Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0049 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC KILLIAN RUF
Déliberation - 28 09 10 pret a usage entre la commune d Artix et
Procès Verbal - 22 Conde en Normandie Contrat a usage de pret Asso
Déliberation - 2026 068 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC KILLIAN RUFF
Déliberation - 2023 0051 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC LA FERME AU
Déliberation - 2024 0050 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC SEBASTIEN B
Déliberation - 2025 0058 CONTRAT DE PRET A USAGE KILLIAN RUFFIER
Déliberation - 2023 0050 CONTRAT DE PRET A USAGE KILLIAN RUFFIER
Déliberation - 71 Contrat de pret a usage des salles municipales
Déliberation - Decision maire 262025 Contrat de pret a usage Nott
Déliberation - 2025082908 Contrat de prêt à usage entre association de chasse agréée dAigueblanche La Givre du Bozon et la commune
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025082908 Contrat de prêt à usage entre association de chasse agréée dAigueblanche La Givre du Bozon et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Département de la Savoie 6 G ram d Reçu en préfecture le 04/09/2025
Arrondissement d'Albertville
‘
\igucblanche |" Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE 73260 ID : 073-200084572-20250829-2025082908-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2025082908
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 29 août à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, MORIN Jean-Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, JAY Hélène, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline à BRUNIER Thierry, DELAPIERRE René à NIEMAZ Jean-Louis,
TISSOT Christian à PIANI Alain, PERCEVAL Christophe à ROSSETTI-COCHEME Sandrine, NANTET Laetitia à BERLIOZ Pascaline
Excusés : GUILBERT Agnès
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Madame PARMENTIER Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Contrat de prêt à usage entre l'Association communale de chasse agréée d’Aigueblanche
« La Givre du Bozon » et la commune de Grand-Aigueblanche
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment les articles 1875 et suivants du Code Civil,
Vu le projet de contrat de prêt à usage d’une partie de la parcelle section AA n°83,
Considérant qu’il convient de conclure un contrat de prêt à usage entre l'Association communale de
chasse agréée d’Aigueblanche « La Grive du Bozon » et la commune de Grand-Aigueblanche,
Considérant que le contrat est conclu à titre gratuit pour une durée de 20 ans renouvelable par tacite reconduction,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le contrat de prêtà usage entre l'Association communale de chasse agréée d’Aigueblanche « La Grive du Bozon » et la commune de Grand-Aigueblanche, pour une durée de 20
ans renouvelable par tacite reconduction,
=
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le
1D : 073-200084572-20250829-2025082908-DE
AUTORISE Monsieur Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférents.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire à
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr grand-aigucblanche.fr