Procès Verbal - PV 03.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 03.03.2026

Procès Verbal - PV 8.12.2025

Procès Verbal - PV 13.01.2026

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 juillet 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 03.03.2026

Procès Verbal - PV 03.03.2026

Procès Verbal - PV 03.03.2026

Procès Verbal - pv conseil municipal 03.03.2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.03.2026

Procès Verbal - pv conseil municipal 03.03.2026

Procès Verbal - PV 03.03.2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HAGETAUBIN

EN DATE DU 3 mars 2026

Le trois mars deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'HAGETAUBIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire de la Commune.

Etaient présents : GOUAILLARDOU — BAYACQ -— BERTRAN - CRUZALEBES — DARRACQ — FATIGUE — FOURQUET — FOURNIER — LABOURDETTE — LAFFITTE — NICOLAS -— RICHARD.

Pouvoir : LUBET Cyril (pouvoir DARRACQ Stéphanie)

Absents :

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Ouverture de la séance à 18 h O5.

OBJET : DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA MAIRIE

N° Ordre 03-2026

Le Maire expose que les locaux de la mairie comprenant notamment la salle du Conseil

Municipal, la salle des mariages, la salle où se déroulent les opérations électorales et le bureau du

secrétariat, ne seront pas utilisables tout au long des travaux de rénovation et d'extension qui devraient y

être exécutés du 16 février 2026 au 30 novembre 2026.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal de décider le transfert momentané des locaux de la mairie à Hagetaubin, 800 route d’Arthez de Béarn, précisant qu'aucune formalité particulière n'est prescrite en la matière, la Mairie restant au chef-lieu de la Commune.

Il précise qu'il en a référé préalablement au Procureur de la République, qui n'a pas émis d'objections.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE du déménagement de la mairie à Hagetaubin, 800 route d’Arthez de Béarn le temps que soient exécutés les travaux de rénovation et d'extension de la mairie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire

Vote à l'unanimité

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC

N° Ordre 04-2026

Le Maire expose qu'il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de Rénovation et extension de la mairie.Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose d'attribuer :

- Le lot n° 1 Maçonnerie à l'entreprise DESPAGNET, pour un montant de 65768,21 € H.T., - Le lot n° 2 Charpente bois — Couverture tuiles - Zinguerie à l'entreprise CHOUARD, pour un montant de 118800 € H.T.,

- Le lot n° 3 Etanchéité à l’entreprise ESTAC, pour un montant de 6660,68 € H.T., - Le lot n°4 Menuiseries extérieures à l’entreprise MIROITERIE DU GAVE, pour un montant de 57193 €H.T.,

-__Lelot n° 5 Menuiseries bois aménagement intérieur à l'entreprise GONTERO, pour un mon- tant de 26290,32 €H.T.,

- Le lot n° 6 Plâtrerie — Isolation — Faux plafonds à l'entreprise SAMISOL, pour un montant de 42531,15 €HT.

- Le lot n° 7 Carrelage à l'entreprise BUSO, pour un montant de 18099,17 € H.T., - Le lot n° 8 Peintures à l’entreprise MOURTEROU & JOUANNET, pour un montant de 10259,90 € HT.

- Le lot n° 9 Electricité à l'entreprise A-FAIRELEC, pour un montant de 23745,19 € H.T., - Le lot n° 10 PS - CVC à l'entreprise S.L.T.E, pour un montant de 21054,58 € HT., - Le lot n° 11 ITE Finition enduit à l'entreprise SOBEBAT, pour un montant de 24328,53 € HT.

- Le lot n° 12 VDR Aménagement extérieur à l’entreprise REY BETBEDER, pour un montant de 60509 € H.T.

Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

L'Assemblée, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;

le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les

modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en- decà des crédits budgétaires affectés à cette opération.

Fait à Hagetaubin

Le 3 mars 2026

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire

Vote à l'unanimité

OBJET : ADHESION AU PLAN TRIENNAL DE FORMATION MUTUALISE BEARN DES GAVES - 2025-

2028

N° Ordre 05-2026

Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,

Vu le projet d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « Plan de formation mutualisé -PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale — CNFPT- qui permet au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné,Considérant que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a été mis en place pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,

Considérant le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le CNFPT, suite à l'analyse du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN DES GAVES et reprenant les 10 axes prioritaires de formations :

-__ Approches fondamentales

- Autonomie

- Education, animation, jeunesse

- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources - Enfance, famille

- Ingénierie écologique

- Santé, sécurité et conditions de travail

- Voirie et infrastructures

- Restauration collective

-__ Architecture, bâtiment et logistique

Considérant l’avis favorable émis à l'unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour l'année 2025-

2028

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au Plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES proposé par le CNFPT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire

Vote à l'unanimité

OBJET : MOTION POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L'ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D'EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

N° Ordre 06-2026

Les Syndicats départementaux d'énergie regroupés au sein de leur fédération nationale, se sont réunis lors d'une Assemblée Générale le 11 décembre 2025, au cours de laquelle une motion a été adoptée en réaction au projet de nouvel acte de décentralisation envisagé par le Gouvernement. Cette motion a été présentée au Comité Syndical de TE64 le samedi 14 février 2026 qui l'a adoptée au travers du vote des délégués de l'ensemble des communes représentées. H s’agit en substance de s'opposer au principe de confier aux Départements, le rôle de « Chef de File des réseaux de proximité », lesquels concernent les secteurs du numérique, de l’eau, de l'électricité et du gaz. Cette annonce interpelle fortement les Syndicats d'Energie, d'autant plus en l'absence de toute précision sur ce que la notion de « chef de file » recouvre très concrètement.

Il y a lieu à ce stade de rappeler que la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis la loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.Par ailleurs, les communes sont propriétaires de ce réseau de plus de 21 000 kms de longueur dans le département, qui représente un actif concédé d'une valeur de plus de 1,4 Milliard d'euros et dont TE 64 gère le contrat de concession signé avec ENEDIS, dans le cadre du mandat communal qui lui a été confié.

Pour cette raison, il apparait souhaitable que le Conseil Municipal se positionne sur le projet de motion établi par TE64.

Le Conseil Municipal :

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier Ministre après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des Assises des Départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils Départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de

reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau, de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid), constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur carac- tère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommu- nalités), au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques

publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre

relève également du bloc communal ;

Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité

sur le territoire communal, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'ap- parition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastruc- tures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les Syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique

spécialisée ;

ESTIME :

Que la proposition de reconnaître au Département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc commur- nal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice

de certaines compétences ;

Qu'il convient au contraire, à travers les Syndicats d'Energie de grande taille, les autorités organisa-

trices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de

privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Contraire à la préservation des Finances Publiques, que l'on puisse envisager de bouleverser l'orga- nisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'in- vestissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de confier aux Départements, le rôle de chef de file des réseaux de proximité, notamment en matière énergétique ;

De maintenir les compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de dé- centralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité- De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues

au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats, serait contreproductive car elle freinerait les investisse- ments sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire

OBJET : Don de la remorque appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre DUMONDIN

N° Ordre 07-2026

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner la remorque attribuée au tracteur tondeuse appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre DUMONDIN, habitant 6680 CD945 à Hagetaubin.

Le Conseil Municipal ayant voté à l'unanimité la vente du tracteur tondeuse à Monsieur Jean- Pierre DUMONDIN, habitant 6680 CD945 à Hagetaubin, en délibération du 8 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le don de la remorque appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre DUMONDIN.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire

Vote à l'unanimité

OBJET : Création d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de POMPS

N° Ordre 08-2026

Monsieur le Maire présente à ses collègues le projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de POMPS. Le projet est porté par la société DEMETER ENR. Une consultation du public

doit se dérouler du 12 février au 12 mars inclus à la mairie de Pomps. Notre commune étant concernée par le plan d'épandage de cette installation projetée, et conformément à la règlementation en vigueur le conseil municipal peut formuler un avis sur le projet présenté.

Monsieur le Maire présente toutes les pièces annexes à ce projet (dossier d'enregistrement,

plan d'épandage...)

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 6 Contre, 3 Abstention, 4 Pour :

- EMET un avis défavorable au projet de création d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de POMPS, porté par la société DEMETER ENR.

- CHARGE monsieur le Maire d'informer le service des installations classées de la Préfecture de cette

décision.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Acte rendu exécutoireAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Au registre ont signé avec nous les Membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Monsieur le Maire a détaillé le devis de l'entreprise Castagnous pour l'entretien annuel des espaces verts

ainsi que le devis de la nouvelle sonorisation de l'Eglise de Mascouette.

QUESTIONS DIVERSES

- Déménagement effectif de la mairie depuis le 31 janvier,

- Etat des lieux de l'Eglise de Mascouette: Mathieu, le mari d'Alexandra LABOURDETTE va nous indiquer des experts dans ce domaine,

- Le chauffe-eau du local de chasse a été changé,

- Des travaux sont à prévoir suite à la constatation d'une fuite d'eau entre le compteur et le préfabriqué,

- Le bilan des dégâts suite à la tempête a été fait, Jean Descomps a changé des buses et effectué des travaux.

Signature du secrétaire de séance :