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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Présents :
M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DESERT Cyrille, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme GOBET Elodie, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Laurent
Procuration(s) :
M. DHOMMEE Thierry donne pouvoir à M. BOURGUIGNON Dominique, M. MASSON Vincent donne pouvoir à M. COUREL Francis, Mme PIERRAT Estelle donne pouvoir à M. BOUET Benoit, Mme COLOMBIER Dominique donne pouvoir à Mme DEFLUBE Fabienne
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme COLOMBIER Dominique, M. DHOMMEE Thierry, M. MASSON Vincent, Mme PIERRAT Estelle, M. PORTELLO Mickaël
Secrétaire de séance : Mme DEFLUBE Fabienne
Président de séance : M. BOUET Benoit
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20/06/2024
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Aliénation du CR suite à l'enquête public "Impasse de la Martelle" Le Maire rapelle l'enquête publique qui s'est tenue à la mairie du 14 juin au 28 juin 2024 en vue de l'aliénation d'une partie de l'impasse de la Martelle à M SOURDON.
Au vu du registre d'enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Maire décide de ne pas accepter l'aliénation de l'impasse de la Martelle.
Trop de contraintes de différentes natures sont à prendre en compte.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Affectation des résultats
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, constatant qu’il fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 305 213,18 €
- un déficit d’investissement de 65 885,93 €
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- report en recette de fonctionnement 002 : 239 327,25 €
- excédents de fonctionnement capitalisés 1068 : 65 885,93 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16/2024
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 05 septembre 2024 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 9 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE
2621 Chemin de la Vierge
27500 CORNEVILLE SUR RISLE
tel : 02.32.57.00.44
mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - DM n° 2
Le Conseil Municipal décide la modification suivante :
RECETTES
- Ajout d'un crédit au compte 2804182 - 040 de 200 €
- Suppression d'un crédit au compte 165 de 200 €
DEPENSES
- Ajout d'un crédit au compte 681 - 042 de 200 €
- Suppression d'un crédit au compte 65888 de 200 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Convention de stationnement au Parc Sportif "Micka Burger" Food-Truck le Jeudi soir, parking du parc sportif de 19h00 à 21h00, à compter du 1er Septembre 2024. M. HUET devra s'aqcuitter d'un droit de stationnement de 30 € par an.
Le Conseil municipal, donne un avis favorable
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Adoption du bilan CLECT 2023
La présente délibération à pour but de présenter et approuver le rapport de la CLECT afin que le Communauté de Communes puisse, après délibération de l'ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024 et provisoires 2025. Le Conseil Municipal, décide d'approuver le rapport de la CLECT du 13 Juin 2024 ci-joint
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - SIEGE - Eclairage public Rue des Ponts Gras
Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
- en section d’investissement: 1 320.00 €
- en section de fonctionnement: 0.00 € étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), Cette délibération annule et remplace la délibération n° 1/2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à CORNEVILLE SUR RISLE
Le Maire,