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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 29 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250218-29-2025-CC
Accusé certifié exécutoire 29-2025
Réception par le préfet : 21/02/20
Publication : 21/02/0286 p A A1
FAT N
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 29/2025
OBJET: Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour
1 agent, avec l'UFCV du 22 février au 1° mars 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'arrêté n°051/2025 du 5 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Quynh
NGO, Adjointe suppléante, du 17 au 28 février 2025,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l’action de formation professionnelle pour l'acquisition du BAFA 1 - Théorie, du 22 février au 1% mars 2025, pour 1 agent
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation professionnelle pour l'acquisition du BAFA 1 - Théorie, pour 1 agent avec l'UFCV - Délégation régionale d'Ile-de-France domiciliée
au 1 Villa des Pyrénées - 75020 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 425,00 € TTC
(Quatre cent vingt-cinq euros) du 22 février au 1° mars 2025.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 18 février 2025
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe suppléante
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex ee 0164 54 28 28 mairie@morangisg1.com A vu morangis91.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)