Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 28 septembre 2026

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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 28 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 28 septembre 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE du 28 septembre 2026

Listes des délibérations prises

Délibération n° 2026-59 (5-1 Election de l’exécutif)

Objet : Installation d’une nouvelle conseillère municipale après une démission Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l. 2121-2 et L.2121-4, Vu le Code électoral et notamment son article L.270,

Considérant que Madame Nathalie GABILLON a présenté sa démission de ses fonctions d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale le 15 septembre 2026,

Considérant qu’aux termes de l’article L 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la même liste,

Considérant que Madame Nathalie GETTEN, suivante dans l’ordre de présentation de la liste «Nouvel élan à Dolus-le-Sec» a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale de la commune de Dolus-le- Sec et a indiqué qu’elle souhaitait exercer ce mandat,

Prend acte de l’installation de Madame Nathalie GETTEN en qualité de conseillère municipale de la commune de Dolus-le-Sec,

Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal en conséquence.

Délibération n° 2026-60 (5-1 Election de l’exécutif)

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire rappelle que la délibération n° 2016-15-5.1 en date du 20 mars 2026 a fixé à 3 le nombre d’adjoints.

Selon les dispositions de l’article L 2122-2-7 du code général des collectivités territoriales en cas de vacance d’un siège d’adjoint, le conseil municipal doit se prononcer pour la suppression d’un poste d’adjoint ou l’élection parmi le conseil municipal d’un nouvel adjoint.

Le poste de 2ème adjoint au maire est vacant à la suite de la démission de Madame Nathalie GABILLON. Madame le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint au maire en portant à deux le nombre d’adjoints.

Le 3ème adjoint remontera au rang de 2ème adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité :

- supprime le poste d’adjoint vacant

- fixe à deux le nombre d’adjoints

- actualise le tableau du conseil municipal

Délibération n° 2026-61 (5-6-1 Indemnités des élus)

Objet : Indemnités de fonction aux adjoints

Madame le Maire explique à l’Assemblée que suite à la suppression d’un poste d’adjoint, elle reportera les délégations de l’adjoint démissionnaire sur les adjoints actuels, il convient de modifier les indemnités de fonction,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide, par délibération prise à la majorité de 11 voix pour, 1 voix contre (Madame Sophie PELLETIER) et 1 abstention (Monsieur Alexis JIRAVA), de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit :

Indemnité du 1er Adjoint 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnité du 2ème Adjoint 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Affiché et publié le 02 octobre 2026