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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 18 Amenagement voie verte RD 26 a STMSX marche de trvx avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
ion
:
08/09/2022
ate de convocation :
08/09/
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
14
septembre
2022
Le quorum
n'ayant
plus
été
atteint
au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
sept
septembre
deux
mille
vingt-deux,
l'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
réuni,
sans
quorum
requis
pour
cette
séance,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 19
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
;
Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS :
Isabelle
NOGARO ;
Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs
: 4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
:
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents
: 10
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
:
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMWY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
Délibération
n°
2022-09-18
Aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
entre
la
ZAC
Northon
et
Château
Rouge
à Saint-Martin-de-Seignanx
: Marché
de
travaux
- Avenant
1
Madame
la
Présidente
indique
que
l’aménagement
d’un
tronçon
cyclable
sur
la
RD
26
à Saint-Martin-
de-Seignanx
est
nécessaire
pour
sécuriser
la voie
et
créer
une
liaison
cyclable
entre
la
piste
cyclable
présente
sur
la
RD
26
depuis
le centre-bourg
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
la voie
verte
récemment
créée
sur
la
RD26
pour
rejoindre
la commune
d’Ondres.
Les
travaux
s’intègrent
dans
le
cadre
de
l'itinéraire
cyclable
dit
« Trans-Seignanx
»
adopté
en
conseil
communautaire
le
19
juin
2019. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
18-DE
Les
travaux
sur
le tronçon
de
la
RD26
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le
marché
de
travaux
intègre
une
dimension
sociale
avec
la
mise
en
place
d’une
clause
d'insertion
et
une
dimension
environnementale
avec
la
mise
en
place
d’une
solution
de
revalorisation
des
déchets
en
variante.
Au
démarrage
des
travaux,
il a
été
convenu
d'utiliser
le
maximum
de
matériau
revalorisé
provenant
du
SITCOM,
amenant
à
la création
de
3
prix
nouveaux.
Madame
la
Présidente
indique
qu’il
convient
de
passer,
avec
la
société
COLAS,
un
avenant
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
affermie
portant
sur
la
création
de
3
prix
nouveaux,
sans
affecter
le montant
global
du
marché.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
et
son
annexe
graphique
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2019,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la
décision
du
31
mai
2022
proposant
de
retenir
l’offre
présentée
par
COLAS
d’un
montant
de
577
483,45
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'accepter
de
passer
un
avenant
1 pour
la création
de
3 prix
nouveaux
avec
l’entreprise
COLAS,
titulaire
du
marché
travaux,
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
portant
sur
l'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
entre
la ZA
Northon
et
Château
Rouge
à Saint-Martin-de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
avec
l’entreprise
COLAS
l’avenant
n°1
correspondant
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 21
septembre
2022.
==
ss"
J$abelle
DU