL, S. LE TROADEC, L. HERVOCEHE, M. FAURE, JC. PENIGUET, P. LEFEUVRE, S. ALLORY.

Absent : G. BERTHELOT.

Excusés: A. AUBIN, L. CITEAU, À. BUARD.

Pouvoirs: A, AUBIN à D. MOIZAN, L. CITEAU à P. LEFEUVRE, A. BUARD à J. CLERMONT.

Secrétaire de séance : V. LEROY

Monsieur le Maire ouvre la séance.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame V.

LEROY est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion précédente n’appelant pas d'observation, il est adopté à l’unanimité.

> APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

Ÿ Première présentation par BATI AMÉNAGEMENT BRETAGNE du projet relatif au secteur du Landier (esquisse de composition du lotissement)

* Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC)

*_ Points à soumettre au vote:

- Avis sur la version modifiée du projet du Pacte de Gouvernance

- Renouvellement convention avec l'Étape

- Devis mission finances

- Décision modificative n°4 budget communal exercice 2021

- Création de poste au sein du service technique

- Indemnité d'éviction terrain ZSn°2 suite à l'acquisition d'un terrain dans le futur lotissement de Trevidec

- Convention autorisation communale passage de véhicules Ferme éolienne de Monterfil v Questions diverses

Aucune remarque n'étant formulée par les membres présents, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité,> Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale

complémentaire

Les communes ont l'obligation d'organiser un débat en conseil municipal sur la protection sociale complémentaire, en application de l'article 4-UT de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Cette obligation s'impose sous la forme d'une présentation (enjeux, cadre et trajectoire) et d'un débat de l'assemblée délibérante à organiser avant le 18 février 2022, non soumis au vote.

Après avoir redonné entière relecture du document de présentation, Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du conseil municipal en leur posant les questions suivantes: + En matière de prévoyance (obligation — 20% minimum à compter du 01/01/2025), souhaitez-vous : -Améliorer la participation employeur avant l'échéance du 31/12/2024 (fin de la convention actuelle et

début de l'obligation) ?

-La convention en cours arrivant à échéance, sous quelles modalités souhaitez-vous satisfaire à

l'obligation (labellisation ou nouvelle convention de participation EPCI avec les communes) ? + En matière de santé (obligation = 50% minimum à compter du 01/01/2026), à quelle date souhaitez- vous mettre en place la protection complémentaire (plus 16t ou au départ de l'obligation) ?

À l'issue du débat, le conseil municipal donne son accord pour s'engager dans une démarche d'harmonisation sur le territoire, par une concertation de Brocéliande Communauté avec les

communes membres, dans les deux domaines concernés.

Les membres du conseil semblent par ailleurs favorables à l'idée d'avancer au 01/01/2023 la date de mise en oeuvre en terme de santé, plutôt que d'attendre l'obligation. Aucun montant n'a été fixé, le décret concernant la fonction publique territoriale n'étant à ce jour pas paru.

> 2022-007 : AVIS SUR LA VERSION MODIFIÉE DU PACTE DE GOUVERNANCE DE BROCÉLIANDE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du Pacte de Gouvernance de Brocéliande Communauté a été décidée par délibération du conseil communautaire le 06 juillet 2020. L’idée était de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, que ce soit dans sa

gouvernance ou son fonctionnement quotidien.

En juin 2021, le projet dudit Pacte de gouvernance avait fait l’objet d’une présentation au sein des conseils municipaux, afin de recueillir leurs avis respectifs. Le conseil municipal de SAINT THURIAL avait donné un avis favorable par délibération n°2021-065, tout en formulant quelques

observations.

La restitution des avis émis par les huit conseils municipaux en bureau communautaire le 22 novembre 2021 ayant donné lieu à la modification substantielle dudit projet, sa version modifiée, validée par les membres du Bureau communautaire élargi aux maires, doit de nouveau être soumise pour avis simple des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent sa transmission, soit avant le 10/03/2022. A l'issue des délibérations des huit conseils municipaux, ce projet de Pacte de gouvernance devra être présenté pour adoption en conseil communautaire pour permettre sa mise en

œuvre.

Monsieur le Maire, après avoir présenté le contenu du document, qui avait été préalablement transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente réunion, soumet le projet

à débat et observations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents, émet un

avis favorable au pacte de gouvernance tel qu’il a été présenté.> 2022-008 : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC « L'ÉTAPE »

Monsieur le Maire rappelle le dispositif de l’association « L'ETAPE » : afin de développer une action d'insertion sociale et professionnelle en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi et habitant sur le territoire des communes de BRÉAL, CHAVAGNE, LA CHAPELLE THOUARAULT, CINTRÉ, L'HERMITAGE, LE VERGER, MORDELLES, LE RHEU, SAINT THURIAL, cette association demande à chacune des communes concernées de conclure un partenariat avec elle. Il s’agit donc ici de reconduire le partenariat annuel entre l'association et la commune. Cette convention couvre un nombre annuel d'heures de 730 heures pour un coût de 11.25€ par heure.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le

Maire à signer la convention 2022 entre la commune et l'ETAPE.

> 2022-009 : MISSION D’ANALYSE FINANCIERE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 30 et 46 alinéa 3, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Considérant le besoin de recourir à un intervenant extérieur en matière d’expertise financière, Considérant la mission définie comme suit: aide à la préparation budgétaire, prospective financière, et assistance à la négociation des emprunts ;

Considérant que la mission peut être assurée par un fonctionnaire, dans le cadre de la

réglementation des cumuls d’activités, qui permet d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal ; Considérant que la rémunération sera versée au prorata du temps passé par l’intervenant sur les missions confiées ;

Considérant que la mission peut s’interrompre à tout moment par l’une ou l’autre des parties : Considérant l’expertise de Monsieur Johann LEGENDRE, consultant finances pour le CDG 35 dans l’accompagnement des collectivités pour la mise en place de la comptabilité analytique et

également du contrôle de gestion ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

-De recourir à cette mission d’expertise financière et de formation,

-De l’autoriser à signer le contrat d'activité accessoire, sur la base de 110.00€ brut/heure,

-De prévoir les crédits au budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions.

> 2022-010 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNAL 2021

(ATTENUATION DE PRODUITS)

Monsieur D. DAHVOT, adjoint aux finances, expose aux conseillers municipaux qu’un léger dépassement de crédits a été constaté au chapitre 014 sur l’exercice 2021 du budget communal. En effet, le montant du mandat « dégrèvement jeunes agriculteurs » était particulièrement important en 2021, aussi lorsque le service comptabilité a voulu régulariser le versement de décembre relatif à Pattribution de compensation mensuelle versée à la Communauté de Communes, il manquait 53 euros au dit chapitre.

Ï est donc proposé d'approuver un virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 014 (atténuation de produits) pour ce montant afin de régulariser la situation sur l’exercice 2021.Le vote ayant lieu au chapitre, la décision modificative suivante est proposée :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 014 / Atténuation de produits

Article 739211 « Attribution de compensation» + 53.00€

Chapitre 022 / Dépenses imprévues - 53.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, approuve la décision modificative telle que décrite ci-dessus.

> 2022-011 : CRÉATION D'UN POSTE AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui rappelle que les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, dans la filière technique, un emploi permanent

à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) en vue du remplacement d’un agent qui part à la retraite à compter du ler mars 2022. En cas de recrutement infructueux sur ce

grade, les fonctions pourront être exercées par un fonctionnaire sur le grade supérieur (adjoint technique principal), ou à défaut par un contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant dans la fonction publique territoriale, qui suivra l’évolution du point d’indice de cette dernière.

Les missions de l’agent seront les suivantes :

-réaliser l'essentiel des interventions d'entretien des routes et ouvrages annexes (mobilier urbain, accotements, trottoirs.…), de signalisation, d’entretien des réseaux d’eaux pluviales, majoritairement seul ou en supervision de prestataires externes ;

intervenir en renfort auprès de ses collègues : bâtiments publics et logements communaux, activités connexes (entretien des appareïls ménagers, petits aménagements des locaux, pose éclairage de noël), entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et s’engage à compléter en ce sens le tableau des emplois et à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

> 2022-012 : ACHAT PARCELLE ZS 2 INDIVISION DUTAY & INEMNITÉ ÉVICTION

[ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-064]

Madame AF. PINSON, adjointe à l’urbanisme, expose aux membres du conseil municipal qu’afin de poursuivre les réserves foncières nécessaires au projet d’un futur lotissement communal à Trévidec, il est proposé d'acquérir la parcelle ZS n°2 portant sur une surface de 7520 m° auprès de l’indivision DUTAY.En application de l’article L 1311-9 du code Général des Collectivités, un avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat (France Domaine) avait été sollicité, Ce dernier a été rendu le 31 juillet 2020, valorisant la propriété à 4,30 euros le m°. L’offre financière d’acquisition a été portée par la commune à 10 euros le m? soit 75 200 euros. Cette décision a été motivée dans le but d’aboutir à un accord amiable dans les meilleurs délais, et en prenant en considération les caractéristiques suivantes : -Le zonage 1 AU au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

augmentation sensible de la valeur du foncier classé 1 AU sur la commune par l'effet des acquisitions foncières intervenues depuis 2020,

-Le statut des biens (bien libre au 31/12/2021),

-L'usage effectif des biens (à usage agricole).

L'offre financière à fait l’objet d’accords écrits reçus en mairie les 08 et 12 juillet 2021 de la part des propriétaires, Mesdames Monique DUTAY et Michèle DUTAY, dans les conditions suivantes :

-Tous les frais d'acte seront assumés par la commune à l'exception d’éventuels frais de mainlevée hypothécaire qui resteraient à la charge des vendeurs ;

-Une fois la propriété acquise, la commune veillera à son entretien ou à la poursuite de sa mise en valeur agricole dans l'attente d’un aménagement de la parcelle comme il est actuellement procédé sur les réserves foncières.

Madame AF. PINSON expose ensuite qu’outre le versement du prix ci-dessus, la commune versera à Monsieur et Madame Rémi CHAPIN pour le compte du vendeur, une indemnité d’éviction, en contrepartie de la résiliation partielle du baïl rural. Cette dernière, fixée à 2 733.62 euros, sera payable en même temps que le prix de vente stipulé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -décide Pacquisition par la Commune de la parcelle cadastrée ZS n°2 appartenant à l’indivision DUTAY, dans les conditions ci-dessus, soit pour un montant de 75 200 euros, auxquels s’ajoutent 2 733.62 euros d’indemnité d’éviction ;

-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente portant sur l’acquisition par la commune de cette parcelle ainsi que tous les frais d’acte en découlant.

> 2022-013 : CONVENTION D’AUTORISATION COMMUNALE DE PASSAGE DE VÉHICULES AVEC LA FERME ÉOLIENNE DE MONTERFIL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société SAS Ferme éolienne de Monterfil a pour activité le développement de parcs éoliens et projette d’en construire et d’en exploiter un sur la commune de MONTERFIL.

A cette fin, l’entreprise a sollicité un droit de passage et de stationnement avec des véhicules de chantier où de transport sur les voies et chemins situés sur la commune, ou sur celles des communes voisines permettant d’y accéder. C’est l’objet de la convention qui a été préalablement transmise aux membres du conseil municipal et leur est présentée ce jour.

Il est proposé que la participation par la société au bénéfice de la commune de SAINT THURIAL se fasse de la façon suivante :

-Une contribution spéciale versée en une fois, d’un montant de 16 649 euros, consécutive au constat

d’une détérioration anormale des voies communales, correspondant à 20% des travaux de remise en état de la voirie, suivant le devis établi par l’entreprise Eiffage à la signature de la convention ; -Une indemnité annuelle 1 743 euros par année civile pour l’entretien de cette voirie en contrepartie du passage et du stationnement de véhicules de chantier ou de transport, et ce pour une durée de 22 ans

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu de la convention d’autorisation communale précitée et autorise Monsieur le Maire à la signer.> INFORMATIONS DIVERSES :

Y Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire pour les affaires courantes (en application de l’article L 2122-22 du CGCT)

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée par délibération n° 2020-026 en date du 27 mai, il est demandé aux membres de prendre note des décisions ci-dessous.

Devis signés (en TTC):

TERTRONIC licence 3 mois outil prise en main à distance (télétravail) responsable services techniques : 48.00€

Balade contée en milieu naturel « Contes errants de la lumière »: 220.00€ BOURREE VOYAGES car patinoire février ALSH: 240.00€

TERTRONIC écran supplémentaire ordinateur poste comptabilité : 230.88€

Décisions commission MA PA : néant

Ÿ Brocéliande Communauté :

-Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de la convocation.

v_ Dotations et subventions :

-Courrier du 13/01/2022 de notification par l'Etat des montants provisoires 2022 pour : *DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) pour un montant prévisionnel de 18 091€.

*ENGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour un montant prévisionnel de 37

036€.

Les montants sont inchangés par rapport à 2021, mais ils sont susceptibles de connaître des évolutions du fait, d'une part, de la modification de la carte intercommunale et de la création de communes nouvelles, et d'autre part des dispositions de la loi de finances 2022 du 30/12/21.

Ÿ Documents transmis par mail depuis la dernière réunion (excepté support lié à une

délibération) :

-Calendrier des formations ARIC 1% trimestre 2022 (pris en charge par la commune) -Information concernant « MonCompteElu », nouvelle plateforme d'utilisation du DIF -Droit Individuel à la Formation (maïl du 27/01/2022) : tutoriel transmis par l'ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public) expliquant les modalités de création d’un compte et permettant de connaître ses droits à la formation. Il s’agit d’une démarche personnelle donnant aussi accès à un catalogue de

formations.

“Envoi d’un lien vers une visioconférence sur la thématique « MonCompteElu » (mail du 31/01/2022) : déroulement le 16 février 2022 à 18H. Objectifs : « se familiariser avec cette plateforme/comprendre et

évaluer vos droits 2022/Déterminer vos besoins en formation ».

Présentation de la nouvelle organisation du volet Gestion des Milieux Aquatiques de la compétence GEMAPI_(maïl_ du 08/02/2022): transmission de supports de communication sur la nouvelle organisation du volet Gestion des Milieux Aquatiques de la compétence GEMAPT et des compétences associées (ruissellement, pollutions diffuses et bocage) mise en place sur l’Unité de Gestion Vilaine Ouest des Eaux & Vilaine.Y_ Autres :

-Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du.décalage de deux réunions : 10/03 au lieu du 17/03 et 08/09 au lieu du 13/09.

-Monsieur D, DAHYOT intervient pour donner quelques informations récoltées suite au webinaire du 11 février auquel il a assisté, notamment sur l’impact des réformes fiscales pour Saint Thurial. -Monsieur JC PENIGUET prend la parole pour demander si la construction en cours du mur anti-bruit serait prolongée afin de protéger les habitations de Cossinade en Saint-Thurial, de sorte à rendre réponse aux thurialais qui l’ont interrogé à ce sujet. Monsieur le Maire explique qu’à sa connaissance ils ne sont pas concernés par ces travaux qui font suite à l'étude bruit de la RN 24 menée il y a près de 20 ans. La DIRO (Maître d’Ouvrage) n’a transmis aucune information à ce sujet à la commune, il en déduit qu’il n’y aura pas de travaux au-delà de ceux réalisés sur Bréal-sous-Montfort, -Monsieur le Maire informe qu’une fermeture définitive de classe a été actée par le rectorat à l’école publique, malgré la demande formulée par Madame A. AUBIN de passer par une fermeture conditionnelle.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30. ‘

Affiché le 17 février,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

V. LEROY D. MOIZAN