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Procès Verbal - PV 8.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Hagetaubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HAGETAUBIN
EN DATE DU 8 décembre 2025
Le huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'HAGETAUBIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire de la Commune.
Etaient présents : GOUAILLARDOU - BAYACQ - BERTRAN - CRUZALEBES -— DARRACQ -— FATIGUE — FOURQUET -— FOURNIER — LABOURDETTE — LAFFITTE -— LUBET -— NICOLAS — RICHARD.
Pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Ouverture de la séance à 18 h 05.
N° 1 : OBJET : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service Public de l’eau potable
Exercice 2024
N° Ordre 23-2025
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l'année 2024. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l'invite à délibérer.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable de l'année 2024 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Vote à l'unanimité
N° 2 : OBJET : Adhésion de la commune de Saint Boes au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons
N° Ordre 24-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et suivants, relatifs au transfert de compétences aux syndicats de communes,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu les statuts du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons Vu le projet de transfert de la compétence "Eau Potable" de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons et soumis à l'approbation des communes membres,
Vu l'intérêt pour la commune de Saint-Boëès de transférer la compétence "Eau Potable" à un syndicat afin de mutualiser les moyens et d'optimiser la gestion du service public de l'eau potable,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois
Cantons pour l'exercice de la compétence eau potable conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
PRECISE que le transfert de la compétence prendra effet à compter du 1°’ janvier 2026, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral qui sera pris pour entériner ce transfert, et sera accompagné du transfert des biens, équipements et personnels nécessaires à l'exercice de cette compétence, dans les conditions prévues par la loi.
PRECISE que le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et pour représenter la commune dans toutes les instances concernant ce transfert de compétence.
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre.
Vote à l'unanimité Le Maire
N° 3 : OBJET : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Arthez de Béarn
N° Ordre 25-2025
Le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 novembre 2025, le Comité du Syndicat Intercommunal d'Arthez de Béarn propose la modification des statuts.
Il précise que les Conseils Municipaux des Communes membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour statuer sur la modification des statuts envisagée, le silence gardé au terme de ce délai valant accord sur le projet. Il appartiendra in fine au Préfet de prendre un arrêté pour approuver cette modification.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Arthez de Béarn concernant la modification des statuts
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal d’Arthez
de Béarn
Le 8 décembre 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire
Vote à l'unanimité N° 4 : OBJET : Vente du tracteur tondeuse appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre
DUMONDIN
N° Ordre 26-2025
Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tracteur tondeuse appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre DUMONDIN, habitant 6680 CD945 à Hagetaubin pour un tarif de 4000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la vente du tracteur tondeuse appartenant à la commune à Monsieur Jean-Pierre DUMONDIN au tarif de 4000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire
Vote à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Appel d'offre de la rénovation de la mairie : le tableau récapitulatif des entreprises retenues est
présenté et les lettres de rejet ont été envoyées.
Le rapport du commissaire enquêteur du PLUI est réceptionné en mairie.
Le 19 décembre a lieu le pot de départ à la retraite des agents Régine BERNADOU et Jean-Pierre DUMONDIN.
La Haille de Nadau est prévue le 20 décembre, la mairie offre le vin chaud.
| Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :