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Déliberation - Procès Verbal du 28 07 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal du 28 07 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE MONTLAUX
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 28 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel BRESSAND, Nicolas MEZZASALMA, Jean PEMEANT, Camille FELLER, Stéphane SABATIER, Sylvie BITTERLIN, Valérie D'AQUINO, Laurent JOYCE
Représentés: Elsa BELLU par Valérie D'AQUINO
Excuses: Stéphane BELVAL, Céline DROUIN
Absents:
Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO
Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 - DE_2020_040
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par la l’association « Bienvenue à Montlaux ", le Comité des Fêtes de Montlaux et la Coopérative scolaire de l'école communale de Cruis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :
MAINTIEN le montant des subventions à verser aux associations :
- Bienvenue à Montlaux : 500 €
- Comité des Fêtes : 500 €
- Coopérative scolaire : 265 €
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Objet: DENONCIATION CONVENTION COMITE DES FETES - DE_2020_041
Madame le Maire expose au conseil municipal, le Comité des Fêtes a une convention d'occupation des locaux communaux (cave, ancienne salle polyvalente, etc ...) d'une superficie d'environ 120 m².
La commune souhaite dénoncer la convention de mise à disposition gracieuse de ces locaux au 31 août 2020.
Une négociation avec l'association va être entreprise pour permettre de connaître les besoins de stockage du matériels (frigo, tables, chaises).
Une nouvelle convention sera proposée à l'association du Comité des Fêtes et Bienvenue à Montlaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à la majorité DENONCE la convention de mise à disposition des locaux communaux en date du 31 août 2020. AUTORISE le me Maire à signer tous documents suite à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Objet: CIRCULATION EN 2021 TRAIN NUIT PARIS-BRIANCON
VIA CAVAILLON-PERTUIS - DE_2020_043
Madame le Maire donne lecture d'un projet de motion aux membres du conseil :
Le train de nuit quotidien Paris-Briançon constitue une véritable ligne de vie pour les habitants des Alpes du sud : la connexion directe avec Paris et le nord de l'Europe est essentielle pour les liens familiaux, l'accès à la formation, à l'emploi, à la culture, aux loisirs, et contribue au dynamisme économique et touristique du territoire alpin.
Récemment suspendue pendant 3 mois par décision gouvernementale pour endiguer la pandémie de COVID-19, la circulation de ce train est annoncée comme remplacée par bus en 2021, pendant les 9 mois de travaux programmés sur la voie ferrée reliant Valence à Veynes. Or ce train peut, techniquement et réglementairement, être dévié par la ligne Cavaillon-Pertuis sans conséquence aucune sur son temps de parcours et sur les autres trains circulant sur l'itinéraire.
Seule la mauvaise volonté de la direction territoriale de SNCF Réseau semble à l'origine de ce refus, alors même que des trains de marchandises circulent quotidiennement entre Cavaillon et Pertuis, que des trains de pèlerins y ont circulé il n'y a pas si longtemps, ainsi qu'en 1993 et 2008 des trains détournés de la ligne Paris-Lyon-Marseille pour cause de travaux ou d'accident.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu la lecture, après délibération, à l'unanimité :
CONSIDERE comme essentiel le maintien du service public de transport ferroviaire quotidien entre Paris et Briançon, et enjoint instamment la SNCF et le Ministère des transports, autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, de commander la mise en circulation du train de nuit Paris-Briançon pendant toute l'année 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Objet: CONVENTION IMPLANTATION CANALISATION FORET DOMANIALE DU PRIEURE - DE_2020_044
Annulation et remplace délibération 2020-042
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la convention d'implantation d'une canalisation d'au potable en forêt domaniale du PRIEURE sur le territoire communal de Montlaux sur les parcelle C 131 et 22, propriété de l'état.
La concession a été accordée en 1994 et renouvelé en 2003 et 2012, l'actuelle convention arrive à échéance le 31 décembre 2020, elle a permis l'implantation et le maintien d'une canalisation souterraines (drains et conduites) sur un longueur de 160 ml.
A compter du 1er janvier 2021, cette mise à disposition des terrains pour l'emprise de la canalisation est pour la durée d'exploitation des sources aux fins d'alimentation en eau potable de la commune.
Le prix est fixé à 0,40 €/ml, l'indice retenue pour le calcul de la révision annuelle du tarif est celui du coût de la construction brut sans baisse, le dernier indice connu est celui du 2ème trimestre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :
ACCEPTE de signé la convention annexée à la présente convention
AUTORISE l'inscription des indemnités d'occupationsur le Budget de l'Eau AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Objet: APPEL OFFRE MAIRIE LOGEMENT CAFE RESTAURANT - DE_2020_045
L'appel d'offre concernant la construction d'une mairie, d'un café-restaurant et d'un logement social publié le 5 juin 2020. Suite aux travaux de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie les16 et 27 juillet 2020 et à l'analyse des offres des maîtres d'oeuvres.
Madame le Maire expose au conseil qu'il conviendrait de déclarer le numéro 4 (étanchéité) infructueux "aucune offre reçue) et d'autoriser à consulter en direct plusieurs entreprises pour ce lot, d'une part. D'autre part, il conviendrait d'ouvrir les négociations pour le lot 5 (menuiseries extérieures) et 12 (chauffage ventilation plomberie).
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame le Maire, après délibération, à l'unanimité. DECLARE le lot 4 est infructueux
DECIDE de négocier pour les lots n° 5 (menuiseries extérieures) et n°12 (chauffage ventitalion et plomberie) avec toutes les entreprises conformément au règlement de la consultation. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.