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Procès Verbal - cm18042019 proces verbal Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm18042019 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 18 avril 2019

L'An deux mille dix-neuf, le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Vouillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIERRON, Maire.

Convocation du Conseil Municipal : le 12 avril 2019

PRÉSENTS : Anne BAUDOUIN, Anne BONNEAU, Alain BOURON, Véronique BUARD, Karine DESSÈVRE,

Grégory FERJOU, Claude GIRARD, Alain GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Bruno MARSAULT, Jean-Claude

MASSIAS, Alain MÉMIN, Stéphane PIERRON, Brigitte RAMBAUD, Florence REYROLLE-PAUVERT, Laurence

VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Isabelle MALIGNE ayant donné pouvoir à Stéphane PIERRON

Franck PORTZ ayant sonné pouvoir à Bruno MARSAULT

Valérie THIREZ ayant donné pouvoir à Anne BONNEAU

Corinne VERRIER-LÉGER ayant donné pouvoirà Patricia GUÉRIN

ABSENTS EXCUSÉS : Benjamin ANTONIO, Ludovic BARIÈRE, Olivier DOUEZ

SECRÉTAIRE : Bruno MARSAULT

©9 00 09 09 09 09

I. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2019 est approuvé.

Finances

1. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Vouillé pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains sur le domaine

communal (Rue de la Gare - Arthenay)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la commande publique notamment son article L. 2422-12;

VU les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;

VU la demande de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;

VU le projet de convention établi par la Communauté d'Agglomération du Niortais.

CONSIDÉRANT que lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d'un

ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces

derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé a décidé la réalisation d'un lotissement communal ;

CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagement sont susceptibles de permettre également la mise en accessibilité et en sécurité du point d'arrêt bus situé à proximité immédiate "Rue de la Gare";CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de sa compétence “aménagement de l'espace

communautaire", la Communauté d'Agglomération du Niortais est chargée de l'organisation de la

mobilité au sens du Code des transports ;

CONSIDÉRANT en outre que dans le cadre de l'extension de sa compétence facultative "voirie", la

Communauté d'Agglomération du Niortais est chargée de l'installation, la maintenance et l'entretien des

abris-voyageurs affectés au service public de transport collectif ainsi que l'aménagement et la mise en

accessibilité des quais sur voirie nécessaires à l'exploitation du service public de transport collectif ; CONSIDÉRANT en conséquence que les travaux relatifs aux aménagements du point d'arrêt bus "Trougnard" (Rue de la Gare) relève de la compétence exclusive de la Communauté d'Agglomération du

Niortais ;

Monsieur le Maire propose :

-__ D'ASSURER, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Niortais, la maîtrise

d'ouvrage des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité du point d'arrêt bus

"Trougnard" situé Rue de la Gare à Vouillé.

- DE DIRE que la Communauté d'Agglomération du Niortais remboursera à la commune de

Vouillé, à l'issue de la réalisation des aménagements, le montant des frais réels supportés par la

commune de Vouillé pour l'aménagement de l'arrêt bus. Ce montant a été estimé à 4 523,58 €

TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de

convention joint.

POUR : 20

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

2. Construction d'une maison médicale communale - Attribution des marchés publics de

travaux

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29: VU l'ordonnance n° 2015-899 modifiée du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics notamment son

article 42 2°;

VU le décret n° 2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment son article

27 ;

VU le budget principal approuvé par délibération du 21 mars 2019;

VU l'avis d'appel public à concurrence publié le 18 mars 2019;

VU le rapport d'analyse des candidatures et des offres, l'estimation et les propositions du maître d'œuvre

en date du 16 avril 2019;

Monsieur le Maire propose :

- _ D'ATTRIBUER les marchés publics cités en objet comme suit :Lots Attributaires PSEHT, | TotiHT.

1 [Gros œuvre — Voirie & Réseaux divers — Espaces verts TROUBAT SA (79-NIORT) 88 637,45 €]

2 [Charpente bois POUGNAND SAS (79-CELLES SUR BELLE) 10 693,64 €

3 |Couverture — Zinguerie SARL CLOCHARD (79-BRESSUIRE) 10 449,59 €

4 |Menuiseries extérieures aluminium POUGNAND SAS (79-CELLES SUR BELLE) 11 343,79 €

5 [Menuiseries intérieures MENUISERIE BODIN (79-PARTHENAY) 1 300,47 € 24 928,78 €

6 |Cloisons - Doublages -— Isolation SARL ETS DUPUY (86-CHATELLERAULT) 22 539,44 €

7 [Électricité GATINELECT (79-PARTHENAY) 16 760,00 €]

8 |Chauffage - Plomberie — Ventilation SAS ERCO (79-NIORT) 25 338,93 €

9 |Revêtements de sols GUINOT (79-BESSINES) 12 950,22 €]

10|Peinture DAUNAY RIMBAULT (79-NIORT) 7 338,89 €] 96,00 €] 7 434,89 €]

MONTANT HT 229 680,26 €] 1396,47 €| 231 076,73 €

TVA 45 936,05 €| 279,29 € 46 215,35 €|

MONTANT TTC 275 616,31 € 1675,76€| 277 292,08 €]

- DE RAPPELER que les crédits sont inscrits au budget principal opération n° 03210.

- DE L'AUTORISER à signer les marchés précités et prendre toute décision concernant leur

exécution et leur règlement.

- DE LE CHARGER de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des avenants et des décisions d'agrément de sous-traitant relatifs aux marchés

précités dans la limite des crédits inscrits au budget principal.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les

documents utiles.

3. Salle de Vaumoreau - Exonération partielle du coût de location

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VU la délibération n° D-2018-095 du 8 novembre 2018 qui fixe les tarifs municipaux 2019;

VU le contrat de location de la salle de Vaumoreau complété, pour la journée du samedi 16 mars 2019, par Madame Isabelle LIÈGE, demeurant 10 Allée du Vigneau 79230 Vouillé ;

CONSIDÉRANT que plusieurs problèmes techniques (mauvais fonctionnement du chauffage, variation

de la température de l'eau, ….) sont survenus lors de l'occupation de la salle par Madame LIÈGE ;

l'est proposé, à titre de dédommagement, d'appliquer une exonération partielle de 50 £, au coût total

de location applicable à Madame LIÈGE, ce qui le ramène à 80,50 € (130,50 € - 50,00 €).

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

POUR : 20

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer

1. Lotissement communal " Pré du Lambon" à Arthenay - Vente de terrain à bâtir

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L. 302-5 et suivants; VU le plan local d'urbanisme approuvé de la commune de Vouillé notamment l'article 2.2 zone 1 AU;

VU le plan local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvé pour la période

2016-2021;

VU le permis d'aménager n° PA7935518X0001 délivré le 12 juin 2018 à la commune de Vouillé;

VU le permis d'aménager modificatif n° PA7935518X0001M01 délivré le 9 avril 2019 à la commune de

Vouillé ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2017-107 du 23 novembre 2017 relative à la politique

foncière et de l'Habitat à Vouillé ;

VU la délibération n° D-2019-008 du 13 février 2019 qui approuve la charte de commercialisation des

parcelles communales du lotissement communal "Pré du Lambon'';

VU la délibération n° D-2019-009 du 13 février 2019 qui valide la création d'une commission

d'attribution ;

VU l'avis des services du Domaine en date du 18 septembre 2018;

CONSIDÉRANT que le permis d'aménager susvisé prévoit la création d'un lotissement communal

d'habitation comprenant 32 lots destinés à la construction d'immeubles d'habitation et 2 îlots réservés

à la création de logements sociaux;

CONSIDÉRANT que la charte de commercialisation des parcelles communales du lotissement

communal “Pré du Lambon", spécifie que "le Maire, également Président de la Commission, ne

participera pas et n'assistera pas au vote pour établir la liste d'attribution des parcelles, ainsi que les

tarifications appliquées" ;

CONSIDÉRANT que conformément à la charte de commercialisation des parcelles communales du lotissement communal “Pré du Lambon", Monsieur Stéphane PIERRON, Maire de Vouillé et Président de

la Commission d’Attribution, ayant quitté la salle du conseil municipal, la présidence a été confiée à

Madame Patricia GUERIN, première adjointe au Maire de Vouillé ;

CONSIDÉRANT les dossiers de demande d'acquisition de parcelles communales reçus en Mairie ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'attribution qui s'est réunie le 11 avril 2019;

Il'est proposé au Conseil Municipal :

-_ DE CÉDER les parcelles de la manière suivante :

Nature d Parcelle Prix Parcelle

Noms des Acquéreurs eu € “ arc 5 TVA à la Marge Projet Cadastrée Incluse

GABARD Valentin - BONNEAU Julie Locatif AD 424 40115€

GUILBERT Victor Résidence AD 419 36 104 € Principale

ARNOU Laurine RésIdenee AD 423 34 853 € PrincipaleJEU Raphaël - PIERRON Mathilde RéSiasnes AD 426 39 092 € Principale

PRINER Julien - PRINER Nathalie Locatif AD 412 41031 €

DELUGEAU Elodie - MILLET Julien RÉSIENSE AD 430 40 600 € Principale

GIRAULT - GUÉRIN Marion Résidence AD 422 24 380 € Principale

MÉCHAIN Amélie RÉSIHENEe AD 415 34 372 € Principale

DE DIRE que le régime de la TVA sur la marge s'appliquera à la vente des parcelles du

lotissement communal "Pré du LAMBON" ;

+ DE RAPPELER que chaque acquéreur paiera en sus de son prix, tous les frais, taxes,

droits et honoraires liés aux actes de vente ;

° DE RAPPELER que Maître CARTIER-GUILLOTEAU (étude BOUTINEAU), notaire à Prahecq

(79), sera chargée de la rédaction des actes et de la représentation de la commune de Vouillé.

° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir. En cas

d'empêchement, les actes seront signés par les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les

documents utiles.

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Lotissement privé SA Artémis - Nom de rue et numérotage des immeubles

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Permis d'Aménager n° 79 355 18 X 0003 délivré le 13 septembre 2018 à la SA ARTEMIS

INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Benoît COTTENCEAU ;

VU la demande de Monsieur Benoît COTTENCEAU par laquelle il propose à la commune de Vouillé,

d'attribuer Un nom de rue à la voie du lotissement privé précité, et de numéroter les lots dudit

lotissement ;

CONSIDÉRANT que l'attribution d’un nom de rue aux Voies privées est du ressort exclusif du

propriétaire de celle-ci ;

CONSIDÉRANT qu'en l'espèce celui-ci n'a pas souhaité le faire et propose à la commune d'y procéder

pour son compte ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que le Conseil municipal peut choisir par délibération, le nom à donner

à la rue du lotissement précité ;

CONSIDÉRANT en outre que le numérotage des immeubles sur voie constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des

collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés des services publics ou

commerciaux ou la localisation sur les GPS, d'identifier clairement l'adresse des lots du lotissement

précité et de procéder à leur numérotage ;

Monsieur le Maire propose :

- DE NOMMER la voie du lotissement privé situé "Vieille Route" à Vouillé comme suit : "Allée

des Hirondelles”.

- DE PRÉCISER qu'il procèdera au numérotage des immeubles conformément au plan ci-

dessous.

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Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les

documents utiles.

POUR : 20

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

1. Marchés publics

— INÉO Réseau :

- Mise en conformité du réseau d'éclairage public :o à Gascougnolles (Rue Fend le Vent et RUE de l'ÉCOIR) mr 1

o à Vouillé bourg (Rue de Chantejeau)

TOLLENS

— Services techniques : Nettoyeur haute pression... in

Espace Émeraude

— Services techniques : Regarnisseur stade

COMAT & VALCO

— Groupe scolaire : Drapeaux

2 883,18 €

sn 14 349,77 €

2 473,20 €

— CASAL Sports

CMS : Poteaux de volley.

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien , Prix d'achat

21/03/2019 Refus de préempter Chemin des Chapelles - Vouillé YB 137 /

22/03/2019 Refus de préempter 44 Rue de la Garenne - La Rivière AH 189p /

22/03/2019 Refus de préempter Rue du Temple — La Rivière AE 39 /

22/03/2019 Refus de préempter 8 Rue des Jardins - Vouillé ZT 187 /

27/03/2019 Refus de préempter 103 Rue de la Pigeonnerie - Gascougnolles | AN 63 / AN 218 /

09/04/2019 Refus de préempter 38 Rue de Niort - Vouillé AA 12 /

09/04/2019 Refus de préempter 6 Allée des Fauvettes - Vouillé AB 286 /

09/04/2019 Refus de préempter 8 le Bout des Rues — Arthenay AD 358 /

10/04/2019 Refus de préempter 39 Rue des Cosses — Arthenay AD 388 /

3. Assurances - Indemnités

Date Objet Affaire Montant de l'indemnité

02/04/2019 Proposition d'indemnisation Sinistre à l'Espace Enfance Jeunesse 5 480,81 €4. Demande de subvention

Date Objet Concessionnaire

Financement du programme d'amélioration du réseau communal d'éclairage 08/04/20 : . IED

FQEDIS public (Rue de Fend le Vent et Rue de Chantejeau) Se

Informations et Questions Diverses

1. Organigramme des services arrêté au 1°’ avril 2019

Présentation de l'organigramme des services municipaux arrêté au 1° avril 2019.

2. École élémentaire

Présentation en photo du patio aménagé par les agents des services techniques dans l'enceinte de

l'école élémentaire.

Les enfants se sont inspirés de cette création originale pour créer un cahier de dessins qu'ils ont remis,

en guise de remerciements, à Monsieur PIERRON et aux agents municipaux.

À noter: Une journée portes ouvertes est organisée le 11 mai 2019.

3. Élections Européennes

Rappel de la date du scrutin : le dimanche 26 mai 2019, de 8h à 18h.

l'est rappelé aux élus qu'ils seront sollicités pour effectuer des permanences aux bureaux de vote.

Bruno MARSAULT

Adjoint au Mäire