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Arrêté - AR2024 56 reglementant le stationnement pour des travaux au 38 rue jean jaures
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 56 reglementant le stationnement pour des travaux au 38 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Marines, le mercredi 20 mars 2024
Nomenclature : 8.3
Mn RADAR ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
errant REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
POUR DES TRAVAUX AU 38 RUE JEAN JAURES
DU 25 MARS AU 24 AVRIL 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vule code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2023, 2023-CMa-09-07,
Vu la demande de Monsieur RIDEREAU Sebastien / 38 rue Jean Jaurès 95640 Marines / 06.73.00.09.10)
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour des travaux sur un mur de clôture du
25 mars 2024 au 24 avril 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité
et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon
déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés et des passants,
ARRETE
Article 1 : Monsieur RIDEREAU Sebastien est autorisé à occuper le domaine public pour les travaux sur
un mur de clôture du 25 mars 2024 au 24 avril 2024.
Le stationnement face au 38 rue Jean Jaurès, pendant toute la durée des travaux sur l'équivalent de 2
places de parking.
Article 2 : En fin de chantier, Monsieur RIDEREAU Sebastien rendra l’espace public (trottoir et chaussée)
dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration de la voie
publique, la réfection sera aux frais de Monsieur RIDEREAU Sebastien.
La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc.
Monsieur RIDEREAU Sebastien devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires
qu'aucune canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui
incomberait en totalité.
Article 3 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par Monsieur RIDEREAU Sebastien.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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Nomenclature : 8.3
MAD AES ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le mercredi 20 mars 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Article 6 : Monsieur RIDEREAU Sebastien fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi
que son emprise au sol.
La somme de 1 euros par jour et par mètre linéaire sera facturée à partir du 31ème jour d'occupation du
domaine public. Un titre de recette sera établi.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Monsieur RIDEREAU Sebastien
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications où d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
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