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Conseil Municipal - 19e me de lib cm du 29 04 26 fusion des e coles maternelles saint pierre phrimis et e le mentaire victor valier avis du conseil
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19e me de lib cm du 29 04 26 fusion des e coles maternelles saint pierre phrimis et e le mentaire victor valier avis du conseil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20260506-1926-DE
vZ/ le 06/05/2026
via TELIOS
Re D ot ar ….
MIRE IMmAMmSA
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ES : : _
"À à nuire meme none eee
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ — POI Im mn
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
06/05/2026
06/05/2026
Domaines de competences par themes - Enseignement
Délibérations
Fusion des écoles maternelles Saint-Pierre PHRIMIS et élémentaures Victor VALIER
0
06/05/2026
1926
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
19_me Fusion des _coles maternelles Saint-Pierre PHRIMIS et _l_mentaures Victor VALIER.pdf
971-219711280-20260506-1926-DE
AUTOMATE Es.
LEE
D
Transmi
KZ) Acte:
97
le 06/05
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPART
po
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE
———
|
SESSION DU
MERCREDI 29 AVRIL 2026
COMMUNE
DE
SAINTE-ANNE Numéro
de
la délibération
19ème
délibération
Objet
: Fusion
des
écoles
maternelles
Saint-Pierre
PHIRMIS
et
élémentaire
Victor
VALIER
des
Grands-Fonds.
Avis
du
conseil.
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à
seize
heures
vingt-
cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-ANNE,
s'est
réuni
à
«L'Espace
de
Diffusion
Culturelle
Francisque
BAPTISTE
»
à
Montmain,
sous
la
présidence
du
premier
A
adjoint,
Monsieur
Lucien
GALVANI
le
maire
Francs
BAPTISTE
étant
23 avril
2026
empêché. Présents
(31)
:
Membres
en exercice
: 35
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL,
M.
Sébastien
GAUTHIER,
M.
Earvin
SAINSILY,
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Viviane
KACY,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Bruno
DÉSIRÉE,
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA,
M.
Alain
CUIRASSIER,
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN,
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
M.
Michel
JANKY,
M.
Lucien
DRYMON,
Mme
Mariane
GRANDISSON,
Mme
Aline
RS
MALATCHOUMY,
Mme
Victoire
BETCOUR,
M.
Kecy
PALIE,
M.
Blaise
Le
04
MAI
2026
ALDO,
M.
Patrick
Marcellin
GALAS,
Mme
Patricia
Françoise
SAHA,
Mme
Diana
PERRAN,
Mme
Noella
BASTAREAUD,
Mme
Viviane
DRYMON
épse
EN
done
MONDOR,
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL,
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
Absents
(04):
>
Représentés
(03):
M.
Francs
BAPTISTE
(représenté
par
M.
Lucien
GALVANI),
Mme
Marie-Anièce
MANNE
épse
RÉGÉLAN
(représentée
par
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL),
M.
Patrick
SOLVET
(représenté
par
Mme
Diana
PERRAN).
>
Non
représenté,
non
excusé
(01)
: M.
Christian
BAPTISTE
Délibération
n°
19
en
date
du
29
avril
2026 Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Considérant
que
le
Rectorat
sollicite
la
ville
pour
se
prononcer
sur
une
évolution
importante
de
son
organisation
scolaire,
à
travers
un
projet
de
fusion
d'écoles
qui
répond
à
des
impératifs
à la
fois
éducatifs,
administratifs,
fonctionnels
et
budgétaires
;
Considérant
qu'une
telle
démarche
ne
saurait
être
réduite
à
une
simple
opération
technique.
Elle
engage,
au
contraire,
une
certaine
conception
du
service
public
communal
:un
service
public
plus
cohérent,
plus
lisible,
mieux
structuré,
et
davantage
en
mesure
de
répondre,
avec
efficacité
et
continuité,
aux
besoins
des
enfants,
des
familles
et
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
:
Considérant
que
dans
cette
perspective,
la
fusion
envisagée
apparaît
comme
une
orientation
opportune,
dès
lors
qu'elle
permettrait
de
renforcer
la
qualité
du
pilotage
local,
de
rationaliser
l'organisation
des
moyens
ressources
et
de
favoriser
une
meilleure
articulation
entre
les
différents
volets
de
l'action
municipale
en
matière
scolaire
;
Considérant
que
cette
évolution
offrirait
à
la
collectivité
les
conditions
d'une
mutualisation
renforcée
des
moyens
humains,
matériels,
techniques
et
financiers.
Le
reproupement
envisagé
permettrait
ainsi
de
fluidifier
la
gestion
du
site,
d'améliorer
la
coordination
des
interventions,
de
rationaliser
les
moyens
humains,
de
réduire
les
doublons
fonctionnels
et
de
Sarantir
une
mobilisation
plus
cohérente
des
ressources
communales
;
Considérant
que
la
fusion
projetée
est
de
nature
à
favoriser
une
gouvernance
plus
lisible
du
site
scolaire,
en
permettant
une
meilleure
articulation
entre
les
exigences
pédagogiques,
les
contraintes
logistiques,
les
besoins
d'entretien,
les
missions
d'encadrement
et
les
conditions
d'accueil
des
élèves
;
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
fusion
de
ces
deux
écoles.
Après
échanges
de
vues
:
DECIDE
:
À
la majorité
des
membres
présents
et représentés
;
>
VOTANT
: 34
>
POUR
: 24
>
ABSENTIONS
: 06
>
CONTRE
: 04
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
écoles
maternelle
Saint-Pierre
PHIRMIS
et
élémentaire
Victor
VALIER.
D'AUTORISER
le
maire
à Signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
fusion.
Fait
et
délibéré
à
Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
les
membres
présents.
N.B
:
Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Guc
elobpe
dans
an-A6lèy
compter
de
la
date
à laquelle
elle est
rendue
exécutoire.
Les
actes
pris
par
la
commune
sont
exécutoires
de
plèm.{roit dés
qu
A
été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
TEtat
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L
2131-1
du
CGCT).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
www.
telerecours.fr
».
Délibération
n°
19
en
date
du
29
avril
2026
ÊS
:
TRScseEer
=
Transmi
KZ) Acte: 97
le 06/05