Déliberation - 2jk889q0enzb8m

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Déliberation - 2jk889q0enzb8m Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Couture. Lien du pdf (Déliberation - 2jk889q0enzb8m)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Guillaume

BLANCHARD, Sandrine MEUNIER, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER, Kévin

PELLETREAU

Excusée : Delphine GUERIN (pouvoir donné à Séverine JOGUET)

Date de convocation : 10 mars 2022

Secrétaire de séance : Sandrine MEUNIER

ORDRE DU JOUR

1- Vote du compte administratif 2021

2- Vote du compte de gestion 2021

3- Affectation du résultat

4- Vote des taxes de la fiscalité locale

5- Vote du budget primitif 2022

6- Cession d’une parcelle

7- Questions diverses

BUDGET PRINCIPAL

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril BAUDON, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

- approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2021 de la commune.

2- COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2021, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2021 :

 Un résultat de fonctionnement 2021 : 29 982.63 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2020 : 165 814.42 €

 Un résultat disponible au 31/12/2021 : 195 797.05 €

- décide d’affecter le résultat 2020 comme suit :

 Un résultat d’investissement 2021: -22 220.60 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2020 : - 17 112.02 €

 Un résultat cumulé investissement : - 39 332.62 €

 Reste à réaliser : 0 €

 Affectation du résultat au c/ 1068 : 39 332.62 €

 Report en fonctionnement au R 002 : 156 464.43 €

4- vote taux des taxes directes locales 2021

M. le Maire rappelle qu’en 2021, est entré en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités

locales, chaque commune bénéficie d’une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation

sur les résidences principales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de voter pour 2022 les taux d'imposition suivants :

 Taxe Foncière Bâti : 30.34 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 35.71 %5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 335 666.43 € et en section d’investissement à la somme de 307 375.62 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet du

budget primitif 2022 de la commune.

6- Vente d’une parcelle du domaine privé (cadastrée section B n° 863 – contenance 17 m²

Monsieur le Maire informe que Delphine Guérin souhaitait acquérir la parcelle cadastrée section B n° 863

– contenance 17 m².

Vu que cette parcelle dessert directement la propriété de Mme Delphine GUERIN, et qu’elle est enclavée

dans l’unité foncière,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Mme Delphine GUERIN, absente, ne

participant pas au vote :

 Décide de vendre la parcelle cadastrée section B n° 863 à Mme Guérin au prix de 5 € le m² (soit 85

€)

 Décide que les frais annexes à cette vente seront entièrement à la charge de l’acquéreur

Charge M. le Maire de signer tout document y afférant

7 - Questions diverses

Cimetière : choix du colombarium à faire (deux propositions de couleur : rose ou gris)

Monsieur le Maire donne le compte-rendu des réunions concernant les travaux de l’écluse de Mortevieille :

Pour permettre le passage des poids-lourds, un virage doit être rectifié. Cela impose l’acquisition d’une

partie de la parcelle appartenant à Allain Augereau. Le bornage est nécessaire (980 € TTC pris en charge par

la commune. Vinci prendra à sa charge les travaux d’aménagement du virage.

La demande a été faite de prise en compte de la solidité des 3 ponts et de la voirie, ainsi que du mur de la

maison Faivre (proposition de pose de bicouche : refus de la commune).

10 semaines de travail sont prévues, et normalement début août tout sera terminé.

La prochaine réunion aura lieu le 28/03 à la salle.

L’acquéreur du champ route du Moulin a présenté une première esquisse du futur lotissement ; 26 lots

sont possibles. Quelques remarques ont été apportées (liaisons douces, sécurité…).

Le planning de tenue des bureaux de vote est établi pour les deux tours des élections.