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Procès Verbal - 1701939570 S25C 923120711100
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701939570 S25C 923120711100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE JOUET SUR L'AUBOIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 20 Novembre 2023
Le 20 Novembre 2023 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre
2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.
PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, BRAVY, JAUBERT, METGE, LORDEL, BOUQUELY, CADIOT,
GAGNOL, BOULANDET, CHASSIN
EXCUSE : Monsieur SURIEU
ABSENT : Madame REBOUX
Secrétaire : Madame GAGNOL
Le compte rendu de la séance du 09 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire débute la séance en rendant hommage à Madame PRUVOST et une
minute de silence a été faite en sa mémoire.
ORDRE DU JOUR :
- Signature de la feuille de présence
- Délibération de mise à disposition des salles communales dans le cadre du PCS - Admission en non-valeur
- RPQS SPANC
- Dénonciation de la convention avec l'OGEC de Nevers
- Adhésion à Ansamble Bourges
- Informations et questions diverses
I-DELIBERATION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES DANS LE CADRE DU PCS
Dans le cadre du PCS, la commune doit signer, avec une commune voisine, une convention
de mise à disposition d’une salle en commun.
Monsieur le Maire propose de signer cette convention avec la commune de TORTERON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise, à l'unanimité, le Maire à signer une convention de mise à disposition de salle,
dans le cadre du PCS, avec la commune de TORTERON.
IL-ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Trésorier de Saint Amand Montrond a transmis un dossier qui doit faire l’objet
d’une délibération pour admission en non-valeur. Ces créances portent sur des produits
communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement.
Les admissions en non-valeur et créances éteintes sont les suivantes : - 3 918.37 euros sur le budget assainissement
- 4 284.55 euros sur le budget principal
En ce qui concerne le budget principal, toutes les admissions en non-valeur sont prises en
compte à l'exclusion de certains dossiers qui feront l’objet d’une demande de poursuites
complémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 absentions (Monsieur
JAUBERT et Monsieur BRAVY) :
- Décide de statuer sur les admissions en non-valeur présentées ci-dessus.
- Autorise les virements de crédits ci-dessous :
-BUDGET ASSAINISSEMENT : |
Section fonctionnement : compte 7817 : + 3 918.37 €
compte 6541 : - 3 918.37 €
- BUDGET PRINCIPAL :
Section fonctionnement : compte 7817 : + 3 700.06 €
compte 6541 : - 3 650.06 €
compte 6542 : - 50.00 €
ILT-RPQS SPANC
Monsieur le Maire donne lecture de la synthèse réalisée par le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANO) relative au Prix et la Qualité du SPANC en 2022 de la
Communauté de Communes des Portes du Berry.
Le Conseil Municipal donne acte d’avoir fait lecture du RPQS par Monsieur le Maire
IV-DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC L'OGEC DE NEVERS / AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L'ADHESION À ANSAMBLE BOURGES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUQUELY. Il explique que depuis plusieurs
années la Commune a conventionné avec l'OGEC de NEVERS pour la réalisation des repas de
{a cantine.
Une augmentation de 25 centimes d'euros a été demandée par l'OGEC de Nevers en janvier
2023 et une seconde augmentation de 50 centimes avait été demandée pour septembre
2023.
Suite à une réunion avec le prestataire ANSAMBLE, un accord a été trouvé, à compter de
janvier 2024, le prix du repas livré par ANSAMBLE BOURGES sera de 3.38 euros par repas.
Monsieur le Maire propose de résilier la convention avec l’'OGEC de NEVERS et propose de
signer une convention de restauration scolaire avec ANSAMBLE BOURGES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise, à l'unanimité, le Maire à résilier la convention tripartite actuelle,
- Autorise, à l'unanimité, le Maire à conclure une nouvelle convention, - Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer tous les documents relatifs à ces conventions.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite au décès de Madame PRUVOST,
un conseil municipal doit se tenir dans les 15 jours suivant le conseil de ce jour afin
de redéfinir le nombre d’adjoints, le niveau des indemnités ainsi que la composition
des différentes commissions. Monsieur le Maire demande aux membres de
l'assemblée de réfléchir dans quelles commissions ils souhaitent se positionner. En ce
qui concerne le Conseil Communautaire, Madame PRUVOST doit également être
remplacée. La préfecture a été questionnée afin de savoir si la parité homme/femme
doit être respectée.
Une quête est mise en place pour les élus et le personnel pour les obsèques de
Madame PRUVOST et les dons seront reversés à une association de lutte contre le
cancer.
La mairie fera faire une gerbe et la Communauté de Communes également. Un article
paraitra dans la presse en page intérieure et un pavé sera réalisé dans les avis
mortuaires.
- Monsieur BRAVY indique qu’une page du bulletin municipal devrait être réservée à
Madame PRUVOST. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'édito du Maire lui
sera consacré. Madame CHASSIN précise qu’un article sera également réalisé pour
André HATON, notre Garde Champêtre à la retraite.
- Lors du prochain Conseil Municipal, il sera abordé la modification des tarifs
communaux. Ce conseil se déroulera le 04 décembre 2023 à 18h30.
- Le 28/11/2023 à 10h00 : Réunion relative à la délégation de service public pour le
service assainissement avec le Cabinet MERLIN. Cette réunion se déroulera à la
communauté de Communes.
- Le 27/11/2023 à 17h00: Commission Budget. Ordre du jour: Révision des tarifs
communaux, subventions aux associations et subvention pour les refuges de Saint
Eloi et de Herry qui ont recueilli les chiens d’un administré.
Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l'assemblée.
Monsieur BOUQUELY : Les travaux des vestiaires du stade de foot sont terminés.
Monsieur BRAVY : Pour les travaux de Port Conscience, l’entreprise est venue remettre en
état le bas-côté de la route. Les travaux pour le compte de la SNCF ont commencé par la
commune de la Guerche sur l’Aubois.
Madame CHASSIN : 21/12/2023 : Spectacle de noël
22/12/2023 : Visite du Père Noël
Le bulletin municipal est en cours de réalisation
FIN DE LA SEANCE : 20h10 LISTE DES DELIBERATIONS
- Signature de la feuille de présence
- Délibération de mise à disposition des salles communales dans le cadre du PCS - Admission en non-valeur
- Dénonciation de la convention avec l'OGEC de Nevers / Adhésion à Ansamble Bourges - Informations et questions diverses