Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.09

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneville-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE

2621 Chemin de la Vierge

27500 CORNEVILLE SUR RISLE

tel : 02.32.57.00.44

mail : secretariat@corneville-sur-risle.fr

Présents :

Mme AUBRÉE Loreena, Mme BOUCHER Sylvie, M. BOUET Benoit, Mme BRODIN Manuela, M. COUREL Francis, M. DESERT Cyrille, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUTOT Catherine, Mme FUSSIEN Catherine, Mme HURAY Nathalie, M. JARZEBOWSKI Léonard, M. MASSON Vincent, M. MOTTE Manuel, M. SIARD Benjamin

Procuration(s) :

Mme COLOMBIER Dominique donne pouvoir à Mme HURAY Nathalie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme COLOMBIER Dominique

Secrétaire de séance : Mme BOUCHER Sylvie

Président de séance : M. BOUET Benoit

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2026

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Composition des commissions communales

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,

Considérant la nécessité de constituer des commissions municipales afin d'assurer le bon fonctionnement des affaires communales,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décidé :

Article 1 : Création des commissions

Il est créé les commissions municipales suivantes :

- Commission de l'urbanisme et développement durable

- Commission des travaux

- Commission fiscalité et économie

- Commission prévention et sécurité

- Commission enseignement et école

- Commission action sociale

- Commission culture et communication

- Commission contrat et entretien

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 04 mai 2026 à 19 heures 00 minutes

Mairie de Corneville sur Risle

Quorum : 9__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

2621 Chemin de la Vierge

27500 CORNEVILLE SUR RISLE

tel : 02.32.57.00.44

mail : secretariat@corneville-sur-risle.fr

Article 2 : Composition

Commission de l'urbanisme et développement durable :

Chemin de randonnée - Fleurissement - Mobilité - Natura 2000 - Parc des Boucles de la Seine Normande - Précoval

Présidente : Sylvie BOUCHER

Membres : Loreena AUBREE - Catherine DUTOT - Manuela BRODIN - Francis COUREL - Léonard JARZEBOWSKI

Commssion travaux :

Travaux des bâtiments - Travaux de voirie - Création d'une aire de camping car - Cimetière Président : Francis COUREL

Membres : Vincent MASSON - Catherine FUSSIEN - Manuel MOTTE - Thierry DHOMMEE Commission fiscalité et économie :

Finances - Budget - Patrimoine - Prêt

Président : Benoit BOUET

Membres : Thierry DHOMMEE - Catherine FUSSIEN - Manuel MOTTE - Catherine DUTOT Commission prévention et sécurité

Défense incendie - Campagne voisins vigilants - sécurité routière

Président : Francis COUREL

Membres : Vincent MASSON - Benjamin SIARD

Commission enseignement et école

Présidente : Nathalie HURAY

Membres : Loreena AUBREE - Francis COUREL - Léonard JARZEBOWSKI - Cyrille DESERT Commission action sociale

Lien social avec la population - Soutien à la population - Repas des Aînés - Associations Présidente : Nathalie HURAY

Membres : Dominique COLOMBIER - Manuela BRODIN - Sylvie BOUCHER Commission culture et communication

Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes - Modernisation du site internet - Création d'une application mobile - Poursuite du bulletin communal - Développement de projet culturel ou sportif Présidente : Nathalie HURAY

Membres : Loreena AUBREE - Manuela BRODIN - Catherine FUSSIEN - Cyrille DESERT Commission contrat et entretien

Entretien des bâtiments - Contrats de maintenance - (Téléphonie - SIEGE 27 - Eure Normandie Numérique...) - Entretien des espaces publics - Gestion du personnel - Marchés publics Président : Vincent MASSON

Membres : Manuel MOTTE - Catherine FUSSIEN - Francis COUREL - Benjamin SIARD

Article 3 : Fonctionnement

Les commissions se réunissement sur convocation de leur président et émettent des avis consultatifs sur les affaires relevant de leur compétence.

Article 4 : Durée

La composition des commissions est valable pour la durée du mandat municipal, sauf modification décidée par le Conseil Municipal

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - SIEGE 27 : Travaux RD 675 (supplément participation communale)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 et suivants ; - Les statuts du Syndicat Intercommunal d' Energie et de Gaz (SIEGE) ; - Les réglements financiers du SIEGE ;__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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27500 CORNEVILLE SUR RISLE

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mail : secretariat@corneville-sur-risle.fr

- La convention de participation financière annexée à la présente délibération ; - Le budget communal de l'exercice en cours ;

- Le dossier technique n°700057 relatifs aux travaux sur le réseau de distribution publique d'éléctricité d'éclairage public et de télécommunications sur la commune de Corneville Sur Risle, D 675 CONSIDERANT :

- Que le SIEGE est compétent pour la réalisation et l'entretien des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et des télécommunications sur le territoire des communes membres ; - Que les travaux envisagés sur la D675 à Corneville Sur Risle s'inscrivent dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des infrastructures publiques ;

- Que la participation financière de la commune, fixée à 5 334 € en section d'investissement, est conforme aux dispositions statutaires et financières du SIEGE ;

- Que cette participation sera ajustée sur la base du coût réel des travaux, dans la limite des montants indiqués.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 - Approbation du projet

D'approuver la réalisation des travaux au SIEGE situé D675 27500 CORNEVILLE SUR RISLE

Article 2 - Engagement de la collectivité

D'inscrire cette dépense au budget primitif de l'exercice 2026, au compte 204182.

Article 3 - Exécution de la délibération

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière et à l'excécution de la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°05/2026 du 03 Février 2026.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - SIEGE 27 : Travaux Route de Montfort (supplément participation communale)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 et suivants ; - Les statuts du Syndicat Intercommunal d' Energie et de Gaz (SIEGE) ; - Les réglements financiers du SIEGE ;

- La convention de participation financière annexée à la présente délibération ; - Le budget communal de l'exercice en cours ;

- Le dossier technique n°700045 relatifs aux travaux sur le réseau de distribution publique d'éléctricité d'éclairage public et de télécommunications sur la commune de Corneville Sur Risle, Route de Montfort. CONSIDERANT :

- Que le SIEGE est compétent pour la réalisation et l'entretien des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et des télécommunications sur le territoire des communes membres ; - Que les travaux envisagés sur la Route de Montfort à Corneville Sur Risle s'inscrivent dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des infrastructures publiques ;

- Que la participation financière de la commune, fixée à 1458 € en section d'investissement, est conforme aux dispositions statutaires et financières du SIEGE ;

- Que cette participation sera ajustée sur la base du coût réel des travaux, dans la limite des montants indiqués.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 - Approbation du projet

D'approuver la réalisation des travaux au SIEGE situé Route de Monfort 27500 CORNEVILLE SUR RISLE

Article 2 - Engagement de la collectivité

D'inscrire cette dépense au budget primitif de l'exercice 2026, au compte 204182.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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Article 3 - Exécution de la délibération

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière et à l'excécution de la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°04/2026 du 03 Février 2026.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - CAUE 27 : Adhésion 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les missions du CAUE de l'Eure, notamment en matière de conseil, d'accompagnement et de sensibilisation dans les domaines de l'archtecture, de l'urbansime et de l'environnement, Considérant l'intêret pour la commune de bénéficier de l'expertise du CAUE pour ses projets d'aménagement, de construction ou de valorisation du cadre de vie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Adhésion

D'adhérer au CAUE de l'Eure pour l'année 2026

Article 2 : Montant de la cotisation

De s'acquitter de la cotisation annuelle correspondante, dont le montant est fixé selon le barème en vigueur (basé notamment sur la population commuanles), soit 242 €

Article 3 : Autorisation

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Article 4 : Inscription budgétaire

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Inspection de deux ouvrages (Pont Napoléon + Pont des neufs Moulins)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le devis de l'organisme CEREMA en date du 19 Mars 2026

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et le bon état du patrimoine communal, Considérant l'intérêt de procéder à une inspection technique des ouvrages d'art situés sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1: Lancement des inspections

De procéder à l'inspection technique des ouvrages d'art suivants :

- Pont Napoléon, situé chemin de la Vierge

- Pont de l'impasse des Neufs Moulins,

Article 2: Objectifs de la mission

Ces inspections auront pour objet

- d'évaluer ľ'état structurel des ouvrages,

- d'identifier les éventuels désordres ou risques,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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- de proposer, le cas échéant, des travaux d'entretien, de réparation ou de sécurisation.

Article 3: Recours à un prestataire spécialisé

D'autoriser le recours à un bureau d'études ou prestataire spécialisé pour la réalisation de ces inspections, conformément aux règles de la commande publique.

Article 4: Financement

Le coût de ces prestations est estimé à 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026.

Article 5: Autorisation

D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation, signer le devis correspondant, et tout document relatif à cette affaire.

Article 6: Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 1)

7 - Désignation Représentant comité de Pilotage " Risle, Guiel, Charentonne (Natura 2000)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le dispositif Natura 2000 visant à préserver la biodiversité et les habitats naturels, Considérant que la commune est concernée par le site Natura 2000, Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune pour siéger au comité de pilotage (COPIL) dudit site,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1: Désignation des représentants

Sont désignés pour représenter la commune au comité de pilotage du site Natura 2000: Titulaire: Benoit BOUET

Suppléant: Lénoard JARZEBOWSKI

Article 2: Rôle des représentants

Les représentants participeront aux réunions du comité de pilotage, contribueront aux orientations de gestion du site et rendront compte au Conseil municipal.

Article 3: Durée du mandat

La désignation est valable pour la durée du mandat municipal, sauf modification par délibération.

Article 4 : Autorisation

Le Maire est chargé de notifier cette désignation aux services compétents.

Article 5: Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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8 - Désignation d'un Référent Déontologue

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la déontologie des élus locaux,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques,

Considérant la nécessité de désigner un référent déontologue pour les élus de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1: Désignation

Est désigné en qualité de référent déontologue des élus de la commune : M. Fabien BOTTINI, Professeur des universités en droit public, ancien assistant de justice près de la Cour d'appel de Rouen, Membre de l'institut Universitaire de France de l'Observatoire de l'étique publique.

Article 2: Missions

Le référent déontologue exerce ses missions conformément aux textes en vigueur. Il peut être saisi par tout élu local pour avis sur toute question relative au respect des principes déontologiques (conflits d'intérêts, impartialité, probité, etc.).

Article 3: Modalités de saisine

Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local (de la commune ou de l'intercommunalité). Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (Fbottini.deontologue@gmail.com) ou par courrier à l'adresse suivante : 2621 Chemin de la Vierge - 27500 CORNEVILLE SUR RISLE. Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention "confidentiel". Toute demande fera ľ'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil

Article 4: Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande

Article 5: Durée

La désignation est valable jusqu'à la fin du mandat.

Article 6: Autorisation

Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette désignation.

Article 7: Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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9 - Désignation de commissaires titulaires et suppléants pour la commission communale des Impôts direct

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1650 du Code général des impôts relatif à la Commission communale des impôts directs, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs par l'administration fiscale, Considérant que cette commission est présidée par le Maire (ou son représentant) et comprend des commissaires titulaires et suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1: Établissement de la liste

De proposer la liste suivante de contribuables pour la constitution de la Commission communale des impôts directs:

Liste des contribuables proposés:

COMMISSAIRES TITULAIRES:

BERTRAND Thérèse 44 Résidence de l'Abbaye 27500 Corneville sur Risle BOUCHER Sylvie 62 Rue du Lavoir 27500 Corneville sur Risle

COUREL Michel 259 Chemin des Pervenches 27500 Corneville sur Risle DELANNEY Emmanuel 525 Rue des Bruyères 27500 Corneville sur Risle JAMET Jean-Pierre 318 Impasse des neufs moulins 27500 Corneville sur Risle GAMOT Christophe 213 Chemin de la Pépinière 27500 Corneville sur Risle GRAINDOR Fanny 5 Lotissement Jules Coignard 27500 Corneville sur Risle HAVARD Sylvette 2985 Chemin de la Vierge 27500 Corneville sur Risle HAVET Katia 2 Lotissement du Moulin 27500 Corneville sur Risle

LETENDRE Nicolas 6 Impasse de la Martelle 27500 Corneville sur Risle PONSARD Jeannine 810 Rue de Saint Laurent 27500 Corneville sur Risle RIBERA Bruno 2754 Chemin de la Vierge 27500 Corneville sur Risle

COMMISSAIRES SUPPLEANTS:

ALLONNEAU Isabelle 36 Ter Résidence de l'Abbaye 27500 Corneville sur Risle BAUDOUIN Sophie 1045 Route de Fourmetot 27500 Corneville sur Risle BEAUDOIN Joëlle 1567 Avenue Robert Planquette 27500 Corneville sur Risle BRODIN Fabrice 846 Avenue Robert Planquette 27500 Corneville sur Risle COUREL Francis 2903 Chemin de la Vierge 27500 Corneville sur Risle DUTOT Catherine 40 Chemin de Colletot 27500 Corneville sur Risle

FONTAINE Gérard 2947 Chemin de la Vierge 27500 Corneville sur Risle FOUQUER Murielle 1608 Côte d'Aptuy 27500 Corneville sur Risle

LANSOY Jacques 12 Place du Marché 27500 Corneville sur Risle

LEBLOND Sylvette 367 Route de Montfort 27500 Corneville sur Risle PIQUET Sylviane 317 Chemin des Sapins 27500 Corneville sur Risle ROUSSEAU Elen 70 Rue des Ecoles 27500 Corneville sur Risle

Article 2: Transmission

La présente liste sera transmise aux services fiscaux qui procéderont à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission.

Article 3: Fonctionnement

La Commission communale des impôts directs intervient notamment pour: - donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales,

- participer à la mise à jour des bases fiscales locales.

Article 4: Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Tirage au sort des Jurés d' Assises

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de procédure pénale, notamment ses dispositions relatives à la formation de la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises,

Vu la demande de Monsieur le Préfet de l'Eure en date du 16 Avril 2026, Considérant qu'il appartient à la commune de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d'assises, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1: Modalités du tirage au sort

De procéder au tirage au sort des jurés d'assises à partir de la liste électorale de la commune, conformément aux dispositions en vigueur. Le tirage au sort est effectué publiquement et consiste à extraire trois noms.

Article 2: Résultat du tirage au sort

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

1. CORDRAY Franck, né le 08 Juillet 1999 demeurant à Corneville sur Risle, 71 Chemin des Clos 2. MAHIEU Cédric, né 19 Septembre 1979 demeurant à Corneville sur Risle, 1212 Côte d'Aptuy 3 .QUENTIN Hubert, né le 13 Mars 1956 demeurant à Corneville sur Risle, 126 Chemin Blanc

Article 3: Transmission

La liste issue du tirage au sort sera transmise aux services préfectoraux dans les délais impartis.

Article 4: Information des personnes

Les personnes tirées au sort pourront être informées de leur inscription sur la liste préparatoire dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 5: Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Mise en place du logiciel Cimetière

Le conseil municipal décide de reporter la délibération à une date ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Installation de store de toiture sur la veranda de la maternelle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le devis de l'entreprise DOLLEY STORES domicilié Saint Arnoult en date du 27/01/2026 d'un montant de 9536.05 € HT soit 11 907,21 € TTC

Vu le devis de l'entreprise METALU domiciliée à Pont-Audemer en date du 14/01/2026 d'un montant de 6 200 € HT, soit 7 440 € TTC.

Considérant la nécessité d'ameliorer les conditions d'accueil des enfants au sein de l'école maternelle, Considérant que la véranda de l'école maternelle est exposée à un ensoleillement important,entraînant une élévation excessive de la température et un inconfort pour les usagers, Considérant l'intérêt d'installer des stores afin de réguler la température, limiter l'éblouissement et améliorer le confort thermique,

Après en avoir délibéré,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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mail : secretariat@corneville-sur-risle.fr

DECIDE :

Article 1 : Principe des travaux

D'approuver l'installation de stores de toiture sur la véranda de l'école maternelle située 2519 Chemin de la Vierge.

Article 2 : Coût de financement

Le coût des travaux est estimé à 6 200 € HT, soit 7 440 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026, section investissement.

Article 3 : Autorisation

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Article 4 : Exécution

Le Maire est chargé de l'éxecution de la présente déliberation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Installation de stores d'intérieurs sur la veranda de la maternelle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le devis de l'entreprise METALU domiciliée à Pont-Audemer en date du 14/01/2026 d'un montant de 1 060.46 € HT soit 1 272.55 € TTC

Considérant la nécessité d'ameliorer les conditions d'accueil des enfants au sein de l'école maternelle, Considérant que la véranda de l'école maternelle est exposée à un ensoleillement important,entraînant une élévation excessive de la température et un inconfort pour les usagers, Considérant l'intérêt d'installer des stores afin de réguler la température, limiter l'éblouissement et améliorer le confort thermique,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Principe des travaux

D'approuver l'installation de stores intérieur sur la véranda de l'école maternelle située 2519 Chemin de la Vierge.

Article 2 : Coût de financement

Le coût des travaux est estimé à 1 060.46 € HT soit 1 272.55 € TTC

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026, section investissement.

Article 3 : Autorisation

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Article 4 : Exécution

Le Maire est chargé de l'éxecution de la présente déliberation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

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14 - Questions diverses

Le Secrétaire de séance,

Fait à CORNEVILLE SUR RISLE

Le Maire,