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Arrêté - 2025 0029 JALLAIS stationnement interdit rue eglantines rue jonquilles
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0029 JALLAIS stationnement interdit rue eglantines rue jonquilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TE æ Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2025 0029
Arrêté temporaire de circulation
Rénovation éclairage public,
RUE DES EGLANTINES (JALLAIS) et RUE DES JONQUILLES (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Pascal DENECHERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la rénovation éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 14/02/2025 RUE DES EGLANTINES
(JALLAIS) et RUE DES JONQUILLES (JALLAIS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES EGLANTINES et RUE DES
JONQUILLES :
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie Jllais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adre ielerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ment aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
F2, s Beaupreau