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Procès Verbal - 21 08 24 PROCES VERBAL
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 08 24 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Département des République Française Alpes-de-Haute-Provenc COMMUNE DE MONTLAUX e
Nombre de membres Séance du 24 août 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre août l'assemblée régulièrement convoquée le 24 août 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Elsa BELLU, Sylvie BITTERLIN, Michel BRESSAND), Valérie D'AQUINO, Céline DROUIN, Laurent Votants: 10 JOYCE, Jean PEMEANT, Stéphane SABATIER Représentés:
Excuses:
Absents: Stéphane BELVAL
Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO
Objet: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DES BATIMENTS ADJACENTS A LA TOUR MEDIEVALE DU VIEUX MONTLAUX - DE 2021 055
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet en cours de sauvegarde du village médiéval, le conseil a délibéré sur une demande de subvention auprès du Conseil Régional, de la communauté de communes et de l'Europe service FEADER pour les travaux d'urgence de la Tour Médiévale du vieux Montlaux.
La Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet de la Région afin d'élaborer un plan d'aménagement concerté pour la sauvegarde du patrimoine.
La commune participe a ce "plan pluriannuel concerté du patrimoine" de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région.
Madame le Maire rappelle que le site du « Vieux village médiéval de Montlaux » est en péril et pose d'importants problèmes de sécurité, que le site est remarquable et mérite d’être préservé et valorisé et qu'il est pour l'instant interdit d'accès au public.
La tranche en cours ne permettra pas de sauver l'ensemble des bâtiments remarquables et convient donc de faire une troisième tranche de travaux sur les bâtiments adjacents à la Tour Médiévale. Madame le Maire fait lecture d'un devis du cabinet d'architecture "Archigem" et du plan de financement. Le coût prévisionnel est de 15 000€.
Elle rappelle que la subvention du Conseil Régional pour un montant de 6 000€ est acquise,
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à
l'unanimité :
+ __ DECIDE de réaliser ces travaux supplémentaires pour un montant de 15 000€. e__APPROUVE le nouveau plan de financement suivant :
CONSEIL REGIONAL 6 000,00 € 40% DETR 2021 6 000,00 € 40% AUTOFINANCEMENT 3 000,00 € 20% TOTAL HT 15 600,00€ 109 %
° _ DEMANDE à bénéficier d'un financement au titre des reliquats de la DETR 2021 pour un montant de 6 000 €
e __ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Objet: DEMANDE FINANCEMENT AU TITRE DU FNADT POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL DU BAR-RESTAURANT - DE 2021 056
Madame le maire rappelle le projet approuvé lors de la séance du 28 décembre 2016 par délibération numéro 59-2016 sur la construction d'un Bar - Restaurant type "bistrot de pays" dernier commerce de proximité de
la commune. La commune a obtenu différents financements : Région Sud (FRAT) et de l'Etat au titre de la DETR, fonds
de concours de la Communauté de Communes Pays Forcalquier Montagne de Lure et autres financements uniquement sur la construction des bâtiments.
La commune travaille avec la Fédération des Bistrots de Pays et le bureau d'étude Authenthis, depuis le début du projet. Pour la viablité du futur commerce, il conviendrait qu'il soit bien équipé et de fournir le gros matériel de cuisine aux futurs gérants.
Elle donne lecture aux membres du conseil lecture des trois estimatifs réalisés par le bureau d'étude Authentis :
+ matériel de la salle et bar,
e matériel cuisine chaud,
° matériel cuisine et réserve froid.
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Chaud 25 750,00 |Fonds de concours 12 000,00
CCPFML
Froid 18 750,00 |Fonds National 18 000,00 d'Aménagement et de
Développement du
Territoire (FNADT)
Salle et bar 15 500,00 |Conseil Départemental au 18 000,00 titre du contrat de
contractualisation
Autofinancement 12 000,00
Total 60 000,00 Total 60 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération à l'unanimité :
APPROUVE la réalisation de ces opérations et leurs estimations financièreS d'un montant cumulé de 60 000,00€ hors taxes et autorise Madame la Maire à consulter les différentes entreprises spécialisées. SOLLICITE un financement au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, pour un montant de 18 000,00€
SOLLICITE un financement au titre du contrat de contractualisation territoriale auprès du Conseil Départemntal pour un montant de 18 000,00€
SOLLICITE un financement au titre du Fonds de Concours auprès de Communauté de Communes Pays Forcalquier Montagne de Lure pour l'année 2021 un montant de 12 000,00€ AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes les pièces relatives à cette
opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Objet: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2020 - DE 2021 057
Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Objet: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 - DE 2021 058
Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Particle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur Le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Objet: TRAVAUX COORDINATIONS SDE04 - DE 2021 059 {non transmis contrôle légalité}
Madame le maire informe le Conseil Municipal,
Le syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence 04 "SDEO4" a chargé la société ENGIE INEO Provence et Côte d'Azur pour réaliser des travaux d'électrification du lotissement communal programme 2017,
L'exposé de Madame le Maire entendu, ie Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : AUTORISE à signer la convention de mandat établie entre la commune de MONTLAUX et le SDE04 DIT que les parcelles concernées par la convention sont les parcelles A305, A1081 et bordure voirie communale numéro 4
AUTORISE Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents
La présente délibération est transmise au représentant de l'état conformément à l'article L21361 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus