Compte-Rendu - compte rendu du cm 31 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 31 mars 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 1 / 9

Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022

***

L’an deux mil vingt deux

Le trente et un mars à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIÉ Dominique.

Conseillers Municipaux : M. OLÉON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : M. MOREL Olivier à M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thé à Mme CHALUS Jocelyne, Mme LECOUSY Nathalie à Mme MARQUIÉ Dominique, M. GAAG Dominique à M. ROSLEY Patrick, Mme PELESE Albane à Mme GANNE Elisabeth.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 4

Votants : 29

Absents : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Cimetière - Conventions - Contrats - Assurances

• N°DM2022-030 : cimetière concession n°69 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-031 : cimetière renouvellement concession n°161-162 pour une durée de 30 ans.Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 2 / 9

• N°DM2022-032 : convention avec Mme Christelle GALLOIS, Infirmière et Formatrice Yoga pour animer des séances de yoga et éveil les 3 et 10 février 2022, dans le cadre des activités du RAMPE.

• N°DM2022-033 : contrat d’engagement avec la société ART’VERNE PRODUCTIONS pour l’intervention de la Fée Malou et Dame Cathy à l’occasion du Printemps de Cébazat le 2 avril 2022.

• N°DM2022-034 : contrat d’engagement avec L’ORCHESTRE D’HARMONIE LE CENDRE pour l’animation du défilé du carnaval et dans le parc Pierre-Montgroux à l’occasion du Printemps de Cébazat le 2 avril 2022.

• N°DM2022-035 : acceptation du remboursement proposé par la Compagnie d’assurances AVIVA relatif à l’incident électrique qui s’est produit le 5 mai 2021 à l’école maternelle Pierre-et-Marie-Curie.

• N°DM2022-036 : cimetière case columbarium n°109 Bloc N pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-037 : cimetière renouvellement concession n°163 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-039 : cimetière case columbarium n°115 Bloc L pour une durée de 15 ans.

• N°DM2022-040 : avenant au contrat groupe assurance risques statutaires SOFAXIS des agents de la Commune affiliés à la CNRACL au taux proposé de 5,56 % selon les formules de garanties.

• N°DM2022-041 : cimetière concession n°245 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-042 : contrat d’engagement avec l’association BRÉSIL VOLCANIQUE pour l’animation du défilé du carnaval à l’occasion du Printemps de Cébazat le 2 avril 2022.

• N°DM2022-043 : contrat d’engagement avec L’ORCHESTRE D’HAMONIE DE ROYAT pour l’animation du défilé du carnaval à l’occasion du Printemps de Cébazat le 2 avril 2022.

• N°DM2022-045 : convention de location d’un emplacement n°17 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 11 mars 2022.

• N°DM2022-046 : convention d’intervention avec VÉLO AVENTURE 63 dans le cadre du projet Sécurité Routière au sein de l’école Jules-Ferry, les 23 et 30 mai ainsi que les 20 et 27 juin 2022 afin de favoriser le développement « Savoir Rouler à Vélo ».

• N°DM2022-048 : cimetière case columbarium n°110 Bloc N pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-049 : Contrat d’engagement avec l’association LES ATTELAGES DES COMBRAILLES pour l’animation du défilé du carnaval à l’occasion du Printemps de Cébazat le 2 avril 2022.

Marchés Publics

• N°DM2022-038 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Accueil Collectif de Mineurs

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un Accueil Collectif de Mineurs au sein du groupe scolaire Jules Ferry, le Conseil Municipal a, par délibération DEL2021-041 en date du 6 mai 2021, approuvé les éléments du programme de travaux de construction et autorisé Monsieur le Maire à lancer et instruire la procédure du concours de maîtrise d’œuvre correspondant à l’opération.

Le 11 mai 2021, un appel à candidature a été transmis aux supports suivants : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et Journal d’Annonces Légales (JAL) La Montagne, couplé avec une mise en ligne sur le site de dématérialisation centreofficielles.com.

A la date limite de réception des candidatures, fixée au vendredi 18 juin 2021 à 12h, 14 groupements d’entreprises ont déposé un dossier : Ateliers d’architecture Panthéons, Marcillon-Thuillier Architectes, Ilôt Architecture, Le compas dans l’œil, ADquat Architecture, IN6TU Architectes, AA Clermont, Bruhat et Bouchaudy, Studio Losa, Périchon-Jalicon, Yves Ballot, Quatro Architecture, Demain Architecture Paysage et Bresson-Ondet et associés. Suite à une analyse des candidatures par la Commission Technique, le Jury s’est réuni le 16 juillet 2021 afin de classer les dossiers selon les critères suivants :

• Compétences et moyens techniques de l’ensemble des membres de l'équipe et pertinence de la composition de l’équipe – 50% ;

• Adéquation et qualité des références concernant des opérations de nature et/ou de complexité équivalente et d’importance comparable (bâtiment neuf, en surfaces et en montants financiers) – 40% ; • Capacités économiques et financières du groupement – 10%.Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 3 / 9

Après avoir entendu le rapport d’évaluation détaillé, candidat par candidat, et que chaque membre a pu exprimer sa propre analyse et son point de vue, le Jury a procédé au classement suivant des dossiers :

CANDIDATS Nombre de points sur 100 Classement final

N° GROUPEMENT Note finale Candidats retenus

1 PANTHEONS 91,75 2

2 MTA 86,83 3

3 ÎLOT 34,29 13

4 COMPAS DANS L'OEIL 58,73 6

5 ADQUAT 38,10 12

6 IN6TU 61,90 5

7 AA CLERMONT 33,17 14

8 BRUHAT ET BOUCHAUDY 92,70 1

9 STUDIO LOSA 40,32 10

10 PERICHON-JALICON 42,38 9

11 Y BALLOT 53,65 7

12 QUATRO 38,89 11

13 DEMAIN 63,49 4

14 BRESSON ONDET & A 50,63 8

A l’issue du vote, le jury décide de sélectionner les 4 candidats suivants : - candidat n°8 : Groupement BRUHAT ET BOUCHAUDY

- candidat n°1 : Groupement PANTHEONS

- candidat n°2 : Groupement MARCILLON THUILIER Architectes - candidat n°13 : Groupement DEMAIN Architecture Paysage

Un cinquième candidat est désigné en qualité de suppléant si un des quatre candidats sélectionnés venait à se désister : le candidat n°6 Groupement IN6TU.

Par courrier en date du 30 juillet 2021, les candidats admis à concourir au 2 nd tour du concours ont été informés et ont reçu un dossier de consultation correspondant.

L’ensemble des 4 candidats retenus ont donné une issue favorable au 2 nd tour de la consultation et ont préparé leur projet respectif, au stade « Esquisse ».

A la date limite de remise des offres, fixée au vendredi 22 octobre 2021 à 12h, les groupements d’entreprises ont déposé une prestation anonyme et conforme au Programme Technique Détaillé.

Suite à une analyse des prestations par la Commission Technique, le Jury s’est réuni le 24 novembre 2021 afin de les classer selon les critères suivants :

• Cohérence fonctionnelle : 30%

- Fonctionnalité générale du projet et qualité des espaces : organisation des accès et des flux, liaisons entre les différentes zones fonctionnelles et entités composant le bâtiment (respect des interfaces, proximités ou éloignements, etc.) : 20%

- Respect des surfaces par entité fonctionnelle et par local : 10% • Insertion dans le site et image donnée : 30%

- Intégration des contraintes foncières et des règles d’urbanisme : 5% - Parti architectural et image donnée : 15 %

- Aménagements extérieurs : 10 %

• Choix techniques et opérationnels : 40 %

- Pertinence du parti constructif, des systèmes et matériaux proposés, notamment les systèmes énergétiques et leurs performances attendues. Démarche environnementale. Pérennité et maintenabilité. Conformité réglementaire : 10%

- Crédibilité de l’enveloppe financière au regard des caractéristiques dimensionnelles du projet (rendement SDP/SU), et des choix constructifs retenus : 25%

- Maîtrise et organisation du planning proposé : 5%

Et selon le système de notation suivant :

• Note A : Excellent (10/10 points),

• Note B : Très satisfaisant (8/10 points),

• Note C : Satisfaisant (6/10 points),

• Note D : Acceptable (4/10 points),

• Note E : Insuffisant (2/10 points),

• Note F : Non traité (0/10 points),Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 4 / 9

Après avoir entendu le rapport de la Commission Technique, projet par projet et critère par critère, et que chaque membre a pris individuellement connaissance des prestations remises, a pu exprimer sa propre analyse et son point de vue sur chaque prestation, le Jury a procédé à la notation et au classement suivants des projets :

Projets Notation finale Classement

Candidat 1 9,06 / 10 1

Candidat 2 5,99 / 10 3

Candidat 3 4,95 / 10 4

Candidat 4 6,15 / 10 2

Il a ainsi pu être procédé à la levée de l’anonymat, afin de clôturer la procédure du Jury de concours :

Enregistrement Groupement

Taux global et montant des honoraires

demandés pour la mission de base (coût

prévisionnel du projet : 1 500 000 € Hors

Taxes)

Projet Candidat 1 Equipe DEMAIN Architecture Paysage 12,50 % 187 500,00 € HT

Projet Candidat 2 Equipe BRUHAT et BOUCHAUDY 13,50 % 202 500,00 € HT

Projet Candidat 3 Equipe MARCILLON THUILIER Architectes 14,53 % 217 938,14 € HT

Projet Candidat 4 Equipe PANTHEONS by Charlotte DUMAS 14,85 % 222 750,00 € HT

A la suite de la phase « Jury », la phase de négociation prévue par l’article 4.5.3 du règlement de consultation du concours, a été mise en œuvre avec le lauréat du concours DEMAIN Architecture Paysage, phase à l’issue de laquelle le marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 11 février, selon les modalités suivantes :

- Mission de base (taux de rémunération de 12,50 %, avec un coût prévisionnel qui passe de 1 500 000 € à 1 715 000 €, avec l’ajustement de l’esquisse et surtout l’adjonction à la mission de base de la phase « désamiantage » du préau existant (coût prévisionnel de 200 000 €) : 214 375 € HT, - Missions complémentaires Ordonnancement Pilotage Coordination OPC, Système de Sécurité d’Incendie SSI, Signalétique, Environnement et Labellisation BBCA : 54 900,00 € HT, - Mission optionnelle « création d’une galerie » : 5 000,00 € HT.

• N°DM2022-044 : Marché de fourniture et d’installation d’un système de vidéo-protection sur différents sites communaux

Dans le cadre de la 3 ème phase du déploiement de la vidéo-protection sur le territoire communal, avec l’implantation de 7 nouvelles caméras qui s’ajouteront aux 20 déjà en place, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 janvier 2022 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au 16 février 2022 à 12h00, 2 candidats ont déposé des offres conformes : Eiffage Energie Système et Entreprise Electrique-Citéos.

Après analyse des dossiers par les services Commande Publique et Police Municipale, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le 3 mars 2022, au vu des critères suivants :

Valeur technique de 60%, avec les sous-critères suivants :

1) qualité, ergonomie et performance des équipements de vidéo protection : 40 % 2) qualité, ergonomie et performance du système de stockage des données : 20 % 3) sécurité des équipements : 10 %

4) garantie : 5 %

5) méthodologie et délais de mise en œuvre : 5 %

6) qualité de l’assistance technique à l’exploitation du système de vidéo-surveillance : 5% 7) qualité de la maintenance (curative et préventive) : 15%

Prix des prestations de 40%, avec les sous-critères suivants :

1) Coût de la fourniture, de l’installation et de la mise en service des différents équipements : 60%

2) Coût du contrat de maintenance : 40%

Le marché, signé le 3 mars 2022, a été attribué à l’ENTREPRISE ELECTRIQUE-CITEOS, pour un montant de 55 917,50 € HT en investissement et une maintenance annuelle des équipements de 3 905 € HT, pendant une durée initiale de 3 ans.Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 5 / 9

• N°DM2022-047 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la modernisation du système CVC à Sémaphore avec une solution géothermique – Avenant n°1

Suite à l’attribution des marchés de travaux correspondant à la mise en œuvre effective de l’opération d’aménagement précitée (voir DM2022-014 présentée en compte-rendu de délégations lors de la séance du 10 février dernier), il convient d’ajuster le montant provisoire de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pilotée par le bureau d’études techniques Auvergne Energie Solutions (voir DM2021-048, présentée en compte-rendu de délégations lors de la séance du 24 juin 2021), en fonction des montants desdits marchés de travaux, dont l’estimation définitive passe de 450 000 à 503 000 € Hors Taxes.

- Les missions AVP (APS/APD) restent inchangées à 9 800 € Hors Taxes, - Le taux de rémunération de 6,56 % s’applique à la nouvelle base et passe de 29 520 à 32 996,80 € Hors Taxes,

- Le nouveau montant de la mission OPC est de 0,80% x 503 000 € = 4 024 € Hors Taxes.

L’avenant n°1 correspondant a été signé par les cocontractants le 8 mars 2022.

RESSOURCES HUMAINES

 Renforts 2022 : accroissements saisonniers et temporaires d’activité Le Conseil Municipal a pris acte de la création au sein des services Enfance-Jeunesse, Entretien et Culture des emplois de contractuels et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Entretien, Population – Affaires citoyennes et Enfance Jeunesse des postes de contractuels, aux conditions indiquées.

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 30 mars 2022, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées, à effet au 1er avril 2022 et a pris acte de l’évolution statutaire pour le poste de catégorie A suivant : reclassement d’un poste de puériculture de classe supérieure en un poste de puériculture.

 Revalorisation des intermittents du spectacle

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à la revalorisation du salaire horaire des intermittents du spectacle et de le fixer ainsi à 15 € brut, à compter du 1er avril 2022.

 Autorisations Spéciales d’Absences

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a retenu les autorisations d’absences telles que formulées ci-dessous :

Motif Périmètre Nombre de jours ouvrables

Mariage ou PACS

de l’agent 5

d’un enfant de l’agent 3

d’un parent de l’agent

(ascendants, frère, sœur, beau-frère ou belle-

sœur)

1

Décès

du conjoint,

père, mère, beau-père ou belle-mère

5

3

d’un enfant de plus de 25 ans 5

d’un enfant de moins de 25 ans 7 ouvrés + 8 sous un an

d’autres ascendants, beau-frère ou belle-sœur,

frère, sœur,

1

3

Maladie très grave

du conjoint,

d’un enfant, père, mère, beau-père ou belle-mère

de l’agent

4

3

des autres ascendants, frère, sœur, beau-frère,

belle-sœur 1

Garde d’enfant

malade

jusqu’à 16 ans

Pas de limite d’âge pour les enfants handicapés

(Durée des obligations

hebdomadaires de service + 1

jour) x quotité de temps de travail

Don du sang Conformément à l’article D1221-2 du code de la santé publique

Temps de l’opération de don du

sang et temps de déplacement

entre le lieu de travail et le lieu de

prélèvement

Déménagement de l’agent 1Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 6 / 9

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Adhésion à l’association « Femmes élues du Puy-de-Dôme » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à l’adhésion « Femmes élues du Puy-de-Dôme » pour l’année 2022.

CULTURE

 Tarifs municipaux de l’École de Musique de la vallée du Bédat Année 2022-2023 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le dispositif tarifaire pour l’année 2022-2023 de l’École de musique intercommunale de la vallée du Bédat.

PATRIMOINE

 Acquisition à titre gratuit d’une parcelle cadastrée section AN n°127, située à La Chrétianne Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée section AH n°127 aux consorts SENECTAIRE auprès de l’Office Notarial de Maître Pierre Sauret à Ambert et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

 Acquisition amiable d’une parcelle cadastrée section AR n°96, sise Les Farges Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section AR n°96 pour un montant de 632,50 € aux consorts GEHAN-MARTIN auprès de l’Office Notarial SCP ROUZIER, FUZELLIER, RENON et ARNAUD-RAYNAUD à Clermont-Ferrand, gestionnaire de ladite succession, et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

 Cession foncière d’une parcelle cadastrée section AW n°122 sis Petites Chausses Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AW n°122, sis Petites Chausses, au profit de M. Christian LECERTISSEUR, auprès de l’Office notarial de Maître Pierre-François TRONCHE à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 Cession d’un ensemble immobilier au profit de M. Bernard AUBY sis 6, Impasse des Farges Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, avec 26 voix pour, 1 voix contre (M. REGNIE Steven) et 2 abstentions (Mme MOLLAR Caroline et M. FENAILLE Gabriel) a approuvé la cession de l’ensemble immobilier cadastré section AR n°7, sis 6 Impasse des Farges, au profit de M. Bernard AUBY, auprès de l’Office Notarial SCP ROUZIER, FUZELLIER, RENON et ARNAUD-RAYNAUD à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

URBANISME / TRAVAUX

 Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG 63 : convention de financement relative à l’éclairage mail piétons dans la ZAC des 3 fées – Tranche 3 – Phase 2 (Affaire N°89063249EP) Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux d’éclairage mail piétons dans la ZAC des 3 fées de la Tranche 3 Phase 2 et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la commune au financement des dépenses s’élève à 7 501,92 €.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Participation financière à l’opération « Adopte une poule »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné une suite favorable : - à la mise en place de l’opération « adopte une poule » pour l’année 2022, - à la participation financière de la Ville à l’achat de poules pondeuses par des particuliers, à un montant unitaire de 10,00 € par couple de poules pondeuses,

- à la proposition d’inscrire, au titre de cette participation, 600 € de crédits de subvention de fonctionnement à l’article 6574.

 Mise à disposition de vélos à assistance électrique – détermination du dépôt de garantie Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer un tarif de dépôt de garantie de 1 000€ pour la mise à disposition de vélo à assistance électrique pour une durée maximale d’un mois.

 Mise en place d’une aide financière dans le cadre du plan vélo communal Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la mise en place d’une aide financière forfaitaire dans le cadre du plan vélo communal selon les modalités décrites et a donné un avis favorable à la fixation de l’enveloppe à hauteur de 5 000 € pour l’exercice 2022.Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 7 / 9

 Demande de subventions pour l’extension de la vidéo-protection Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé :

- la présente opération d’extension du système de vidéo-protection, - le plan de financement susmentionné de cette opération,

- la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour un montant de 16 775,25 €,

- la demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins pour un montant de 27 958,75 €.

 Créances admises en non-valeur

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé favorablement sur l’admission en créances admises en non-valeur des produits afférents, pour un montant total de 3 731,62 €.

 Provisions et reprises de provisions pour dépréciation des comptes des redevables ou créances douteuses Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté l’ouverture d’une provision, dans le cadre du budget communal M14- 2022, au compte 6817 au titre de créances douteuses et a prévu les crédits d’ordre mixte correspondants, pour un montant arrondi de 3 003 €. Le Conseil Municipal a accepté l’ouverture d’une reprise de la provision constituée en 2021 au titre de créances douteuses, dans le cadre du budget communal M14-2022, au compte 7817 et a prévu les crédits d’ordre mixte correspondants, pour un montant arrondi de 845 €.

 Garanties d’emprunts au profit de l’OPHIS concernant une opération de construction locative de 4 logements sociaux situés 50 rue Beausoleil – Banque des Territoires

Dans le cadre d’une opération de construction locative de 4 logements sociaux situés 50 rue Beausoleil, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à L’OPHIS à hauteur de 40% pour un prêt PLUS constitué de 4 lignes, d’un montant total de 226 834 € et à hauteur de 25% pour un prêt PLAI constitué de 4 lignes, d’un montant de 228 500 €, à contracter auprès de la Banque des Territoires.

 Subventions au titre de l’année 2022

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder au titre de l’année 2022, les subventions telles qu’elles ressortent de l’état ci-dessous, étant précisé que M. NEUVY Flavien, Mmes AMEIL Marie-Jeanne et CHAPUT Yolande ne prennent pas part au vote.Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 8 / 9Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2022 9 / 9

 Prime annuelle du personnel 2022

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à l’augmentation de 3% de la prime annuelle du personnel communal et de la fixer ainsi à 1 282,20 € bruts.

 Taux d’imposition locales 2022

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a maintenu pour 2022, les taux d’imposition locales ainsi qu’il suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,11 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 106,77 %.

 Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel), a adopté le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 12 310 172,14 € et en section d’investissement à 6 382 742,14 €.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole : mutualisation ascendante de la compétence Espaces verts sur voirie – modification des montants délibérés pour les exercices 2020, 2021 et 2022 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de retirer la délibération n° DEL2021-101 en date du 2 décembre 2021, d’approuver le montant prévisionnel de la fiche sectorielle « Espaces Verts sur voirie » de l’année 2021, mise en œuvre par Clermont Auvergne Métropole, à 337 577 € et de maintenir le montant prévisionnel de l’exercice 2021 délibéré par la Ville le 2 décembre 2021 à 282 346 €, et à appliquer à l’exercice 2022.

 Clermont Auvergne Métropole : élaboration du Programme Local de l’Habitat 2023/2028 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a émis un avis favorable au projet de PLH 2023-2028 exposé et a validé le projet de PLH 2023-2028 exposé.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maxime LAFORGE Flavien NEUVY