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Arrêté - AR2024 121 Reglementant le stationnement pour les travaux de demolition du 7 rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 121 Reglementant le stationnement pour les travaux de demolition du 7 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
M A R| N FS Marines, le vendredi 2 août 2024
Nomenclature : 8.3
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION
AU 7 RUE JEAN JAURES
DU 16 SEPTEMBRE 2024 AU 16 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023, 2023-CMa-06-18,
Vu la demande de l’entreprise SAFEGE (safege-nanterre-d@demat.sogelink.fr / 06.23.72.04.96 /
06.23.72.04.96)
CONSIDERANT les travaux de démolition du bâtiment au 7 rue Jean Jaurès entre le 16 septembre au
16 novembre 2024,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise SAFEGE est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux de
démolition du bâtiment au 7 rue Jean Jaurès entre le 16 septembre au 16 novembre 2024.
L'entreprise SAFEGE devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions
qui suivent.
L'arrêt et le stationnement seront interdits face au portail du 7 rue Jean Jaurès et sur les places de
parking rue Sainte Barbe comme indiqué sur le plan de la demande, afin de permettre l'accès au chantier et l’installation de la base de vie.
Article 2" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès
des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé
jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et véhicules.
Article 3" : L'entreprise SAFEGE sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
MAIRIE DE MARINES Es
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES ee
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 F1
Courriel : contact@mairie-marines.org e N Com
Ville de Marines \www.marines.fr SRE du Vexin Page
|1 MARINES
Nomenclature : 8.3
Numéro AR2024-121
COMMUNE DE
Service : ST
Ref. : CG
Marines, le vendredi 2 août 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Article 4?" : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise SAFEGE devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
Article 5°" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d'une mesure
de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise SAFEGE.
Article 6°": La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 16
septembre au 16 novembre 2024. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente
autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7°" : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise SAFEGE,
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
Ville de Marines
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
www.marines.fr
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