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Procès Verbal - Xerox Scan 24112022115943 1
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - CR01072020
Déliberation - VAP2024 Deliberations CM09 04
Compte-Rendu - CR 02Avril2019
Compte-Rendu - CR
Déliberation - CM09 liste des délibérations
Procès Verbal - CM09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CE
Commune
de
Saint-Etienne-de-Fougères
Liste
des
délibérations
Séance
du
09/04/2025
1
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
8
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
—- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
- M.
SONSON
Alain Absents
: Mme
FILIPOZZI
Juliette
- Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Procès-verbal
de
la dernière
séance
adopté
Délibération
20250409D1
: Fixation
des
taux
d’imposition
2025
Adoptée Délibération
20250409D2
: Vote
du
Budget
2025
Adoptée Délibération
20250409D3
: Approbation
de
la
convention
de
servitude
entre
la
commune
et TE
47
Adoptée Délibération
20250409D4:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
Adoptée Questions
diverses
:
-
Vide
grenier
le
18/05/2025
— rappel
réglementation
/ réservé
aux
particuliers
-
Réunion
avec
le service
Ordures
Ménagères
de
la CAGV
le
10/04
concernant
leur
souhait
d’arrêter
le ra-
massage
en
porte-à-porte
sur
la Commune
/ désaccord
avec
le
conseil
municipal
-
Caméras
installées
fin avril AR
Prefecture
047-214702391-20250409-20250409D1-DE Reçu
le
11/04/2025
Nombre
de conseils:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PE
s
DELIBERATIONS
DU
|
Votants
8
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
|
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/04/2025
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
—- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick Absents
: Mme
FILIPOZZI
Juliette
- Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15/05/2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
axes
Taux
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS)8.33
%
[Taxe foncière
sur les propriétés
bâties (TFPB)
42.38
%
[Taxe foncière
sur les propriétés
non bâties
(TFPNB)
[67.91
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
bud-
gétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxes
Taux
[Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires
(THRS)8.33
%
[Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
42.38
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
|67.91
% AR
Prefecture
047-214702391-20250409-20250409D1-DE Reçu
le
11/04/2025
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l’Etat.
Fait
à Saint-Etienne-de-Fougères,
le 09
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS
Nathalie
CANU REP
Reçu
le
11/04/2025
AR
Prefecture
DIT
0
2120250409
20 SG LORSEE muni
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AL
DE
COMMUNE
DE
ST-ETIENNE-DE-FOUGERES
Séance
du
09
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
-
Mme
CANU
Nathalie
—
M.
SONSON
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
Alain
—
M.
GRELET
Rémy
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
FERNAND
Patrick
10
8
8
Pour : Contre :
8 0
Abstentions
:0
|
Mme
FILIPOZZI
Juliette
— Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
03
avril
2025
Date
d'affichage
03
avril
2025
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dé pal
(Ont
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CANU
Nathalie
1_}
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et publication
du 1 1
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Maire
Jean-Paul
CABAS
Investissement Dépenses
_ :
431
092,63
Recettes
à
400
896,86
Fonctionnement Dépenses
_ :
757
742,04
Recettes
:
757
742,04
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
746
896,86
(dont
315
804,23
de
RAR)
Recettes
_ :
746
896,86
(dont
346
000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
757
742,04
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
757
742,04
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Saint-Etienne-de-Fougères
le(s)
secrétaire(s)
de
séante
GeHhals
G
| AR
Prefecture
047-214702391-20250409-20250409D3-DE Reçu
le
11/04/2025
ponbrede conseillers:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Présents:
8
DELIBERATIONS
DU
Votants:
3
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le neuf avril,
,
.
Le
Conseil
municipal
de la commune
de SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire. Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/04/2025
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
-
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick Absents
: Mme
FILIPOZZI
Juliette
- Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
servitude
entre
la
commune
et TE
47
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
de
santé
rural,
située
au
77
Grand
Rue,
il
est
nécessaire
de
construire
une
ligne
de
distribution
électrique
souterraine
inférieure
à
2
mètres,
sur la parcelle
B
882,
afin de poser
ou
encastrer
un
coffret
(notamment
dans
un
mur,
un muret
ou
une
façade). Par conséquent,
une
convention
de servitude
entre TE
47 et la commune
doit être signée.
Considérant
l’intérêt que
présente
pour
la commune
l’implantation
de
cet
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
;
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie CANU
|
»
Qu cd
L AR
Prefecture
047-214702391-20250409-20250409D4-DE Reçu
le
11/04/2025
Nombre
de conséllen:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
er
:
DELIBERATIONS
DU
|
Votants:
3
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
|
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 03/04/2025
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
—-
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick Absents
: Mme
FILIPOZZI
Juliette
- Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Objet
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Afin
de
rationaliser
les
coûts
et
la
gestion
administrative,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
passation
de
marchés
portant
sur
les
familles
d’achats
prévus
à l’annexe
1.
Considérant
que
la
réglementation
sur
les
marchés
publics
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
et
que
ces
groupements,
qui
ont
pour
vocation
de
rationaliser
les
achats,
présentent
un
intérêt
économique
;
Considérant
que
ce
groupement,
qui
sera
constitué,
pourra
entraîner
la
conclusion
de
plusieurs
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
Considérant
que
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
se
propose
d’assurer
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
devant
centraliser
les
besoins
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
procédera
à l’ensemble
des
operations
de
selection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
ainsi
qu’à
la
notification
des
marchés
ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
;
Considérant
l'intervention
de
la
commission
d’appel
d’offres du
coordonnateur
lors
des
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
ce
groupement
; AR
Prefecture
047-214702391-20250409-20250409D4-DE Reçu
le
11/04/2025
Considérant
que
l'exécution
sera assurée
par chaque
membre
du groupement
;
Considérant
que
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
;
Considérant
que
la commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Etienne
de
Fougères
à tout
intérêt
à participer
à cette
démarche
;
Je vous
propose
mes
chers
collègues
:
-
D'’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
concernant
la passation
de
marchés
portant
sur
les familles
d’achats
prévus
à l’annexe
1,
-
D'’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
confie
les
fonctions
de
coordonnateur
à la Communauté
d’ Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
les actes
modificatifs
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
deliberation,
-
D’autoriser le coordonnateur
à signer et notifier les marchés
ou accords-cadres
et marchés
subséquents
ainsi
que
les actes
modificatifs
dont
la commune
sera partie
prenante,
-
De
s’engager
à
executer,
avec
la
(ou
les)
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
sera partie
prenante,
-
De
s’engager
à régler
les sommes
dues
au titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie
prenante
et à les
inscrire
au
budget,
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maie,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
concernant
la passation
de marchés
portant
sur les familles
d’achats
prévus
à l’annexe
1,
-
D'’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
confie
les
fonctions
de
coordonnateur
à la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
les actes
modificatifs
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
deliberation,
-
D’autoriser le coordonnateur
à signer et notifier les marchés
ou accords-cadres
et marchés
subséquents
ainsi que
les actes
modificatifs
dont
la commune
sera partie prenante,
-
De
s’engager
à
executer,
avec
la
(ou
les)
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
sera partie
prenante,
-
De
s’engager
à régler
les sommes
dues
au
titre des
marchés
ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la commune
sera partie prenante
et à les inscrire au
budget,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Etienne-de-Fougères,
le 09 avril 2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le neuf avril,
.
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/04/2025
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
LIABOT
Frédéric
—
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick Absents
: Mme
FILIPOZZI
Juliette
- Mme
GIRAUD
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Procès-verbal
de
la dernière
séance
adopté
OBJET
: Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15/05/2024,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS)8.33
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
42.38
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
167.91
%
Monsieur
le Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur Les résidences
secondaires
(THRS)8.33
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
42.38
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
[67.91
%
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet. Objet
: Vote
du
Budget
2025
Investissement Dépenses
:
431
092,63
Recettes
;
400
896,86
Fonctionnement Dépenses
;
757
742,04
Recettes
4
757
742,04
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
4
746
896,86
(dont
315
804,23
de
RAR)
Recettes
;
746
896,86
(dont
346
000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
;
757
742,04
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
ï
757
742,04
(dont
0,00
de
RAR)
OBJET
: Approbation
de
la
convention
de
servitude
entre
la
commune
et TE
47
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
de
santé
rural,
située
au
77
Grand
Rue,
il
est
nécessaire
de
construire
une
ligne
de
distribution
électrique
souterraine
inférieure
à
2
mètres,
sur
la parcelle
B
882,
afin
de
poser
ou
encastrer
un
coffret
(notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade).
Par
conséquent,
une
convention
de
servitude
entre
TE
47
et la commune
doit
être
signée.
Considérant
l’intérêt
que
présente
pour
la commune
l’implantation
de
cet
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
;
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Afin
de
rationaliser
les
coûts
et
la
gestion
administrative,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
passation
de
marchés
portant
sur
les
familles
d’achats
prévus
à l’annexe
1. Considérant
que
la
réglementation
sur
les
marchés
publics
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
et
que
ces
groupements,
qui
ont
pour
vocation
de
rationaliser
les
achats,
présentent
un
intérêt
économique
;
Considérant
que
ce
groupement,
qui
sera
constitué,
pourra
entraîner
la
conclusion
de
plusieurs
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
se
propose
d’assurer
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
devant
centraliser
les
besoins
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
procédera
à l’ensemble
des
operations
de
selection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
ainsi
qu’à
la
notification
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
Considérant
l’intervention
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
coordonnateur
lors
des
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
ce
groupement
;
Considérant
que
l’exécution
sera
assurée
par
chaque
membre
du
groupement
;
Considérant
que
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Etienne
de
Fougères
à tout
intérêt
à participer
à
cette
démarche
;
Je vous
propose
mes
chers
collègues
:
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
concernant
la
passation
de
marchés
portant
sur
les
familles
d’achats
prévus
à l’annexe
1,
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
confie
les
fonctions
de
coordonnateur
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
actes
modificatifs
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
deliberation,
-
D’autoriser
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
ainsi
que
les
actes
modificatifs
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
-
De
s’engager
à executer,
avec
la
(ou
les)
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
-
De
s’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
sera
partie
prenante
et
à les
inscrire
au
budget,
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maie,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
concernant
la
passation
de
marchés
portant
sur
les
familles
d’achats
prévus
à l'annexe
1,
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
confie
les
fonctions
de
coordonnateur
à la
Communauté
d’
Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
actes
modificatifs
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
deliberation,
-
D’autoriser
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
ainsi
que
les
actes
modificatifs
dont
la
commune
sera
partie
prenante, -
De
s’engager
à executer,
avec
la
(ou
les)
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie
prenante,
-
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie
prenante
et à les
inscrire
au
budget,
Questions
diverses
:
-
Vide
grenier
le
18/05/2025
— rappel
réglementation
/ réservé
aux
particuliers
-
Réunion
avec
le
service
Ordures
Ménagères
de
la
CAGV
le
10/04
concernant
leur
souhait
d’arrêter
le
ramassage
en
porte-à-porte
sur
la Commune
/ désaccord
avec
le conseil
municipal
-
Caméras
installées
fin avril
Fin
de
la séance
19h40