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Arrêté - AM 067 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 067 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-067
Arrêté portant règlementation du stationnement avenue du Grand Jardin
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de M. Hugo BOULAY, gérant du Bistrot « Le Vin Ensen » en date du 2 mai 2024,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En contrebas de la terrasse du Bistrot « le Vin Ensen », Avenue du Grand Jardin, deux places de
stationnement seront interdites à tous véhicules toute la journée du 18 mai 2024.
Seul le pétitionnaire, pourra stationner un véhicule pour procéder à l'installation de son
mobilier.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation règlementaire et de matérialiser l'interdiction de stationner.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du samedi 18 mai 2024 et sera valable de 8 heures à 18 heures.
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du pétitionnaire qui devra informer les riverains avant le chantier. ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Le demandeur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier en cas de besoin et de laisser passer
les secours.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation
ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie
se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés
par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité
et affiché sur le lieu concerné.
Fait à CAROMB, le 7 mai 2024
Madame le Maire,