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Arrêté - ARRETE A100 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A100 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ n° A-100/2026 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement sur les voies communales, Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société SARL MICHAUD TP, située à 17250 PONT L’ABBE D’ARNOULT, représentée par Monsieur Thierry MOUSSET. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors de travaux d’extension du réseau d’eau pour la RESE, Considérant que ces travaux nécessitent une fermeture temporaire à la circulation en agglomération,
ARRETE :
Article 1 — Objet des travaux Des travaux d’extension du réseau d’eau pour la RESE seront réalisées au chemin des Maries, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, en agglomération. Article 2 — Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdit. L’accès pourra être autorisé uniquement aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de chantier, en tant que de besoin. La signalisation indiquera route barrée sauf riverains. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 31 août 2026 et pour une durée de (20) vingt jours calendaires. Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par la société SARL MICHAUD TP. Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 — Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par : SARL MICHAUD TP 11 rue Nicolas Appert ZAC de Liauze 17250 PONT L’ABBE D’ARNOULT Responsable du chantier : Monsieur Thierry MOUSSET. Téléphone : 05 46 92 35 00 Courriel : celine.vallerend@michaudtp17.com La société SARL MICHAUD TP est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. Article 6 — Exécution du présent arrêté Le Commandant de la Brigade Territoriale compétente, le Garde champêtre Chef de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, et le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 11 août 2026
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CE gary
Daniel ALLAIRE