Compte-Rendu - 22 03 10

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Compte-Rendu - 22 03 10 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 10)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE .

SAINT THURIAL COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 10 mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil DÉPARTEMENT oi A L © Ron a x

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Four à Chaux, sous ILLE ET VILAINE : . cr . ? e la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

ARRONDISSEMENT | Date de la convocation : 04 mars 2022.

RENNES Présents : D. MOIZAN, V. LEROY, À. AUBIN, D. DAHVYOT,. AM. * . PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, G. BERTHELOT, J. CLERMONT, R. Conseillers : 19 PIEL, S. LE TROADEC, L. HERVOCHE, JC. PENIGUET, A. BUARD, S. Présents : . 15 ALLORY.

Votants : 16 Absente : L. CITEAU.

Excusés : AF. PINSON, M. FAURE, P. LEFEUVRE.

Pouvoirs : AF. PINSON à D. DAHYOT.

Secrétaire de séance : A. AUBIN

Monsieur le Maire ouvre la séance.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame A.

AUBIN est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion précédente n°’appelant pas d’observation, il est adopté à l’unanimité.

»

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

#7 Renouvellement convention RASED (Réseau d’aides Spécialisées) de Mordelles

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022

v” Convention d'accompagnement pour la recherche de subventions dans le cadre des travaux de restauration Eplise

Avenants dans le cadre du marché de rénovation de la maison située rue de l’Église

Marché hebdomadaire et fixation d’un droit de place

Achat à titre gracieux chemins d’exploitation Trevidec

NON

OK

OK

Modification de la délibération de création de poste adjoint technique territorial

v” Questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée par les membres présents, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> 2022-014 : RENOUVELLEMENT CONVENTION RASED

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal qu'une convention est mise en place entre la Ville de Mordelles et les communes de Saint-Thurial, Bréal-sous-

Montfort, Le Verger, Goven, Treffendel et Chavagne afin de répartir la participation fmancière au RASED (Réseau d'Aides Spécialisées) de MORDELLES. La convention de participation aux frais de fonctionnement du RASED étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler pour 3 ans. Elle rappelle également que le montant de la participation des communes est fixé à 1.41 € par

élève. Ce taux est actualisé chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, fixée dans la loi de finances. Il est ensuite appliqué aux effectifs des écoles publiques afin de déterminer une enveloppe globale. /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve la nouvelle convention et charge Monsieur le Maire de la signer.

> 2022-015 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE LA DSIL | -EXTENSION DE LA CANTINE-

Le gouvernement ayant décidé de maintenir le dispositif de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dont les grandes priorités sont fixées à l’article L2334-42 du CGCT, est pérennisée pour 2022 dans les conditions identiques à 2021, et en complément des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance.

Il est proposé de présenter à ce titre üne demande de subvention pour le projet d’extension de la cantine, sur les conseils des services de la Préfecture (le dossier avait été refusé l’année dernière en raison d’un grand nombre de demandes), étant précisé que ce projet a été fléché dans la cadre du CRTE (contrat de relance et de transition énergétique) par l’intermédiaire des demandes. des communes remontées par Brocéliande Communauté. |

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses HT en € Recettes HT en €

Nature Montant Nature . Montant

Travaux d'extension 538 699.83€

Aménagement paysager 11 580.00€ : DETR 2021 135 566.29 €

Péornier 14579.70€ | DSIL 2022 316 321.34 €

Autofinancement (fonds 112:971.91 €

propres)

TOTAL 564 859.53€ TOTAL 564 859.53€

Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

-valide l’opération telle que présentée ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la DSIL pour un montant de 316 321.34 euros, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la validation de cette opération.> 2022-016 ; CONVENTION FINANCES&TERRITOIRES D’ASSISTANCE A

MAITRISE D'OUVRAGE ET D’INGENIERIE FINANCIERE

-PROJET DE RÉNOVATION DE L’EGLISE-

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, présente la proposition du cabinet de Conseil Finances & Territoires, spécialisé dans le conseil opérationnel et l'accompagnement des collectivités territoriales pour identifier et optimiser les aides publiques/privées ainsi que toutes les subventions sur ‘les projets d’investissement. .

Leur équipe est constituée d'analystes, de consultants spécialisés, d'experts techniques et d'outils logiciels de Veille digitale qui recherchent et sélectionnent toutes les opportunités d'aides et de subventions auprès de plus de 10 500 sources et plus de 1350 financeurs en France et.en Europe auprès

des guichets publics et privés.

Il est ici proposé de valider la proposition de convention portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements pour le projet de rénovation de l’Église, suite à étude par le groupe de travail dédié et sur avis favorable du bureau municipal du 03 mars.

La proposition porte sur un forfait de 27 000 euros HT calculé en fonction du montant global du

coût estimé de la réhabilitation de l’Eglise (entre 2 000 000 et 2 500 000 euros), dont le démarrage serait envisagé début 2023. La durée d'exécution est fixée à 14-moiïs, sachant que si le montant minimum du coût de la prestation facturée n’était pas obtenu en termes dé subventions, les honoraires seraient remboursés à hauteur de la différence par le prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

“approuve la convention jointe à la présente délibération et charge Monsieur le Maire de la signer ; -s’engage à prévoir les honoraires correspondants au budget primitif 2022.

> 2022-017 : TRAVAUX DE RÉNOVATION MAISON 15RUE ÉGLISE

“AVENANTS DIVERS LOTS-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 2020-065 du 04/11/2020, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises concernant les travaux de rénovation de la maison située 15 rue de l’Église. Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins ou des nécessités de modifications, la validation des avenants ci-après sont proposés : :

“avenant n°4 entreprise GAUTIER lot 1 (gros œuvre-démolition), afin de prendre en compte les travaux en moins-value pour un montant de -1 641.39 € HT et en plus-value pour un montant de 256.83 € HT lié au transfert des WC de l’arrière cuisine vers l’arrière-boutique. Il s’élève à -1 384.56€ HT et porte le montant du lot concerné à 73 267.13€ HT.

* avenant n°2 entreprise THETIOT lot 2 (charpente bois), afin de prendre en compte des travaux en moins-value suite à la suppression de la prestation liée à la démolition de la cage d’escalier initialement prévue dans le marché. Il s’élève à -513.00 € HT.et porte le montant du lot concerné à 12 745.00 € HT. -avenant n°1 entreprise MENUISERIE DES PLATANES lot 5 (menuiseries intérieures), afin de prendre en compte des travaux en moins-value liés au transfert du WC de l'arrière cuisine vers l’arrière-boutique. Il s’élève à -370.00 € HT et porte le montant du lot concerné à 11 630.00 € HT. “avenant n°1 entreprise BETHUEL lot 6 (plâtreries}, afin de prendre en compte d’une part des travaux en plus-value concernant le transfert du WC de l'arrière cuisine vers l’arrière-boutique pour un montant de 559.95 € HT, et d’autre part des travaux en moins-value concernant la suppression des travaux liés à la destruction de l’escalier existant pour un montant de -1 849,33 € HT. Au final lavenant s'élève -1 289.38 € HT et porte le montant du lot concerné à 20 981.99 € HT. \,avenant n°1 entreprise LUSTRELEC lot 7 (électricité chauffage ventilation), afin de prendre en compte d’une part des travaux en moins-value concernant le transfert du-WC de l’arrière cuisine vers l’arrière-boutique pour un montant de -81.05 € HT, et d’autre part des travaux en moins-value concernant la suppression des travaux liés à la destruction de l’escalier existant pour un montant de - 368.10 € HT. Au final l’avenant s’élève -449.15 € HT et porte le montant du lot concerné à 16 500.85 €HT.

avenant n°1 entreprisé LE BEL lot 9 (revêtement de sol), afin de prendre en compte des travaux en

moins-value concernant la suppression du carrelage dans l’escalier menant au premier étage pour un montant dé -1 575.00 € HT, et porte le montant du lot concerné à 11 925.00 € HT.

-avenant n°1 entreprise THEHARD lot 10 (peintures), afin de prendre en compte des travaux en plus- value lié au déplacement du WC de l’arrière cuisine à l’arrière-boutique concernant la suppression du carrelage dans l’escalier menant au premier étage pour un montant de 495.70 € HT, et porte le montant . du lot concerné à 16 188.44 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu de l’avenant

précité et autorise Monsieur le Maire à le signer.

> 2022-018 : REGLEMENT MARCHÉ HEBDOMADAIRE SAINT THURIAL

Monsieur le Maire, sur suggestion d’un thurialais en lien avec des commerçants et après

approbation en bureau municipal, propose d’autoriser la création d’un marché hebdomadaire, le jeudi de 16H à 19H, avec fixation d’un droit de place annuel.

Il donne lecture du projet d’arrêté, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

-approuve le projet d’arrêté portant règlement général du marché de SAINT THURIAL précité, -autorise Monsieur lé Maire à le signer.

> 2022-019 : DROIT DE PLÂCE MARCHÉ HEBDOMADAIRE SAINT THURIAL

Suite à la création d’un marché hebdomadaire par le conseil municipal, dont le règlement est

fixé par arrêté, Monsieur ie Maire expose qu’il convient de fixer le montant du droit de place annuel correspondant

Il propose un montant de 30 euros, identique à celui institué pour le droit de stationnement

annuel pour les commerçants ambulants vendant leurs marchandises dans un camion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, -

approuve le montant d’un droit de place annuel de 30 euros pour le marché hebdomadaire, -précise que l’imputation de cette recette aura lieu au compte 7336 « Droits de place ».

> 2022-020 : ACQUISITION CHEMINS D'EXPLOITATION n° 260 et 261 À TITRE GRACIEUX DANS LE CADRE DU PROJET DE LOTISSEMENT DE

TREVIDEC ‘

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de son : développement et de son urbanisation sur le secteur de Trevidec, la commune se porte acquéreur à titre gracieux de deux chemins d’exploitation désignés sous les numéros 260 et 261.Ils sont pour partie rendus inaccessibles faute d’entretien. Leur origine découle d’une opération foncière, à savoir le remembrement rural acté et rendu opposable en décembre 1993 sur le territoire communal et ayant eu pour objet d’organiser un nouveau parcellaire mieux adapté aux façons . culturales et de créer des accès indépendants.

Un accord amiable écrit a été obtenu avec chaque propriétaire, qu’il conviendrait de régulariser par un acte notarié, les frais de bornage et de notaire étant à la charge entière de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

“approuve l’acquisition à titre gracieux des chemins d’exploitation dans les conditions évoquées ci-- dessus,

-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

> 2022-021 : MODIFICATION DURÉE DE SERVICE D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET (ADJOINT TECHNIQUE) & ACTUALISATION TABLEAU DES EMPLOIS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, .

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (passage du temps hebdomadaire annualisé de 34.87 heures hebdomadaires à 33:29), à la demande de l’agent concerné. Il rappelle que la modification n’excédant pas 10% du nombre d’heurès de service afférent à l’emploi initial, il n’y a pas besoin de solliciter l’avis du comité technique.

. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : -De porter, à compter du 1% avril 2022, à 33.29 heures le temps hebdomadaire de travail annualisé de l’emploi d’adjoint technique territorial concerné ;

-D’actualiser le tableau des effectifs en conséquence.

> 2022-022 : RENONCEMENT A TOUT AMÉNAGEMENT URBAIN DE L'ESPACE PUBLIC LE LONG DE LA PARCELLE AC N°169

Monsieur fe Maire rappelle que par délibération n°2022-005 du 18 janvier 2022, le conseil municipal a autorisé l’échange foncier gratuit suivant:

-Constat de la désaffectation et déclassement du domaine public de la partie du trottoir de 20m? pour être intégrée à la parcelle AC n°169 (selon plan de division joint à la présente délibération) ; _-Cession du terrain telle que décrite ci-dessusà Monsieur GAUTIER ; -Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur GAUTIER de la partie de la parcelle AC n°169 (lot.b) de 66 m° (selon plan de division joint à la présente délibération). .

A la suite de cet accord, Monsieur le Maire expose qu’au regard de l’arrêté d’alignement délibéré par le Conseil Départemental 35 et en concertation avec les services du. Département d’Ille-Et- Vilaine, il est proposé de renoncer à tout aménagement urbain de l’espace public le long de la parcelle AC 169 le long de la RD69.

Après en avoir. délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve laproposition t telle que décrite ci-dessus,

“autorise Monsieur. le Maire ààsigner tous les documents afférents à à cette décision.> INFORMATIONS DIVERSES :

Ÿ Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire pour les affaires courantes (en application de l’article L'2122-22 du CGCT)

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée par délibération n° 2020-026 en date du 27 mai, il est demandé aux membres de prendre note des décisions ci-dessous.

Devis signés (en TTC):

BUNEL levé topographique rue de la Gare/Croix Goyet: 1800. 00€

SELF SIGNAL panneaux signalisation : 249.73€

RELIURE DU LIMOUSIN reliure annuelle registres : 113.94€ .

Décision commission MAP A :

La commission s’est réunie le 22 février afin de procéder à l’analyse et au classément des offres pour ‘les travaux d'extension de la cantine, après présentation du rapport d’analyse des offres du cabinet d’architecture MCM. Au regard des offres reçues, il a proposé de retenir des entreprises pour les lots 3 à 11, mais de relancer l’appel à candidatures pour les lots 1 (gros œuvre, infructueux) et 2 (charpente bois-couverture zinc et ardoises, sans suite). Les réponses sont attendues pour le 11 avril à 12H00. Une délibération unique fera ensuite l’objet de L’attribution de l’ensemble des lots.

Ÿ Brocéliande Communauté :

Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de la convocation:

Ÿ _ Dotations et subventions : néant

Y Documents transmis par mail depuis là dernière réunion (excepté support lié à une délibération) : |

-Calendrier des formations ARIC mars-avril 2022 (mail du 16/02/2022): pour rappel ce type de

formation est pris en charge par la commune

-Invitation AMF 35-AMR 35 « Rencontre-débats avec l'ensemble des représentants des candidat(e)s à l'élection présidentielle en Ille-et-Vilaine » (mail du 17/02/2022)

Autres:

-Par délibération du 04 avril 2019 la commune apportait sa garantie à l'OGEC à hauteur de 50% du montant d’un emprunt pour financer l’extension du bâtiment dédié aux classes de maternelles, soit 203 500€. Au regard de l’état transmis par le Crédit Agricole le 24/02/2022, il restait à rembourser © 364 360.66€ au 31/12/2021 sur les 407 000€ empruntés.

-Monsieur le Maire informe que la DGS sera en congé maternité du 02 juin au 22 septembre 2022. Il sera fait appel au SMT (service mission temporaires) du CDG35 pour le remplacement, avec

organisation d'un doublon avant son départ à compter du 16 mai.

-Monsieur le Maire fait signer aux membres du conseil municipal le document d’information précontractuelle relatif à la convention d’autorisation communale de passage de véhicules de chantier et de transports passée avec la Ferme éolienne de Monterfil ayant fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 09 février 2022.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la

séance à 21H30.

La Secrétaire fes

A. AUB]

Affiché le 30 Mars,

Le Maire,