Procès Verbal - cm07062021 proces verbal

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Procès Verbal - cm07062021 proces verbal Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm07062021 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 7 juin 2021

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures trente,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente,

Votants : 23 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire Convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2021

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Thibaut CHASSELON, Jannick COUSSON, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Dominique DEHAIL-BOURGAUX ayant donné pouvoirà Brigitte PUTHON

Olivier RIFFORT ayant donné pouvoir à Jannick COUSSON

SECRÉTAIRE : Jannick COUSSON

O9 00 09 00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2021 : À l'unanimité

Vie Associative

1. Subventions 2021 aux associations - Attribution

Ce dossier nécessitant des informations complémentaires, son examen est ajourné.

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

1. Année scolaire 2021/2022 - Modification d'organisation du temps scolaire des écoles de

Vouillé - Règlements de fonctionnement des services - Adaptation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code de l'Éducation notamment ses articles D. 521-10 et suivants, R. 551-13 et R. 227-1 et

suivants ;VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2018-048 du 7 juin 2018 relative aux règlements de fonctionnement des services du Pôle Animation-Éducation et Services aux Familles ;

VU la délibération du conseil municipal n° D-2016-064 du 28 juin 2016 relative à l'adoption du Projet Éducatif Territorial de la commune de Vouillé ;

VU les demandes des directeurs d'écoles et du conseil d'école en date du 25 janvier 2021 tendant à

soumettre au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres (DASEN79)

la modification des horaires d'ouvertures et de fermetures des écoles publiques de la commune de

Vouillé ;

VU l'avis du maire de la commune de Vouillé ;

VU la décision favorable du DASEN79 notifiée le 10 mai 2021 en attente de sa présentation ultérieure au conseil départemental de l'éducation nationale ;

VU l'avis favorable du comité consultatif municipal “collectif de gestion" en date du 25 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que la semaine scolaire doit comporter pour tous les élèves vingt-quatre heures

d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin), à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de la semaine scolaire est fixée dans le respect du calendrier scolaire

national et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition ;

CONSIDÉRANT que le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation

nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ;

CONSIDÉRANT que le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du

département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire intéressé ;

CONSIDÉRANT que sur demande des directeurs d'écoles, et à l'issue d'une étude conjointe associant la commune de Vouillé et la collectivité territoriale organisatrice de transports, les conseils d'écoles

intéressés ont soumis au DASEN79 une nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter

de la rentrée scolaire 2021-2022 (modification des horaires des écoles publiques de Vouillé) ; CONSIDÉRANT que cette demande a fait l'objet d'une décision favorable du DASEN79 le 6 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que cette décision exige d'adapter à la nouvelle organisation du temps scolaire arrêté

par le DASEN79, les conditions de fonctionnement des services municipaux et notamment les règlements des services périscolaires et extrascolaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

= PRENDRE ACTE des nouveaux horaires d'ouverture et fermeture des écoles de Vouillé arrêtés

de la manière suivante :

MATIN APRÈS-MIDI

Lundi 9h-12h 13h45-16h

Mardi 9h-12h 13h45-16h

Mercredi 9h-12h

Jeudi 9h-12h 13h45-16h

Vendredi 9h-12h 13h45-16h

= APPROUVER les règlements de fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire et du restaurant scolaire tels que présentés en annexe.-_ DIRE que ces règlements s'appliqueront à compter du 7 juillet 2021 et tant qu'une nouvelle

délibération ne viendra les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Année scolaire 2021/2022 - Modification d'organisation du temps scolaire des écoles de

Vouillé - Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Adaptation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code de l'Éducation notamment ses articles D. 521-10 et suivants ;

VU la délibération n° D-2020-107 du 2 Novembre 2020 fixant les tarifs applicables aux usagers des

services périscolaires et extrascolaires de la commune de Vouillé ;

VU les demandes des directeurs d'écoles et du conseil d'école en date du 25 janvier 2021 tendant à

soumettre au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres (DASEN79) la modification des horaires d'ouvertures et de fermetures des écoles publiques de la commune de

Vouillé ;

VU l'avis du maire de la commune de Vouillé;

VU la décision favorable du DASEN79 notifiée le 10 mai 2021;

VU l'avis favorable du comité consultatif municipal « collectif de gestion » en date du 25 mai 2021;

CONSIDÉRANT que la semaine scolaire doit comporter pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin),

à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de la semaine scolaire est fixée dans le respect du calendrier scolaire

national et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures

d'enseignement ni modifiée leur répartition ;

CONSIDÉRANT que le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire

au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation

nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ; CONSIDÉRANT que le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par

délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du

département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et

après avis du maire intéressé ;

CONSIDÉRANT que sur demande des directeurs d'écoles, et à l'issue d’une étude conjointe associant

la commune de Vouillé et la collectivité territoriale organisatrice de transports, les conseils d'écoles

intéressés ont soumis au DASEN79 une nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter

de la rentrée scolaire 2021-2022 (modification des horaires des écoles publiques de Vouillé);

CONSIDÉRANT que cette demande a fait l'objet d'une décision favorable du DASEN79 le 6 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que cette décision exige d'adapter à la nouvelle organisation du temps scolaire arrêté

par le DASEN79, les conditions de fonctionnement des services municipaux et notamment les tarifs

applicables aux usagers des services périscolaires et extrascolaires ;

CONSIDÉRANT que la politique tarifaire instaurée par la commune de Vouillé doit favoriser l'accès de

toutes les familles aux services en appliquant une modulation des tarifs selon 5 niveaux distincts

déterminés selon le quotient familial des familles ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :-_ FIXER les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle « Animation -

Éducation et Services aux Familles» conformément au document annexé à la présente

délibération.

- DIRE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 7 juillet 2021 et tant qu'une nouvelle

délibération ne viendra les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Cession d'un terrain à bâtir appartenant à la commune de Vouillé - Parcelle AC n° 207 -

Route du Stade

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L. 1311-9 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 3211-14;

VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

VU la délibération n° D-2019-015 du 13 février 2019 modifiant la charte de commercialisation des

parcelles communales de la Rue de Chantejeau et de la Route du Stade ;

VU la délibération n° D-2015-054 du 7 juin 2018 relative au régime fiscal applicable pour la vente des parcelles de la Rue de Chantejeau et de la Route du Stade ;

VU le courrier reçu le 11 mai 2021 de Madame Elise BERTAUD proposant l'acquisition de la parcelle à

bâtir cadastrée section AC n° 207 située Route du Stade d’une superficie de 673 m° pour un montant de 48 000 € TTC hors frais de notaire ;

VU l'avis du service des domaines sur la valeur vénale du bien en date du 4 février 2021 (37 015 € HT);

CONSIDÉRANT que la parcelle AC n° 207, située Route du Stade a été retirée du dispositif de

commercialisation défini par la charte de commercialisation des parcelles communales de la Rue de Chantejeau et de la Route du stade ;

CONSIDÉRANT qu'à ce jour la collectivité n'a reçu qu'une seule proposition d'acquisition pour cette

parcelle de terrain à bâtir et que cette proposition est supérieure à l'estimation du service des domaines ;

CONSIDÉRANT que la parcelle AC n° 207 d'une surface de 673 m? n'a pas d'utilité pour la commune de Vouillé et que la municipalité souhaite la céder à un particulier pour la construction d'une maison individuelle ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— CÉDER la parcelle cadastrée section AC n° 207 d'une superficie de 673 m? à Madame Elise

BERTAUD, pour un montant de 48 000 € TTC,

= DIRE que pour la vente de cette parcelle, les frais de notaire et de raccordement aux réseaux sont à la charge exclusive de l'acquéreur ;- CONFIER la rédaction de l'acte à Maître Camille GAIGNE-CLÉMOT, notaire à Niort, 26 avenue

Bujault;

— L'AUTORISER à signer les documents correspondants ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Protocole d'accord relatif à l'accès à "vigifoncier" et convention de concours technique

relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre la commune de Vouillé et la Société

d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de Nouvelle Aquitaine (SAFER NA)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L. 141-5 et R. 141-2;

VU la délibération n° C06 05 2014 par laquelle la communauté d'agglomération du niortais (CAN) a décidé la conclusion d'une convention cadre avec la SAFER en vue de la constitution de réserves

foncières ;

VU la convention du 23 décembre 2014 et ses avenants passés entre la CAN et la SAFER Poitou Charentes

en application de la délibération susvisée ;

VU le projet de protocole d'accord relatif à l'accès à l'outil de veille foncière "vigifoncier" dans le cadre

de la convention susvisée;

VU le projet de convention de concours technique relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre

la commune de Vouillé et la SAFER Nouvelle Aquitaine ;

VU la réunion du 6 avril 2021 entre le conseiller collectivités Deux-Sèvres et Vienne de la SAFER Nouvelle

Aquitaine et les représentants de la commune de Vouillé;

CONSIDÉRANT que les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) sont des

sociétés anonymes sans but lucratif agréées par l'État et chargées d'assurer des missions d'intérêt

général ;

CONSIDÉRANT que les SAFER sont notamment chargées de participer à la protection des espaces

agricoles, naturels et forestiers en favorisant l'installation, le maintien et la consolidation des

exploitations, de concourir à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique, de contribuer au développement durable des territoires ruraux et

d'assurer la transparence du marché foncier rural ;

CONSIDÉRANT que pour la réalisation de ces missions, les SAFER peuvent acquérir, dans le but de les

rétrocéder, des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières, se substituer un ou

plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés, d'acquérir des actions

ou parts de sociétés ayant pour objet principal l'exploitation ou la propriété agricole, se livrer ou prêter

leur concours, en vertu d'un mandat écrit, à des opérations immobilières portant sur les biens d'autrui

et relatives au louage ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, les SAFER peuvent apporter leur concours technique aux collectivités

publiques pour la mise en œuvre d'opérations foncières ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce concours technique, les SAFER peuvent notamment être

chargées par les collectivités territoriales de missions d'assistance à la mise en œuvre des droits de préemption et de préférence, de négociation de transactions immobilières, de gestion du patrimoine

foncier agricole, de recherche et communication d'informations relatives au marché foncier ou d'aide à

la mise en œuvre et au suivi de politique foncière en zone rurale ;CONSIDÉRANT que les missions de concours technique doivent faire l'objet d'un mandat spécial écrit de la collectivité territoriale précisant notamment les conditions dans lesquelles la SAFER est autorisée

à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs, les modalités de reddition

de compte ainsi que le montant de rémunération ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la réunion de présentation susvisée et au regard des objectifs et projets

portés par la municipalité en matière de gestion et d'acquisition foncières, il est apparu opportun de

pouvoir bénéficier des services et de l'expertise de la SAFER Nouvelle Aquitaine notamment en matière

de veille et d'observation foncière, de négociation foncière, d'acquisition et de portage de réserves

foncières et de gestion de biens agricoles appartenant à la collectivité ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la convention cadre passée entre la CAN et la SAFER donne la possibilité aux communes membres d'ouvrir un accès personnel gratuit à l'outil de veille foncière "Vigifoncier" sous réserve de signature d'un protocole d'accord.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- L'AUTORISER à signer avec la SAFER Nouvelle Aquitaine :

o le projet de protocole d'accord relatif à l'accès gratuit à l'outil de veille foncière «

vigifoncier » dans le cadre de la convention cadre passée entre la CAN et la SAFER ;

o le projet de convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière sur le

territoire communal ;

— PRÉCISER que ladite convention ne donnera lieu à facturation qu'en cas d'utilisation de l'une

des prestations offertes par la SAFER Nouvelle Aquitaine et ce, dans le respect des tarifs fixés

contractuellement.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Création de deux postes d’apprenti au pôle "Cadre de vie et Aménagement du territoire"

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code du travail et notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail ;

VU la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie;

VU la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son

6article 62 modifiant l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le

secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du

CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 modifié relatifs aux modalités de versement de l'aide

exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements

publics en relevant ;

VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 25 mai

2021;

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge

supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une

administration ;

CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou

d'un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par

lui ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du dispositif "1 jeune, 1 solution" de France Relance et afin de soutenir

l'apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, une aide financière exceptionnelle d'un montant

de 3 000 € est attribuée aux collectivités territoriales pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et que cette aide est versée en une seule fois par l'Agence de

Services et de Paiement (ASP) qui, mandatée par l'État, en assure la gestion administrative et financière ;

CONSIDÉRANT que le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) finance à hauteur de 50 % d'un montant plafonné (selon un référentiel établi dans le cadre d'une convention entre le CNFPT et France

Compétences qui détermine pour une formation donnée le coût annuel maximal sur lequel le CNFPT

prend en charge 50 %) le coût annuel de la formation d’un apprenti accueilli dans une collectivité locale ;

CONSIDÉRANT que la rémunération sera fixée selon un pourcentage du SMIC qui diffère en fonction

de l'âge de l'alternant mais également entre la 1#'® et la 2è"e année de formation ;

CONSIDÉRANT que l'employeur est exonéré des charges sociales pendant toute la durée du contrat ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ DÉCIDER de recourir au contrat d'apprentissage.

- _ CONCLURE, à compter du 1° septembre 2021, deux contrats d'apprentissage conformément

au tableau suivant :

pôle Service Nombre Diplôme préparé Dates de la Niveau du de poste formation diplôme

; Certificat d'Aptitude

nes Professionnel - 01/09/2021

Cadre de vie mer 1 Maintenance de au 3

et a bâtiments des 07/07/2023

collectivités (MBC)Aménagement Gestion des

du territoire moyens, des Brevet Professionnel 01/09/2021 espaces et 1 — Aménagements au 4

Equipements Paysagers 31/08/2023

publics

- FINANCER les frais pédagogiques (tarif CNFPT 5 250 €) de la formation par apprentissage du

CAP “Maintenance de Bâtiments de Collectivités" à hauteur de 50 %, soit un coût estimé à la

charge de la collectivité de 2 625 € par an (année pleine et prorata temporis pour les autres

années).

-__ FINANCER les frais pédagogiques (tarif CNFPT 6 000 €) de la formation par apprentissage du BP "Aménagements Paysagers" à hauteur de 50 %, soit un coût estimé à la charge de la

collectivité de 3 000 € par an (année pleine).

-_ DIRE que la rémunération sera fixée selon le tableau de référence salariale des apprentis en

vigueur.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

- L'AUTORISER à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d'apprentissage, les conventions conclues avec les centres de formation et les aides de l'Etat.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Gestion de la crise sanitaire - Attribution d’une prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de

la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 - Rectificatif

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136;

VU la loi n° 2020-290 modifiée du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis

à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la délibération n° D-2021-049 du 10 mai 2021 portant attribution d'une prime exceptionnelle en

faveur des agents particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre

de la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 et définissant les critères d'attribution ;

CONSIDÉRANT que cette délibération prévoit le versement d'une prime exceptionnelle aux

responsables de pôle, aux responsables de service et responsables de service adjoint pour tenir comptedes sujétions particulières induites par la mise en place de protocoles où dispositifs particuliers

nécessaires à la continuité des services sur la période de référence allant du 17 mars au 2 juin 2020;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée n'ouvre pas le bénéfice de la prime exceptionnelle à

l'emploi de directeur général des services ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-_ AJOUTER à la liste des emplois éligibles à la prime exceptionnelle Covid-19, l'emploi de

directeur général des services et de fixer le montant plafond à 200 € ;

-__ DIRE que les autres dispositions de la délibération n° D-2021-049 du 10 mai 2021 demeurent

inchangées.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Développement Durable, Environnement et Patrimoine

1. Convention de mise à disposition d'un vélo à assistance électrique Tanlib par Transdev

Niort Agglo

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le projet de convention de mise à disposition d'un vélo à assistance électrique Tanlib par Transdev

Niort Agglo ;

CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), autorité organisatrice de la

mobilité, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération (TNA) l'exploitation d'un réseau de transport public dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de six années du 1er avril

2017 au 31 mars 2023;

CONSIDÉRANT qu'après avoir lancé un service de location de vélos à assistance électrique le 7 octobre

2017, il a été décidé d'étoffer l'offre et d'associer les communes membres à la promotion de celle-ci ;

CONSIDÉRANT dans ce contexte, que les communes membres bénéficient de la mise à disposition

gratuite d'un vélo à assistance électrique tanlib ;

CONSIDÉRANT que les communes intéressées peuvent ainsi, pour une durée limitée, mettre à

disposition gratuitement, le vélo à assistance électrique Tanlib à tout ou partie des publics suivants :

personnel communal, associations, habitants;

CONSIDÉRANT qu'en contrepartie, la commune s'engage à faire respecter les conditions d'utilisation

du vélo à assistance électrique Tanlib par les catégories d'usagers autorisés (réservations, contrats de mise à disposition, condition d'utilisation, caution, assurances, justificatifs, entretien...) ;

CONSIDÉRANT qu'afin de permettre l'exploitation du vélo, la direction des transports et de la mobilité

de la communauté d'agglomération du niortais remet à chaque maire un kit de gestion et de

communication comprenant : un contrat type de prêt, un document “guide d'état des lieux", une affiche de communication, un modèle d'article de presse pouvant être inséré dans un bulletin communal ou sur

un site Internet;CONSIDÉRANT que les engagements et responsabilités respectifs de la Société Transdev Niort

Agglomération et de la commune de Vouillé figurent dans la convention de mise à disposition du vélo à assistance électrique Tanlib ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

__ APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite, du 12 mai 2021 au 31 mars 2023, d'un

vélo à assistance électrique Tanlib par la Société Transdev Niort Agglomération.

— PRÉCISER que la mise à disposition gratuite se fera au profit des catégories de public suivantes : élus / agents municipaux.

— PRÉCISER qu'en cas de mise à disposition ultérieure au profit d'autres catégories d'usagers, l'exploitation sera réalisée dans le strict respect des outils de gestion annexés à la convention

de mise à disposition et notamment le contrat type conçu pour le compte des communes

membres par les services spécialisés de la communauté d'agglomération du niortais ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

Décisions du Maire conformément

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 1° au 31 mai 2021

1. Marchés publics

> Période du 1er au 31 mars 2021

Date Objet de l'engagement Titulaire Montant HT | Montant TTC

04/05/2021 | Fournitures pédagogiques RAM + mercredis loisirs Frimaudeau 182,60 € 219,12 €

04/05/2021 | Gâche pour portillon EEJ FOUSSIER Quincaillerie 306,67 € 368,00 €

04/05/2021 | Entretien lveco Espaces verts Garage ROY 41,00 € 49,20 €

04/05/2021 | Alimentation pour venue du Préfet MORIN PROXI 10,45 € 11,03 €

04/05/2021 | Alimentation Atelier + Conseil MORIN PROXI 43,77 € 46,18 €

04/05/2021 | Entretien Tondeuse Husqvarna Arepe 98,00 € 117,60 €

05/05/2021 | Panneaux signalétiques ADAP pour Mairie Direct signalétique 549,70 € 659,64 €

05/05/2021 | Matériels divers pour jeux parc Mairie PCV Collectivité 389,50 € 467,40 €

05/05/2021 | Lotion hydroalcoolique divers pôles Mabéo industrie 128,50 € 154,20 €

06/05/2021 | Produit nettoyant Eglise ABBA Produits 34,00 € 40,80 €

06/05/2021 | Registre divers et Matériel election Sedi Équipement 335,75 € 402,90 €

06/05/2021 | Livres de mariage et de parrainage État civil SGitions Evénements et 324,13 € 388,96 € Tendances

07/05/2021 | Pneus pour véhicule NISSAN Chouteau Pneus 179,83 € 215,80 €

07/05/2021 | Fournitures Atelier diverses Berner SARL 128,68 € 154,42 €

1010/05/2021 | Alimentation pour le 10/05 Restaurant Scolaire SIRF 426,82 € 450,30 €

10/05/2021 | Alimentation pour le 11/05 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 233,66 € 246,51 €

10/05/2021 | Alimentation pour le 10/05 Restaurant Scolaire Ouest frais 202,38 € 213,51 €

10/05/2021 | Alimentation pour le 10/05 APS Ouest frais 49,85 € 52,59 €

10/05/2021 | Alimentation pour le 12/05 APS Transgourmet ouest 170,62 € 180,00 €

10/05/2021 | Alimentation pour le 12/05 Restaurant Scolaire Transgourmet ouest 530,81 € 560,00 €

10/05/2021 | Fournitures Espaces Verts Arepe 50,01 € 60,01 €

10/05/2021 | Matériel électoral Fiducial 70,26 € 84,31 €

10/05/2021 | Adhésif logo pour véhicules Esquisse publicité 161,00 € 193,20 €

11/05/2021 | Fournitures scolaires École Primaire Frimaudeau 140,55 € 168,66 €

12/05/2021 MR professionnelle AIPR conducteur engins Apave 570,00 € 684,00 €

12/05/2021 ie professionnelle conduite engin de chantier Apave 850,00 € 1 020,00 €

12/05/2021 Formation professionnelle pour échafaudage Apave 850,00 € 1 020,00 € roulants atelier

12/05/2021 | Achat alimentaire et fourniture Lou'piots Leclerc 100,00 € 120,00 €

12/05/2021 | Gourdes acier et verres inoxydables APEV 208,33 € 250,00 €

12/05/2021 | Repérage amiante 17 bâtiments Adx expertise 5 345,00 € 6 414,00 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 20/05 Restaurant Scolaire SCEA la Pigeonnerie 52,88 € 55,79 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 17/05 APS Ouest frais 90,61 € 95,59 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 17/05 Restaurant Scolaire Ouest frais 343,57 € 362,47 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 18/05 Restaurant Scolaire BAILLON 164,00 € 173,02 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 17/05 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 123,68 € 130,48 €

14/05/2021 | Alimentation pour le 20/05 Restaurant Scolaire SIRF 381,18 € 402,15 €

14/05/2021 | Blocs ambiance bâtiments divers DPCE 784,00 € 940,80 €

14/05/2021 | Coffret défibrillateur DPCE 16,66 € 19,99 €

14/05/2021 Vérification périodique aires de jeux et équipements Sbcstec 450,00 € 540,00 €

sportifs parc Mairie

1405/2021 | Remplacement de lanterne suite dépannage Engie Ineo 141288€| 1695,46€ Éclairage public

14/05/2021 AU nai qualité de l'air dans bâtiments recevant Apave 7 940,00 € 9 528,00 €

19/05/2021 | Meuble pour cabinet Maison Médicale BODIN Menuiserie 1 290,06 € 1 548,07 €

19/05/2021 | Fournitures pour outillage Espaces Verts Arepe 157,50 € 189,00 €

19/05/2021 | Lots de sacs aspirateur 9L Nilfisk 25,83 € 31,00 €

19/05/2021 | Gaine ITC pour Bar Place des 5 villages DPCE 21,50 € 25,80 €

19/05/2021 | Jeu diatonique 8 cloches RAM Max Musique 57,08 € 68,50 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 25/05 APS Ouest frais 102,14 € 107,76 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 25/05 Restaurant Scolaire Quest frais 188,52 € 198,89 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 25/05 APS Estarellas SARL 55,00 € 58,03 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 25/05 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 221,40 € 233,58 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 20/05 Restau Scolaire Estarellas SARL 514,64 € 542,95 €

20/05/2021 | Alimentation pour le 25/05 Restau Scolaire SIRF 637,13 € 672,17 €

20/05/2021 | Remplacement étrier Ivéco Espaces Verts Garage ROY 605,88 € 727,06 €

20/05/2021 | Fluides divers pour Atelier Chrono Flex 313,05 € 375,66 €

21/05/2021 | Remplacement treuil Panier de basket Brunet 2 101,00 € 2 521,20 €

25/05/2021 | Plaques de rue Signaux Girod 273,51 € 328,21 €

25/05/2021 | Évier et mitigeur pour Cabinet Médical Partedis 174,44 € 209,33 €

25/05/2021 | Registre divers urbanisme Sedi Équipement 70,33 € 84,40 €

26/05/2021 | Dalles pour Salle Polyvalente ACMB 138,01 € 165,61 €

26/05/2021 | Store Blanc pour Maison des Associations Castorama 63,00 € 75,60 €

26/05/2021 | Plaques de rue Signaux Girod 162,51 € 195,01 €

26/05/2021 | Papier École Maternelle Sas INAPA 114,13 € 136,95 €

26/05/2021 | Concert Fête de l'Été Association Accès Rock 250,00 € 300,00 €

27/05/2021 | Alimentation pour juin 21 Restaurant Scolaire Boucherie BOUX 1 698,60 € 1 792,02 €

1127/05/2021 | Alimentation pour juin 21 Restaurant Scolaire CORNUAULT boulangerie 140,28 € 148,00 €

27/05/2021 | Alimentation pour juin 21 APS CORNUAULT boulangerie 43,60 € 46,00 €

27/05/2021 | Alimentation pour le 31/05 Restaurant Scolaire SIRF 384,25 € 405,38 €

27/05/2021 | Alimentation pour le 27/05 Restaurant scolaire Estarellas SARL 230,23 € 242,89 €

27/05/2021 | Alimentation pour le 02/06 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 504,47 € 532,22 €

27/05/2021 | Alimentation pour juin 21 Restaurant Scolaire Le Fournil Vouilletais 315,46 € 332,81 €

27/05/2021 | Alimentation pour juin 21 APS Le Fournil Vouilletais 189,96 € 200,41 €

27/05/2021 | Alimentation pour juin 21 Mercredis Loisirs Le Fournil Vouilletais 39,13 € 41,28 €

27/05/2021 | Alimentation pour le 31/05 Restaurant Scolaire Ouest frais 367,79 € 388,02 €

27/05/2021 | Alimentation pour le 31/05 APS Ouest frais 126,41 € 133,36 €

27/05/2021 | Lettrage adhésif pour bâche Marché Producteurs Déco Graphic 196,46 € 235,75 €

28/05/2021 | Peinture pour Salle Polyvalente Atlantique Diffusion Service 191,88 € 230,26 €

28/05/2021 | Matériel informatique Divers Sos inform@tick 406,67 € 488,00 €

28/05/2021 | Fournitures scolaires École Maternelle Frimaudeau 1 089,36 € 1 307,23 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat

à AN 1, AN 236, AN 06/05/2021 Refus de préempter Gascougnolles 237 et AN 238 /

11/05/2021 Refus de préempter Vaumoreau AL 48 /

12/05/2021 Refus de préempter 6 Rue des Jardins du Vigneau - Vouillé ZT 186 /

: Mélusine —

26/05/2021 | Refus de préempter 1iEhemin-deile PAIE NIÉIHSTRE AN 249 et AN 328 / Gascougnolles

27/05/2021 Refus de préempter 19 Allée de la Clé des Champs - Vouillé XH 79 /

28/05/2021 Refus de préempter 63 Rue de la Gare - Arthenay AD 226 et AD 225 /

28/05/2021 Refus de préempter 10 Allée de la Prairie - Vouillé XH 96 À

3. Demande de subvention

Date Objet Organisme versant la Montant de la

subvention subvention

Appel à projet "semaine européenne du 4 naut

06/05/2021 développement durable du 18 septembre au 8 | cop ee 500 € d'Agglomération du Niortais octobre 2021

Informations et Questions Diverses

Laurence VIOLLEAU

Ed + Fête de l'été : le 18 juin dans le parc de la Mairie_ 18h30 : Intervention musicale des élèves de l'école de musique et de danse de Vouillé :

Hommage à Queens.

— 20h30 : Concert du groupe "The G's Revival" organisé par la commune

* %_ Élections

— Scrutins en préparation

— Réunion d'informations aux élus et aux assesseurs jeudi 10 mai, à 18h30

Grégory FERJOU

#. Opération Ramassage des déchets sauvages le 19 juin, de 9h à 11h — Animation ouverte à tous

— Un circuit de collecte par village

Franck PORTZ

#. Marché des Producteurs et Artisans Locaux : Prochaine édition le 25 juin.

# Festival “la 5è" saison : Représentation "les Moldaves" donné à Vouillé le 6 juin : Spectacle de

qualité.

“Gens du voyage :

— Rencontre le 2 juin à leur arrivée.

_ La mise en œuvre de la procédure administrative d'expulsion forcée a été sollicitée auprès du Préfet.

s * * Contrat local de santé : Réunion des professionnels de santé le 7 juin

Corinne VERRIER-LÉGER

# Accueil de loisirs : 1 seul camp sur les 5 prévus est maintenu (défection des organisateurs).

# Conseil Municipal des Jeunes : Projet "jardin des sens" en cours.

% Dispositif "argent de poche" : Projet à l'étude.

Jean-Claude MASSIAS

% Travaux sur la RD 174 (Route du Stade) : Fermeture de la voie le 10 juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

À Vouillé, le 29 juin 2021

Jannick COUSSON FrancK PORTZ Conseiller Muricipal Maife dé Vouillé

Secrétaire de’Séance

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