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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240626 crdecisions delib p24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
43
mois
de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
35
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M,
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
{pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Eucien),
M.
MULLER
HUbert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PIELERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo},
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p24-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 24m
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2024-123)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
au
31
mai
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novernbre
2022
:
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
-__
Remboursement
de
la SMACE
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris
de
glace
pour
un
montant
de
417,85
€
:
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
le
versement
d'un
complément
d'indemnisation
d'un
sinistre
survenu
en
2022
suite
au
choc
sur
un
vitrage
au
: COSEC
de
Hégenheim,
pour
un
montant
de
664
€ ;
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation,
après
recours,
d'un
choc
de
véhicule
contre
un
mât
dans
la
ZAC
de
Sierentz,
pour
un
montant
de
168
€.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
_ et
_le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réaménagement
de
la
gendarmerie
de
Hagenthal-le-Haut,
avec
la
société
ARCHITECTE
DPLG,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
540
€
TIC ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
1
: désamiantage,
avec
la
société
BATICHOC,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5 750
€
HT;
-__
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
-Lot
2:
gros
œuvre,
avec
la
société
DEGANIS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
8
720
€
HT;
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
3 : plâtrerie-cloisons-
faux
plafonds,
avec
la société
MEYER
Isolation
SAS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
638,95
€
HT
;
-__
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
-Lot
4
: plomberie,
avec
la
société
Stihle
Sud
Alsace
SARL,
pour
un
montant
forfaitaire
de
16
623,96
€
HT : 2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p24-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
5
: carrelage,
avec
la
société
MULTISOLS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
7
542
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
6:
menuiserie
extérieure
aluminium,
avec
la
société
OMNIVERRE,
pour
ün
montant
forfaitaire
de
31
068,74
€
HT
;
Conclusion
d'ün
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
7:
électricité-
courants
forts/faibles,
avec
la
société
Electricité
Vincentz
Sud
Alsace,
pour
un
montant
forfaitaire
de
25
856,89
€
HT:
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
8:
menuiserie
agencement,
avec
la
société
SIBOLD
Successeurs
SAS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
643,42
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
9
: peinture,
avec
la
société
AL
RENOV,
pour
üun
montant
forfaitaire
de
5 614,50
€
HT ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
définition
et
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
supports
de
communication
pour
les
années
2023
à
2026
-
Lot
n°1:
Prestations
d'accompagnement,
de
conseil
stratégique
en
communication,
et
création
/édition
de
supports
PRINT,
pour
modification
d'une
ligne
du
BPU,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
du
marché
d'entretien
des
bâtiments
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les années
2022
à 2025 -
Lot
n°4,
pour
modification
des
surfaces
et
des
fréquences
d'intervention
au
Pôle
de
proximité
de
Sierentz,
passant
le
montant
forfaitaire
mensuel
global
de
3
589,31
€
HT
à
3 724,59
€
HT
(soit
4469,51
€
TTC),
soit
une
incidence
financière
à
la hausse
de
3,79
%
par
rapport
au
montant
total
constaté
lors de
l'attribution
du
marché
pour
les
prestations
courantes
d'entretien
{hors
vitrerie)
:
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'électricité
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SOS
Elec,
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
215
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
et
le
pilotage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Landes
de
la
ZAI
à
Hégenheim,
avec
la
société
BEREST
Rhin
Rhône,
pour
un
montant
forfaitaire
de
28
704
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans, à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p24-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conclusion
d'un
bail
avec
la
commune
de
KEMBS
et
la
société
TOTEM
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
le
château
d'eau
de
Kembs
pour
l'exploitation
d'une
station
relais,
pour
une
durée
de
12
ans
et
un
montant
de
loyer
annuel
de
6
298,70
€
pour
la
commune
:
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
du
local
lot
n°10
de
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
avec
RétinoEst,
pour
les
besoins
d'un
dépistage
itinérant
le 13 juin
2024 ;
Signature
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la
buvette
du
centre
nautique
Pierre
de
Coubertin,
avec
la
SARL
Révolution
Planète,
pour
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
et
fixation
des
dates
d'exploitation
de
la
saison
2024,
pour
une
redevance
de
30
€ par
jour effectif
d'utilisation
de
la
cuisine
;
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
du
logement
situé
au
2°m°
de
la
Maison
de
Haute
Alsace,
avec
un
agent
de
Saint-Louis
Agglomération,
du
1°" juillet
au
31
décembre
2024,
pour
une
redevance
mensuelle
de
330
€.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
205
247,56
€
en
section
de
fonctionnement
269
469,45
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°’ au
31
mai
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1° juillet
2024
Le
Président,
Jean-MarcIDHCHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p24-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024