Déliberation - 5oygscxatt20wty

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Déliberation - 5oygscxatt20wty Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Couture. Lien du pdf (Déliberation - 5oygscxatt20wty)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Guillaume BLANCHARD, Delphine

GUERIN, Sandrine MEUNIER, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Vincent FOURNIER,

Excusés : Frédéric PELLETREAU (pouvoir donné à Thierry PRIOUZEAU), Kévin PELLETREAU

Date de convocaƟon : 21 mars 2025

Secrétaire de séance : Sandrine MEUNIER

ORDRE DU JOUR

1- Vote des budgets

 Vote du compte administraƟf 2024

 Vote du compte de gesƟon 2024

 AffectaƟon du résultat

 Vote des taux de la fiscalité locale

 Vote du budget primiƟf 2025

2- Devis IGESOL (études complémentaires des fondaƟons de l’église)

3- Agence d’AƩracƟvité Vendée du Sud

4- QuesƟons diverses

DEL2025_15 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril BAUDON, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif 2024, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

- approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2024 de la commune.

DEL2025_16 : COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2024 et les décisions modificaƟves qui s’y raƩachent, les Ɵtres

définiƟfs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Ɵtres de receƩes, les bordereaux de mandats, le compte de gesƟon dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de Ɵers ainsi que l’état de l’AcƟf, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administraƟf de l’exercice 2024,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2024, celui de tous les Ɵtres de receƩes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéraƟons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant exact, statuant sur l’ensemble des opéraƟons effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;  statuant sur l’exécuƟon du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes secƟons budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inacƟves ;

déclare que le compte de gesƟon dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et cerƟfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaƟon ni réserve de sa part.

DEL2025_17 : AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2024, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2024 :

 Un résultat de fonctionnement 2024 : 24 900.25 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2023 : 210 534.88 €

 Un résultat disponible au 31/12/2024 : 235 435.13 €

 Un résultat d’investissement 2024 : - 9 487.65 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2023 : - 16 025.91 €

 Un résultat cumulé investissement : - 25 513.56 €

 Reste à réaliser : 0 €

- décide d’affecter le résultat 2024 comme suit :

 Affectation du résultat au c/ 1068 : 25 513.56 €

 Report en fonctionnement au R 002 : 209 921.57 €

DEL2025_18 : Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâƟes (TFB) 30.34 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâƟes (TFNB) 35.71 %

Taxe d’HabitaƟon sur les résidences secondaires (THS) 16.38 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Fixe les taux applicables en 2025 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâƟes (TFB) 30.34 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâƟes (TFNB) 35.71 %

Taxe d’HabitaƟon sur les résidences secondaires (THS) 16.38 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.DEL2025_19 : BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 394 955.57 € et en section d’investissement à la somme de 403 683.56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet du budget primiƟf 2025 de la commune.

DEL2025_20 : Diagnostic géotechnique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du dossier de réhabilitation de l’église, des études complémentaires sont nécessaires avant le lancement des travaux de l’église, relatives au diagnostic géotechnique du bâtiment.

Il soumet la proposition du bureau d’études géotechniques IGESOL : 3 870 HT soit 4 644 € TTC,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de valider le devis IGESOL pour un montant de 3 870 HT soit 4 644 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant.