Procès Verbal - CR01072020

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Procès Verbal - CR01072020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères. Lien du pdf (Procès Verbal - CR01072020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er Juillet 2020

Le premier juillet deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.

Date de la convocation : 15 Juillet 2020

Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul – M. BERTOMEU Serge – Mme AUDEVAL PAGES Nicole – M. LIABOT Frédéric – Mme CANU Nathalie – M. GRELET Rémy – M. FERNAND Patrick – Mme FILIPOZZI Juliette – M. SONSON Alain – M. TOMEO Thierry – M. RIGAUT Bruno – M. RADIGOIS Maurice.

Absentes excusées : Mme GIRAUD Marie-Laure – Mme MAYET-LORENZATO Jeannine .

Secrétaire de séance : Mme Nathalie CANU

Procès-verbal de la dernière séance

Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents.

Avant de commencer la séance, il est demandé à l'Assemblée de rajouter à l'ordre du jour :  Fiscalité directe locale – Décision en matière de fixation taux d'imposition 2020,  Adhésion de la commune à l'Association des Maires Ruraux de France,  Adhésion au service d'information : Panneau Pocket.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier l'ordre du jour en l' augmentant de ces trois points.

1 – Délégation du Conseil au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal de :

Délégation 01 : Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Délégation 06 : Passer les contrats d'ssurances ainsi qu'accepter les indemnités de sinsitre y afférentes ; Délégation 07 : Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Délégation 08 : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Délégation 09 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; Délégation 10 : Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; Délégation 11 : Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Délégation 12 : Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; Délégation 17 : Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;

Délégation 24 : Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Reçu à la Sous-Préfecture le 11 août 2020)2 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

2-1 – Désignation des délégués au Syndicat Départemental EAU 47

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Étienne-de-Fougères a transféré au Syndicat EAU47 ses compétences « Eau potable », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » ;

Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU47 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU47 ; Considérant qu’il convient de désigner deux délégué(s) titulaire(s) et deux délégué(s) suppléant(s) ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués à la majorité des suffrages ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Titulaire(s) : Bruno RIGAUT

Jean-Paul CABAS

Suppléant(s) : Frédéric LIABOT

Thierry TOMÉO

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Constate que la présente délibération a été approuvée par : 12 voix POUR.

(Reçu à la Sous-Préfecture le 10 juillet 2020)

2-2 – Désignation des délégués au Syndicat mixte pour l'aménagement de la Vallée du Lot en Lot-et- Garonne SMAVLOT47

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Étienne-de-Fougères doit délibérer pour désigner des délégués uniquement pour les commissions Cycle de l'eau : Commission géographique Lot, Commission géographique Affluent du Lot.

Vu la modification des statuts du SMAVLOT du 15 mars 2018, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMAVLOT pour les commissions géographiques relatives à la commune.

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, après un appel à candidature il est procédé au déroulement du vote :

Commission géographique LOT : Frédéric Liabot, délégué titulaire – 12 voix Bruno Rigaut, délégué suppléant – 12 voix

Commission géographique Affluent du Lot : Bruno Rigaut, délégué titulaire – 12 voix Frédéric Liabot, délégué suppléant – 12 voix

2-3 - Élection des délégués de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des terres de la région de CASTELMORON/LOT

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :

"A la suite des dernières élections municipales et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il importe de procéder au renouvellement des délégués représentant la commune au Comité du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des terres de la région de CASTELMORON/LOT".Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Élit comme délégués au syndicat susvisé,

l'unanimité des membres présents,

- M. Jean-Paul CABAS, délégué titulaire,

- M. Serge BERTOMLEU, délégué suppléant.

(Reçu à la Sous-Préfecture le 10 juillet 2020)

3 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

D'après le 3ème alinéa de ce même article, les commissaires doivent être agés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer aux services fiscaux la liste suivante de contribuables, en nombre double, comportant 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants dont 2 titulaires et 2 suppléants domiciliés en dehors de la commune :

Titulaires : M. LIABOT Frédéric – Mme GIRAUD Marie-Laure – Mme DELLANDES Béatrice – M. TOMÉO Thierry – Mme ZAMO Marie-Claire – M. RADIGOIS Maurice – Mme PESANTI PAYRIS Jannine – M. FERNAND Patrick – Mme PESSOTTO Patricia – Mme PUIBUSQUE Dominique,

dont domiciliés hors commune : M. BASTIANEL Jean-Luc – M. RIGAL Jean-Pierre.

Suppléants : M. MATHIEU David – M. LEFORT Eric – M. PEZÉ Roger – M. ROULEAU Christophe – M. GASTAL Philippe - ERNY Stéphane – M. GONCALVES Ferdinand – Mme GARY Anne-Marie – M. LEBERON Guy – M. VICTOR Maxime,

dont domiciliés hors commune : M. LAGNES Loic – M. ILLANA Michel.

(Reçu à la Sous-Préfecture le 31 Juillet 2020)

4 – Préparation de la rentrée scolaire 2020 - 2021

4-1 – Compte rendu de la réunion du Conseil d’École du 30 juin 2020

Madame Nicole AUDEVAL-PAGES rend compte à l'Assemblée du Conseil d'École et des actions menées sur l'école.

- Dans un premier temps, elle souhaite féliciter toute l'équipe du personnel de l' école qui a su mettre en place les mesures exigeantes liées à la crise sanitaire ; ainsi, les élèves ont pu être accueillis en toute sécurité. - À l'occasion des derniers jours dans leur école de Saint-Étienne-de-Fougères, les élèves de CM2 ont reçu une clé USB pour leur future entrèe en 6ème. Une collation a été offerte aux enseignants, élèves, élus, et a permis des échanges enrichissants pour chacun.- Les effectifs pour la future rentrée scolaire sont en hausse :

 Monclar : 40 enfants de la Petite Section à la Grande Section et 6 Toute Petite Section

 Saint-Étienne-de-Fougères : 8 CP et 13 CE1 en classe de Mme Blandeyrac,

6 CE1 et 17 CE2 en classe de M. Barst,

13 CM1 et 10 CM2 en classe de M. Andrieux.

- Un problème de mobilier est soulevé : besoin de 10 bureaux individuels pour la prochaine rentrée. - L'activité Piscine est reconduite et déjà organisée .

4-2 – Organisation

- La subvention versée pour le spectacle de Noel à l'Association des Parents d'Elèves sera reconduite. Les crédits seront inscrits au prochain budget.

- Les ateliers d'Échecs dispensés aux enfants de l'école dans le temps méridien ne sont pas maintenus : coût trop élevé.

- Les services périscolaires ne seront en rien modifiés : gratuité de la garderie et participation financière de la commune du coût des repas de la cantine.

- Le Personnel communal sur l'école : les petits contrats sont supprimés ; une personne domiciliée sur la commune sera recrutée soit un total de quatre personnes sur l'école sachant que les besoins varient selon les temps périscolaires et l'organisation spécifique à la crise sanitaire : 2 personnes pour la garderie du matin, 4 personnes pour la cantine et la surveillance cours (2 voire 3 services de restauration sont à envisager pour la rentrée), 4 personnes dès 16h30... 1 personne par groupe.

- La Commission scolaire envisage en sus de recourir à un Service Civique dont la rémunération est allouée par l’État ; seule une participation de 100 € incombe à la commune.

- Une réunion réunissant les deux communes du RPI est programmée mardi 7 juillet 2020. - Le projet ENIR -École Numérique Innovante Rurale- est mené à ce jour à presque 80 %. Une subvention de 50 % est attendue sur un budget prévisionnel de 4000 €.

- La rénovation de la salle Périscolaire-Réfectoire sera entreprise cet été.

4-2 – Choix du prestataire pour la fourniture des repas

Seule une proposition est parvenue en mairie. La distribution du courrier étant perturbée, quelques jours supplémentaires sont données aux différents prestataires. Le choix du prestataire sera déterminé à la prochaine séance du Conseil Municipal.

5 – Salle des Fêtes : mise en location hebdomadaire

La Salle des Fêtes de la commune est très sollicitée par les associations mais aussi par les particuliers. Il est souhaitable que les locations puissent être possible toute l'année, sans aucune restriction. Monsieur Patrick Fernand se propose de mener tous les états les lieux liés à ces locations. Monsieur Serge Bertomeu sera son suppléant.

6 – Révisions du prix des loyers au 1er Juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément aux contrats de location et aux conventions Palulos conclues avec l’État, les loyers des logements conventionnés sont révisables chaque année, au 1 er Juillet. Cette révision s'effectue en fonction de la variation des indices de référence des loyers (Loi 2008-111 du 08/02/2008).

Le décompte de cette révision s'établit ainsi :

IRL 1er trimestre 2020 / IRL 1er trimestre 2019 = 130,57 / 129,38 = 1,0092

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

 DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1er Juillet 2020 à chaque loyer sous-mentionné, le coefficient de 1,0092

 FIXE le montant des locations mensuelles comme suit :M. Thierry FEILLES 305,00 x 1,0092 = 307,806 arrondi à 308 Euros Mme Anne MARQUES 372,00 x 1,0092 = 375,422 arrondi à 375 Euros Mme Carine COLLEONI 428,00 x 1,0092 = 431,937 arrondi à 432 Euros M. et Mme LAMARQUE 318.00 x 1,0092 = 320,926 arrondi à 321 Euros M. Rachid HALLI 369,00 x 1,0092 = 372,394 arrondi à 372 Euros M. Maxime THIEBAUT 274,00 x 1,0092 = 276,521 arrondi à 277 Euros M. Mohammed TAOUNTI 276,00 x 1,0092 = 278,539 arrondi à 279 Euros

(Reçu à la Sou-Préfecture le 03 juillet 2020)

7 – Location d'un garage sis « Bourg Nord » cadastré section C n° 726

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération en date du 19 Mars 2018 donnant à bail à Madame et Monsieur Gil LAMARQUE le garage sis “Le Bourg Nord”, section C n° 726 du plan cadastral. Il informe l'Assemblée que ce locataire a donné son congé et libéré les lieux le 29 Févier 2020.

Il précise que ce garage conviendrait à Monsieur Mohammed TAOUNTI qui recherche ce type de bien.

Monsieur le Maire expose qu'en cas d'accord du Conseil Municipal, cette personne se conformera aux conditions énoncées dans le bail de location dont elle donne lecture à l'Assemblée. Il invite le Conseil à décider s'il y a lieu de procéder à la location de gré à gré à cette personne aux conditions de prix et autres prévues dans le bail de location.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

À l’unanimité des membres présents,

 Considérant que ce garage est vacant et que la Commune n'en a pas l'utilisation pour ses services, en décide la location.

 Rappelle le prix mensuel du loyer fixé à 25 euros.

 Approuve la proposition d'engagement de location présentée par Madame le Maire et lui donne pouvoir pour la signer avec Monsieur TAOUNTI.

(Reçu à la Sou-Préfecture le 10 juillet 2020)

8 - Fiscalité directe locale – Décision en matière de fixation taux d'imposition 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour 2020 ;

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE de ne pas modifier en 2020 les taux et, par conséquent, vote les taux figurant dans le tableau ci-après :

Libellés Bases prévisionnelles

2020

Taux 2018 Taux votés Produits

correspondants

Foncier Bâti 710 800 9,05 % 9,05 % 64 327

Foncier Non Bâti 67 000 61,91 % 61,91 % 41 480

Total produit des 2 taxes 105 807

Le produit des 2 taxes directes locales sera inscrit au c/ 73111.(Reçu à la Sou-Préfecture les 3 juillet via Plateforme Stella et le 26 août 2020 par voie postale)

9 - Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée, l’Association des Maires Ruraux de France, elle a pour objet :

 D’établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population,

 De promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes,

 De faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation,

 D’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux,

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant la part nationale et une part départementale.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

 décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France,

 décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article 6281.

10 - Adhésion à PanneauxPocket, service de la société CWA Enterprise

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée, le service de la société CWA Enterprise, Panneau Pocket, dont l'objet est un système d'alerte et d'information des habitants. L'utilisation annuelle comprend :

 un nombre illimité de publication de panneaux,

 une formation téléphonique des collaborateurs,

 une assistance téléphonique sept jours sur sept,

 un envoi gratuit de documents de communication pour les habitants,

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle,diminuée d'une réduction si la commune a contracté une adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

 décide d'inscrire la commune au service PanneauPocket de la société CWA Enterprise,  décide de provisionner chaque année les crédits nécessaires au chapitre 011 article 6281.

11 – Questions diverses

1. Courrier de Monsieur David Bedu

Par son courrier reçu en mairie le 25 juin 2020, M. Bedu conteste le transfert du terrain de pétanque sur le terrain de tennis. Or, cette décision a été discutée et votée à la précédente séance du Conseil Municipal ; le débat est clos.

2. Le Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal n'a pas vocation à animer des manifestations... Cependant, la Course du Pruneau, événement sportif qui a fêté ses trente ans en 2018, doit perdurer et être programmée en 2020. Le Comité des Fêtes, association en sommeil depuis plus de dix ans, pourrait ête repris par de nouveaux membres. M. Alain SONSON propose donc une rencontre avec les stéphanois intéressés, ce vendredi 10 juillet 2020. MM. LIABOT et FERNAND se proposent pour le publipostage des invitation.3. Conseil Municipal Jeunes

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée son souhait de créer un Conseil Municipal Jeune. Cette idée exposée lors de la rencontre des élèves de l'école de Saint-Etienne-de-Fougères, s'est avérée très bien reçue par la population Jeune.

4. Budget Participatif

La Confédération des Associations Stéphanoises a déposé le projet « Création d'un espace fédérateur en milieu rural » auprès du Département dans le cadre de l'Initiative Citoyenne. Ce projet, validé par les services, constitue une rénovation fonctionnelle (confort acoustique, matériel occultant, matériel d'éclairage et phonique...) de la Salle des Fêtes et de son environnement (éclairage par mâts photovoltaiques) pour un montant de 40 000 €. Il est soumis au vote de la population dès aujourd'hui et ce, jusqu'au 4 septembre 2020 pour être réalisé.

M. BERTOMEU précise à l'Assemblée que la Salle des Fêtes est répertoriée en classe 4 : estrade-scène, surface et équipements de la cuisine.

5. Équipement Technique

M. GRELET informe l'Assemblée que les services techniques préfèrent une amélioration du tracteur tondeuse actuel à un nouvel investissement. Le siège sera donc remplacé.

6. Aménagement paysagé de la Place de l’Église

M. BERTOMEU présente au Conseil Municipal le projet d'Aménagement paysagé de la Place de l'Eglise. Sur cinq entreprises sollicitées, deux ont présenté leur offre.

Les arbres pourraient être plantés (à côté des souches actuelles) à l'occasion d'une Journée citoyenne par les enfants de l'école qui leur donneraient un nom ; le diacre de la commune les baptiserait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.