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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 05 rh ag creation poste permanent redacteur territorial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 05 rh ag creation poste permanent redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 40
- représentés : _5
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Muni.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d’HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
F Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle : WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Muni.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
Mme Marie-Bernadette PIETTRE,
M. Claudio FAZIO
Mme Nathalie DISCHLER,
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL OBJET: RESSOURCES HUMAINES — ADMINISTRATION GENERALE: CREATION D'UN POSTE
PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR TERRITORIAL
N° 24-05
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l’état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l’Exercice 2024 :
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 :
VU le décret N° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
CONSIDERANT que l'agent, responsable de la gestion administrative du personnel et de la paie au sein
de nos services, actuellement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, vient de réussir le concours de rédacteur territorial ;
CONSIDERANT que les missions de l’intéressée correspondent, d'ores et déjà, à un grade de rédacteur territorial ;
CONSIDERANT en outre que l’agent concerné donne entière satisfaction ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 8 février 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent relevant du grade de rédacteur territorial, à
raison de 35 heures de service hebdomadaire,
modifie
corrélativement l’état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront fixés par la règlementation pour
le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de
l’Exercice 2024,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le
poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Jean BIEHLER Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 23 février 2024
- publication sur le site internet le : 23 février 2024 23/02/2024 11:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-05
Acte à classer
DE-24-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-02-23711-38-13.01 ( M1251197579 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20240222-DE-24-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
QUE Objet de l'acte :
RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE : CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR TERRITORIAL Date de décision : 22/02/2024 ‘ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 24-05 RH CREATION POSTE Multicanal : Non
PERMANENT REDACTEUR
TERRITORIAL.PDE
Classer
Annuler
Préparé Date 23/02/24 à 11:38 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 23/02/24 à 11:38 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 23/02/24 à 11:44
httos-//wvww.efast.fr'ascl/fo/exchanae/aoPrintActe.do?exchanaeld=5453854965929878868&exchanaeTvoeld=acte 171