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Compte-Rendu - CR 03062020
Compte-Rendu - CR 13 01 2021
Procès Verbal - PV 3
Procès Verbal - CR01072020
Déliberation - Xerox Scan 16062023085311
Compte-Rendu - cr cm 01 04 26
Conseil Municipal - CM 01 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
Saint-Etienne-de-Fougères
Liste
des
délibérations
Séance
du
01/04/2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Étaient
présents
:M.
CABAS
Jean-Paul
—
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
-
Mme
DUPREUILH
Laure
— M.
MEUNIER
Michaël
—-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—
M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
-
Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
adopté
Délibération
20260401D1
:Fixation
des
indemnités
de
fonction
Adoptée Délibération
20260401D2
:Election
des
délégués
de
la
Commune
à Territoire
d’Energie
de
Lot-et-Garonne
Adoptée Délibération
20260401D3
:Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la
Vallée
du
Lot
en
Lot-et-Garonne
SMAVLOT47
Adoptée Délibération
20260401D4
:Désignation
des
délégués
au
Syndicat
EAU47
Adoptée Délibération
20260401D5
:
Élection
des
délégués
de
la
commune
au
Comité
du
SIVU
Chenil
Fourrière
CAUBEYRES Adoptée Délibération
20260401D6
:Désignation
du
Correspondant
Défense
Adoptée Délibération
20260401D7
:Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Adoptée Délibération
20260401D8
:Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
accroissement
temporaire
d’activité
et/ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Adoptée Questions
diverses
:
-_
Correspondant
Incendie
: M.
Cyril
PRADEAU
-
Fête
de
la
musique
: date
proposée
le 20/06
-
Mise
en
place
d’un
marché
le samedi
matin
-
Vide
Grenier
: le 31/05/2026
—
flyer
à venir
- _
Fleurissement
village
le 12/05 AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20250401D1-DE Reçu
le
02/04/2026
Nombre de conseillers:
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
En
exercice
:
Présents +
4
DELIBERATIONS DU
Votants:
5.
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
avril,
.
|
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
:M.
CABAS
Jean-Paul
-
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
-
Mme
CHARLET
Elisabeth
-Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—
M.
PRADEAU
Cyril
-
Mme
LUQUET
Aurore
-
Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Objet
: fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
la
Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
Vu
la
Loi
n°2026-103
du
9
février
2026
de
finances
2026
pour
2026,
Vu
les
articles
L.2123-23
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection du
Maire
et
de
4
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Fougères
compte
881
habitants,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
fixées,
de
plein
droit,
à 44,30
%
de
l’indice
brut
1027
et
11,77
%
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayants
des
délégations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
tel
qu’énoncées
ci-dessous
:
Maire
40,30
%
de
l’indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Adjoints
10.70
%
de
l'indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Conseiller
municipal
avec
délégations
8 %
de
l’indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20250401D1-DE Reçu
le
02/04/2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction,
à compter
du
21/03/2026,
de
la
manière
suivante
:
Maire
40,30
%
de
l’indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Adjoints
10.70
%
de
l’indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Conseiller
municipal
avec
délégations
8 %
de
l’indice
brut de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre:
15
Abstentions
: 15
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS
Nathalie
CANU AR
Prefecture
047-214702391-20260401-202S50401D2-DE Reçu
le
02/04/2026
Nan
desemiluers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Présents:
|
14
DELIBERATIONS
DU
Vois:
15 |
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
|
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
-
Mme
CHARLET
Elisabeth
-Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
— M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
—- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
: M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Objet
: élection
des
délégués
de
la
Commune
à Territoire
d’Energie
de
Lot-et-Garonne
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départementale
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne,
qui
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
modifiés
de Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
approuvés
par Arrêté
Préfectoral
le 7 janvier
2026, Il
convient
d’élire,
pour
représenter
la
commune
à
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
au
sein
d’une
Commission
Territoriale
d'énergie,
pour
former
un
collège,
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
au
scrutin
secret
à La majorité
absolue.
Si,
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
un
3°"
tour
de
scrutin
aura
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
l’élection
sera
acquise
au
plus
âgé.
Le
Maire,
invite
les
candidats
à se
déclarer AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20250401D2-DE Reçu
le
02/04/2026
Se
sont
portés
candidats
pour
les délégués
titulaires
:
Bruno
RIGAUT
Patrick FERNAND Se
sont
portés
candidats
pour
les délégués
suppléants
:
Catherine
ROSE
Marion
BONO
DUURUTY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à bulletin
secret,
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
DÉSIGNE,
pour
représenter
la
commune
à
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne,
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d’énergie
du Villeneuvois.
Délégués
titulaires
:
Bruno
RIGAUT
Patrick
FERNAND
Délégués
suppléants
:
Catherine
ROSE
Marion
BONO
DURRUTY
>
S'ENGAGE
à transmettre
cette
délibération
au
Président
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS
Nathalie
CANU AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D3-DE Reçu
le
02/04/2026
Nombre
de
conseillers:
‘5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
présente:
14
DELIBERATIONS
DU
Vois
;
15
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
.
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
-
Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
- Mme
CHARLET
Elisabeth
—Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
—- Mme
BONO
DURRUTY
Marion
-
M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la Vallée
du
Lot
en
Lot-et-Garonne
SMAVLOT47 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
a transféré
au
smavlot47
les
compétences
GEMA
(gestion
des
milieux
aquatiques).
Chaque
communauté
possède
des
délégués
qui
vous
représentent
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
(comité
syndical
du
SMAVLOT
47),
et prennent
ainsi
par
à l’ensemble
des
décisions
Mais
afin
de
garantir
l'adéquation
entre
les besoins
réels
de
terrain
et les
actions
votées
en
comité
syndical,
le
SMAVLOT
47
s’appuie
aussi
sur des assemblées
consultatives
qui
sont l’émanation
directe
des communes :
les
commissions
géographiques.
Ces
commissions
techniques
(/es commissions
géographiques)
sont
composées
d’élus
communaux
qui
sont
les
référents
de
terrain
des
techniciens
rivière
et font
remonter
les problématiques
rencontrées.
Elles
sont
présidées
obligatoirement
par
un
délégué
communautaire
qui
siège
ensuite
au
bureau
du
smavlot47
en
tant
que
vice-président
et
au
comité
syndical.
Le
Président
de
la
commission
sera
élu
par
la
commission
géographique,
lors
de
l'installation
de
celle-ci.
A
ce
titre
nous
devons
désigner
un
des
délégués
à
la
Communauté
afin
de
nous
représenter
aux
commissions
géographiques
LOT
et
AFFLUENTS
DU
LOT
du
SMAVLOT
47.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- _
Désigne
comme
délégués
au
syndicat
susvisé
: AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D3-DE Reçu
le
02/04/2026
Commissions
: LOT
et AFFLUENT
DU
LOT
Délégué
titulaire
Rémy
GRELET
Délégué
suppléant
Cyril
PRADEAU
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se ratta-
chant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS
Nathalie
CANU g AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D4-DE Reçu
le
02/04/2026
Nombre
decomseills:
EXTRAIT
DU
REGISTREDES
|
Présents
:
14.
DELIBERATIONS
DU
Votants
:
15
:
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
.
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
-
Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
—-
Mme
CHARLET
Elisabeth
-Mme
DUPREUILH
Laure
—
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
-
M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
Objet
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
EAU47
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la commune
de
Saint-Etienne-de-Fougères
a transféré
au
Syndicat
EAU47
ses
compétences
«
Eau
potable
»,
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
;
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
donc
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la collectivité
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
EAU47
;
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1
et L.5211-7
du CGCT
et conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
4
des
statuts
d'EAU47
;
Vu
lArrêté
inter-préfectoral
n°47-2025-12-30-00004
en
date
du
30
décembre
2025
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
EAU47
au
1° janvier
2026
;
Vu
l’Arrêté
inter-préfectoral
n°47-2026-01-19-00002
en
date
du
19
janvier
2026
portant
modification
de
l’article
1 de
l’arrêté
inter-préfectoral
n°
47-2025-12-30-00004
;
Vu
le transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire et
1 délégué
suppléant
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder
à l’élection
des
délégués
au
scrutin
secret et à la majorité
des
suffrages
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré, AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D4-DE Reçu
le
02/04/2026
- _
Décide
de
désigner
:
Délégué
titulaire
Nathalie
CANU
Délégué
suppléant
Laure
DUPREUILH
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
CABAS
Nathalie
CANU
LY
3L AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D5-DE Reçu
le
02/04/2026
Nombre de
conseillers
:
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
En
exercice :
15
Présents
:
14
DELIBERATIONS
DU
ns
5
|
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
|
.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
- Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
—-
Mme
CHARLET
Elisabeth
-Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—
M.
PRADEAU
Cyril
-
Mme
LUQUET
Aurore
—- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
: M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Élection
des
délégués
de
la commune
au
Comité
du
SIVU
Chenil
Fourrière
CAUBEYRES
Monsieur
le Maire
expose
à son
Conseil
Municipal
ce qui
suit :
«À
la
suite
des
dernières
élections
municipales
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il importe
de procéder
au renouvellement
des
délégués.
Il convient
de désigner
1 délégué
titulaire
ct
1 délégué
suppléant
représentant
la commune
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Chenil
Fourrière
Caubeyres
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Désigne
comme
délégués
au
syndicat
susvisé
:
Délégué
titulaire
Nathalie
CANU
Délégué
suppléant
Catherine
ROSE
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se ratta-
chant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
CANU
\
7
L AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D6-DE Reçu
le
02/04/2026
Rs
ds conseillers:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Présents:
14
DELIBERATIONS
DU
Votants :
5
|
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
.
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à [a Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
-
Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
- Mme
CHARLET
Elisabeth
—Mme
DUPREUILH
Laure
—- M.
MEUNIER
Michaël
—- Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—- M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Désignation
d'un
correspondant
Défense
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
doit désigner
un
Correspondant
Défense
;
Il est donc
nécessaire
que
le nouveau
Conseil
municipal
procède
au renouvellement
du
Correspondant
défense
représentant
la collectivité
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit désigner
un
Correspondant
défense
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Désigne
Bruno
RIGAUT
Votants
: 15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentions
: 0
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
CANU AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D7-DE Reçu
le
02/04/2026
ÉNonie
decomelless
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
enr
jé
DELIBERATIONS
DU
Votants
:
15
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
,
|
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie
(salle du
Conseil),
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
-
M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
-
Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
-
M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
-
Mme
CHARLET
Elisabeth
-Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—
M.
PRADEAU
Cyril
- Mme
LUQUET
Aurore
- Mme
ROSE
Catherine.
Absents
:
M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
accroissement
temporaire
d’activité
et/ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L332-23
1°;
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à
accroissement
temporaire
d'activité
et/ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
(pour
un accroissement
temporaire
d’activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12 mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
(pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois),
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à accroissement
temporaire
d'activité
et/ou
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3 —
1° et/ou
l’article
3 — 2°
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée.
- de
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget. AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D7-DE Reçu
le
02/04/2026
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et habilité
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d’engage-
ment. La présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les limites
fixées
par
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
précité
si les
besoins
du
service
le justi-
fient. Le
Maire,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
- _
Autorise
le Maire
à effectuer
tout acte
en
conséquence.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
susdits.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
CANU AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D8-DE Reçu
le
02/04/2026
None
de
conseil
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
En exercice
i
DELIBERATIONS
DU
Votants:
15
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le premier
avril,
.
.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
(salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CABAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Étaient
présents
: M.
CABAS
Jean-Paul
- M.
RIGAUT
Bruno
- Mme
CANU
Nathalie
- M.
SONSON
Alain
-
Mme
AUDEVAL
PAGES
Nicole
- M.
GRELET
Rémy
- M.
FERNAND
Patrick
- Mme
CHARLET
Elisabeth
—Mme
DUPREUILH
Laure
-
M.
MEUNIER
Michaël
-
Mme
BONO
DURRUTY
Marion
—- M.
PRADEAU
Cyril
-
Mme
LUQUET
Aurore
-
Mme
ROSE
Catherine.
Absents
: M.
LABORDE
Benoît
Procurations
: M.
LABORDE
Benoît
à Mme
CHARLET
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANU
Nathalie
OBJET
: Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Le
conseil
municipal
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent justifier le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
ou
de
contrac-
tuels
de
droit
public
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
DECIDE
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son mandat
à recruter
en tant que
de besoins
des
agents
contrac-
tuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
(ou
des
agents
contractuels
de
droit
public)
;
- de
charger
le maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées
et leur
profil,
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
du
fonctionnaire
remplacé
(ou
pour
les
contractuels,
dans
la
limite
de
l’indice
- ou
des
indices
- de
référence
de
la
délibération
correspondante)
;
- de prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. AR
Prefecture
047-214702391-20260401-20260401D8-DE Reçu
le
02/04/2026
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribu-
nal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
-__
Autorise
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
La
secrétaire
de
séance, Â
Natalie
CANU